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Actualité - Page 4859

Social 24/04/2007

Centre. Création en novembre d’un internat pour adolescents en danger en Eure-et-Loir

Un internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (ISEMA) en danger et présentant de "graves troubles du comportement" sera créé dans le département d'Eure-et-Loir en novembre 2007, a annoncé le 24 avril le ministère de la Santé dans un communiqué. La loi sur la protection de l'enfance a autorisé de nouveaux modes de prise en ...

Santé 24/04/2007

Bretagne. La carte vitale 2 commence à être diffusée

La nouvelle carte Vitale 2, une nouvelle version avec photo et mémoire étendue, commence à être diffusée en Bretagne, première étape avant sa généralisation à toute la France d'ici 2010, a annoncé le 24 avril la CPAM d'Ille-et-Vilaine. Les premières cartes ont été adressées aux bénéficiaires durant la première semaine d'avril ...

Logement 24/04/2007

Midi-Pyrénées. La préfecture et la mairie de Toulouse font une offre aux Don Quichotte

Le 2 mai, les Enfants de Don Quichotte devront avoir quitté leur campement du centre-ville de Toulouse, ont indiqué, le 24 avril à l'issue d'une réunion, les sans-domicile, la préfecture et la mairie. Ceux-ci précisent que des nuits à l'hôtel et des habitations modulaires (des préfabriqués aménagés en dortoir), près d'un restaurant ...

Aménagement du territoire 24/04/2007

L’Etat fait appel de l’annulation du contournement autoroutier de Bordeaux

Le ministère des Transports et de l'Equipement a annoncé le 24 avril que l'Etat faisait appel du jugement du tribunal administratif de Bordeaux ayant annulé la décision du ministère de lancer le contournement autoroutier de Bordeaux. "La direction générale des routes fait appel du jugement du tribunal administratif de Bordeaux (du 1er mars ...

Elections 24/04/2007

Champagne-Ardenne. Machines à voter : le PS dénonce un écart de 48 voix dans un bureau de vote

A Reims, "il y a eu, dans de nombreux bureaux, un décalage entre le nombre de votants et le nombre de votes exprimés. Par exemple, dans le bureau numéro 10, il manquait 48 suffrages qui n'ont pas été comptabilisés", a indiqué, le 23 avril, le premier secrétaire fédéral (PS) de la Marne, Jacques Meyer. Selon lui, 830 personnes ont ...

Culture 24/04/2007

Ile-de-France. Amendes requises contre des agents municipaux et des rappeurs

Deux agents de la mairie de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et trois rappeurs comparaissaient devant le juge, le 23 avril, pour avoir signé et distribué gratuitement, en 2004, un cédérom jugé «anti-police» à plus de 4 000 collégiens et lycéens. Ils risquent des amendes de 1 500 à 3 000 euros. Le jugement a été mis en délibéré au 21 ...

Elections 24/04/2007

Ile-de-France. Machines à voter : le député-maire du Perreux-sur-Marne juge «plus sage» de revenir au vote traditionnel le 6 mai

"Jusqu'à 1 300 inscrits, ça allait. Au-delà, ça a coincé", a indiqué Gilles Carrez, député-maire (UMP) du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), avant d'annoncer, le 23 avril, que sa municipalité allait suspendre l'utilisation des machines électroniques."Il nous paraît plus sage dans l'immédiat de repasser au vote traditionnel pour le ...

Environnement 24/04/2007

Les parcs régionaux pressent l’Etat d’agir pour sauver le parc de Camargue

Le président de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux de France, Jean-Louis Joseph, a appelé le 20 avril l'Etat à agir rapidement pour résoudre la situation difficile du parc régional de Camargue actuellement privé d'organisme de gestion."Aujourd'hui un parc naturel régional qui protège un environnement exceptionnel est ...

Justice, jurisprudence 23/04/2007

Passeports et cartes d’identité : toutes les collectivités peuvent être indemnisées !

Le Conseil d'Etat autorise les communes à réparation du préjudice subi à raison de l'illégalité des textes leur transférant, sans compensation financière, la gestion des cartes d'identité et des passeports. Saisi pour avis par le tribunal administratif de Poitiers, le Conseil d'Etat vient de confirmer, dans un arrêt du 6 avril 2007, les ...

Elections 23/04/2007

Machines à voter : sur la sellette après les retards au premier tour

Les machines de vote électroniques sont sur la sellette après avoir aggravé le 22 avril, pour leur baptême du feu dans un scrutin présidentiel, les retards dans le déroulement du vote et soulevé les critiques d'élus et d'électeurs. 1,5 million d'électeurs, sur 44,5 millions, ont voté le 22 avril grâce au système électronique dans 82 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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