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Actualité - Page 4874

Justice, jurisprudence 11/07/2007

Nord-Pas-de-Calais. Radars : le Pas-de-Calais veut faire appel

Le président (PS) du département du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a décidé d'interjeter appel à la suite de l'annulation de la délibération de la collectivité instaurant une redevance sur les radars installés le long des routes départementales, le 6 juillet, par le tribunal administratif de Lille.Le commissaire du gouvernement avait ...

Aménagement du territoire 11/07/2007

Les projets de deux canaux à grand gabarit progressent

Le canal Seine Nord Europe entre officiellement dans une phase de réalisation par la recherche d'un partenaire privé. Cette liaison à grand gabarit de 160 kilomètres entre la Seine et l'Escaut vient de passer le cap de l'avis favorable de la commission d'enquête publique présentée en grande pompe à Amiens, le 10 juillet. Avec un coût ...

Technologies de l'Information et de la Communication 11/07/2007

Lorraine. Le conseil général de la Meuse saisit le CSA sur la télévision numérique terrestre (TNT)

Le président (DVD) du conseil général de la Meuse, Christian Namy, a annoncé, le 11 juillet, qu'il avait saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) dans son département.Dans sa lettre au président du CSA, Michel Boyon, Christian Namy regrette qu'avec les émetteurs de ...

Education 11/07/2007

Carte scolaire. L’Assemblée des départements de France favorable à un assouplissement, mais réservée sur sa suppression

Dans sa "Lettre" du 10 juillet, l'Assemblée des départements de France (ADF) du groupe Droite-centre-indépendant (DCI) fait savoir que son premier vice-président, Louis de Broissia, est favorable à l'assouplissement de la carte scolaire. Celui-ci «entrera en vigueur dès la rentrée prochaine et devrait permettre de faire passer le nombre de ...

Environnement 11/07/2007

Auvergne. Les Vichyssois de nouveau autorisés à plonger dans l’Allier

La ville de Vichy vient d'aménager la plage des Célestins. Aussi sera-t-il possible, cet été, de nager dans l'Allier, comme avant 69, année où le préfet y avait interdit les baignades. De récentes analyses sur la qualité de l'eau ont en effet amené le maire à les autoriser de nouveau. Cette décision s'inscrit dans un vaste «plan de ...

Technologies de l'Information et de la Communication 11/07/2007

Ile-de-France. France Télécom attaque la mairie de Paris pour son service de wifi gratuit

France Télécom a attaqué le 28 mars la mairie de Paris pour excès de pouvoir au sujet de son réseau "Paris wifi", qui proposera l'internet sans fil gratuit cet été dans les bibliothèques, parcs et musées, a-t-on appris le 11 juillet auprès de l'opérateur."C'est un recours (au tribunal administratif) sur le fond, mettant en cause la ...

Social 11/07/2007

Une expérimentation du RSA sur 25 départements estimée entre 90 et 180 millions d’euros

Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, a annoncé, le 11 juillet dans un entretien au "Parisien-Aujourd'hui en France", une réunion avec le Medef, les syndicats, les associations, les régions et départements en vue de réduire la pauvreté. Le haut commissaire évoque la lettre de mission que lui a adressée le président ...

Culture 11/07/2007

Pays-de-la-Loire. Biennale Estuaire 2007: après le canard jaune, la maison prend l’eau

La biennale d'art Estuaire 2007, entre Nantes et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), connaît des déboires avec deux oeuvres phares : le canard de bain géant se dégonfle et "la maison sur l'eau" s'est couchée sur l'eau, a-t-on appris, le 11 juillet, auprès des organisateurs. Haut de 19 mètres et long de 23 mètres, le canard de bain jaune ...

Transports 11/07/2007

Ile-de-France. Une navette fluviale testée entre Paris et Maisons-Alfort

Le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) a décidé, le 11 juillet, d'expérimenter une liaison par navette fluviale entre Paris, gare d'Austerlitz et Maisons-Alfort (Val-de-Marne), a annoncé le groupe des Verts du conseil régional d'Ile-de-France. Cette période de tests aura lieu courant 2008 et durera deux ans. «La mise en place ...

Justice, jurisprudence 11/07/2007

Ile-de-France. Free condamné pour des brochures mensongères concernant la fibre optique

Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné par la cour d'appel de Paris pour avoir envoyé à des syndics d'immeuble des brochures comportant le logo de la mairie de Paris et prétendant que le raccordement à la fibre optique était obligatoire. Selon le jugement rendu le 4 juillet, Free a adressé 2 350 brochures publicitaires à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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