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Actualité - Page 4871

Sécurité 14/02/2007

Goût d’inachevé pour le CSFPT, suite à l’examen de deux projets de décretsconcernant les sapeurs-pompiers

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), réuni en séance plénière le 14 février 2007, avait à son ordre du jour deux projets de décrets attendus concernant les sapeurs-pompiers professionnels.Selon le CSFPT, il s'agissait de trouver le bon équilibre entre la réaffirmation de l'appartenance des cadres d'emplois ...

Finances 14/02/2007

Bretagne. Le budget de l’Ille-et-Vilaine enregistre une hausse de 11,8% en 2007

Le budget primitif 2007 du conseil général d'Ille-et-Vilaine débattu en session les 14,15 et 16 février, s'élève à 813 millions d'euros et se traduit par une hausse de 11,8% des dépenses, à fiscalité constante. Les surcoûts des transferts de charges non compensés de l'Etat au département devraient atteindre 43,7 millions contre 32 ...

Associations 14/02/2007

Action près de l’Assemblée d’un collectif contre la loi sur la délinquance

Une trentaine de membres d'un collectif d'associations opposé au projet de loi de prévention de la délinquance ont mené le 14 février à Paris, devant un restaurant proche de l'Assemblée nationale, une action de protestation contre le texte adopté le 13 février par les députés.Le Collectif national unitaire de résistance à la délation ...

Europe 14/02/2007

Le Forum pour la gestion des villes à l’heure européenne

Profitant d'une journée d'étude à Bruxelles organisée par le Forum pour la gestion des villes, Olivier Régis, son délégué général, a annoncé le 13 février au siège du Comité des régions le lancement dès septembre prochain d'un nouveau cycle de formation dédié aux questions européennes. "Il s'agira d'une formation spécifique ...

Finances 14/02/2007

Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard privilégie la stabilité fiscale dans son budget

Le budget primitif 2007 voté par le conseil général du Gard s'élève à 793 millions d'euros, en hausse de 82,5 millions d'euros par rapport à 2006 (+ 11,6 %). La part du fonctionnement atteint 606,6 millions d'euros, celle de l'investissement, 186,4 millions.Le département a choisi cette année de ne pas augmenter les taux des quatre taxes ...

Aménagement du territoire 14/02/2007

3,5 milliards d’euros investis sur 2007-2013 pour le rail et les voies d’eau

Quelque 3,5 milliards d'euros seront investis entre 2007 et 2013 dans les transports fluvial et ferroviaire a annoncé le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi le 13 février à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle), en faveur de la co-modalité dans les contrats de projets Etat-régions 2007-2013. "Soit 54% de plus ...

Juridique 14/02/2007

Haute-Normandie. Le Havre suspend la DSP de Suez pour son Centre de la mer

La ville du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) a décidé de suspendre la délégation de service public (DSP) confiée à Suez Environnement pour construire et gérer son futur centre de la mer et du développement durable. Suez avait été retenu après appel d'offre, mais avec une enveloppe financière votée par la ville de 45 millions ...

Parlement 14/02/2007

Nicolas Sarkozy retire le volet santé mentale de son texte sur la délinquance

Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a annoncé le 13 février à l'Assemblée nationale le retrait du volet santé mentale, très décrié, de son projet de loi de prévention de la délinquance."J'ai décidé de vous proposer de retirer du projet de loi les dispositions relatives aux hospitalisations d'office", a déclaré le ministre ...

Environnement 14/02/2007

Languedoc-Roussillon. La région et les cinq départements adoptent une stratégie commune pour la gestion de l’eau

La région Languedoc-Roussillon et les cinq départements qui composent son territoire (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) ont chargé en 2005 la compagnie d'aménagement BRL d'animer une démarche prospective, baptisée «Aqua 2020», touchant les deux enjeux majeurs liés à l'eau : la satisfaction des besoins futurs en eau ...

Logement 14/02/2007

Les débats restent vifs sur la mise en oeuvre du droit opposable au logement

Les Enfants de Don Quichotte ont proposé le 14 février plusieurs améliorations au projet de loi sur le droit opposable au logement, à la veille de l'examen de ce texte en première lecture à l'Assemblée. Pour l'association, dont l'action lancée en décembre a débouché sur le projet de loi instituant le droit opposable au logement adopté ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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