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Actualité - Page 4855

Justice, jurisprudence 24/09/2007

Ile-de-France. La justice ordonne le transfert du « delanoe2008 » au maire de Paris

La justice a enjoint le 24 septembre le propriétaire du Perroquet Libéré, site internet d'opposition à la politique du maire socialiste de Paris, de transférer à Bertrand Delanoë le nom de domaine "delanoe2008.com" qu'il avait lancé. François Devoucoux du Buysson, "rédacteur en chef" du Perroquet Libéré, "s'est approprié le patronyme ...

Transports 24/09/2007

Un élu contre la disparition des départements sur les plaques d’immatriculation

Un élu de l'Essonne, l'UMP François Durovray, veut empêcher la disparition des numéros de départements sur les futures plaques d'immatriculation à partir du 1er janvier 2008, après l'adoption le 24 septembre d'une motion en ce sens par le conseil général de l'Essonne.A partir du 1er janvier, un numéro d'immatriculation sera attribué à ...

Sondage 24/09/2007

Ile-de-France. Plus d’un cycliste sur deux ne se sent pas en sécurité à Paris

Bien que la majorité des cyclistes parisiens estime que la sécurité s'améliore depuis quelques années, plus de la moitié (54%) estime dangereux de rouler dans la capitale, selon un sondage Opinionway pour les assurances MMA.Le vélo est utilisé au moins 3 fois par semaine dans Paris par 31% des cyclistes, et au moins une fois par 58% pour ...

Grand âge 24/09/2007

Le CES défend la « solidarité collective » pour financer la dépendance

Le Conseil économique et social (CES) estime que c'est "à la solidarité collective" de prendre en charge les conséquences financières de la dépendance, en veillant toutefois à ne pas trop charger le déficit de l'assurance maladie, dans un projet d'avis rendu public le 24 septembre. Les auteurs du projet d'avis estiment que "c'est à la ...

Santé 24/09/2007

Le PLFSS 2008 vise à réduire le déficit à 8,9 milliards d’euros l’an prochain

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 vise à ramener le déficit du régime général (salariés) à 8,9 milliards d'euros, au lieu de 12,7 milliards d'euros sans mesures correctrices, a annoncé le 24 septembre le ministère de la Santé. Ce premier PLFSS de la législature, présenté le 24 septembre par ...

Sécurité civile 24/09/2007

Les pompiers, en congrès, veulent sauver le secours aux victimes

Une fois n'est pas coutume, les pompiers appellent à l'aide. L'organisation du secours aux victimes est "à bout de souffle", alerte la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), qui fera des propositions de réforme lors de son 114e congrès, du 26 au 29 septembre à Clermont-Ferrand.Dans un manifeste de 45 pages, "Sauver le ...

Parlement 24/09/2007

Proposition de loi UDF pour réglementer la détention de chiens dangereux

Une proposition de loi des sénateurs UDF Françoise Férat et Yves Détraigne, visant à "renforcer les conditions de détention de chiens dangereux", a été mise en ligne le 24 septembre sur le site du Sénat. Selon les auteurs du texte, l'arsenal législatif, qui s'est "considérablement développé depuis 1999" face aux agressions de chiens ...

Fonction publique 24/09/2007

Les collectivités balancent entre intérêt et inquiétude.

Le discours présidentiel prononcé le 19 septembre devant l'Institut régional d'administration inclut la FPT. Les syndicats dénoncent une attaque en règle contre le statut et le service public. Les DRH de collectivités, plus nuancés, souhaitent être associés aux réformes. Lire notre événement dans la Gazette du 24 septembre, p. 10.

Fonction publique 24/09/2007

Les ministères volontaires peuvent remplacer la notation par un entretien professionnel

Le ministère du Budget et de la fonction publique a annoncé, le 21 septembre, que les ministères qui le souhaitent pourront remplacer l'exercice de notation, souvent lourd et peu efficace, par un entretien professionnel portant sur l'évaluation des résultats obtenus et les perspectives de carrière.Un décret autorisant les ministères ...

Logement 24/09/2007

Le décret d’application du droit au logement opposable voté par le comité de suivi

Le comité de suivi du Droit au logement opposable («Dalo») a donné son accord, le 24 septembre, au décret d'application de la loi votée le 5 mars 2007, qui sera soumis prochainement au Conseil d'Etat, a annoncé la ministre du Logement, Christine Boutin."Tout a été débattu, le décret d'application a été voté et va être soumis au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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