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Actualité - Page 4855

Fonction publique 03/05/2007

Bataille des deux candidats sur les effectifs de fonctionnaires

Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal se sont longuement opposés sur l'avenir des fonctionnaires, lors de leur débat le 2 mai au soir, le premier promettant de diminuer leurs effectifs, tandis que la seconde entend les maintenir mais en les rééquilibrant en faveur des hôpitaux."On remplacera un départ sur deux à la retraite, la moitié des ...

Elections 03/05/2007

Le Conseil constitutionnel rappelle que les bureaux de vote doivent rester « neutres »

Le Conseil constitutionnel a rappelé le 3 mai, à trois jours du second tour de la présidentielle, que les bureaux de vote et leurs abords devaient "demeurer des lieux neutres", alors que des banderoles de soutien aux sans-papiers ont été apposées sur certaines écoles, notamment à Paris. Le haut Conseil "a tenu à rappeler aux responsables ...

Urbanisme 03/05/2007

Un décret pour analyser les risques de délinquance dans les grandes constructions urbaines

Petite révolution dans le Code de l'urbanisme : le décret d'application permettant la mise en oeuvre des études de sécurité publique, actuellement à l'examen au Conseil d'Etat, devrait paraître en juin. Selon un projet de texte, que la Gazette s'est procuré, les études de sécurité publique, qui devront figurer dans les permis de ...

Cultes 03/05/2007

Ile-de-France. Le bail de la mosquée de Montreuil menacé d’annulation par le tribunal administratif

Le mouvement national républicain (MNR), qui avait récemment intenté un recours devant le tribunal administratif contre le bail de la mosquée de Montreuil, s'est vu conforté, le 2 mai, par l'avis du commissaire du gouvernement. «Celui-ci a en effet proposé d'annuler le bail conclu entre la mairie de Montreuil et la Fédération cultuelle ...

Environnement 03/05/2007

Haute-Normandie. L’Eure veut développer la culture du miscanthus

Le conseil général de l'Eure va apporter une aide de 20.000 euros à une trentaine d'agriculteurs du département pour qu'ils testent des parcelles de culture de miscanthus. Pouvant pousser même sur des sols pollués et considéré comme un combustible biomasse efficace pour la production de chaleur et d'électricité, le miscanthus récolté ...

Logement 02/05/2007

Paca. Le campement Don quichotte de Marseille évacué par la police

Le campement des enfants de Don Quichotte, installé à Marseille, porte d'Aix, depuis le 29 décembre, a été évacué par les forces de l'ordre le 2 mai, a annoncé la préfecture des Bouches-du-Rhône dans un communiqué. "Des solutions d'hébergement d'urgence ont été proposées aux personnes encore présentes sur ce camp", a-t-on ajouté ...

Développement économique 02/05/2007

Outre-mer. Des observatoires des prix dans les DOM, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon

Six observatoires des prix et des revenus seront créés le 3 mai dans les départements d'Outre-mer - Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion - ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon, a annoncé le 2 mai le ministre de l'Outre-mer Hervé Mariton. Rappelant que la mise en place de ce type d'observatoire est "depuis plus de 10 ans au ...

Environnement 02/05/2007

Une charte et un agenda territorial

Sous l'impulsion de la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne, les ministres du développement urbain et de la cohésion territoriale adopteront les 24 et les 25 mai à Leipzig (Allemagne) une "Charte sur la ville européenne durable" ainsi qu'un "Agenda territorial" définissant les priorités d'actions au niveau local et ...

Administration et services publics 02/05/2007

Paca. Grève des éboueurs dans plusieurs villes des Bouches-du-Rhône

Le ramassage des ordures ménagères est perturbé depuis le 25 avril dans les Bouches-du-Rhône en raison de la grève des employés de deux sociétés privées, Veolia et la Silim. Douze villes de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix (CPA), plusieurs autres communes de la région de l'étang de Berre, ainsi que le troisième ...

Elections 02/05/2007

Les présidents des régions socialistes appellent à une République des pouvoirs partagés

Dans un communiqué du 30 avril, les présidents des régions socialistes lancent un appel pour construire un large rassemblement, autour de Ségolène Royal.«Ces dernières années, les régions ont démontré que l'on pouvait agir dans un esprit d'efficacité et de solidarité sur l'éducation, le logement des jeunes, la rénovation des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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