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Actualité - Page 4853
Ile-de-France. Le tribunal déboute Clear Channel, attribuant les vélos parisiens attribués à JCDecaux
Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a été débouté par le tribunal administratif de Paris qu'il avait saisi pour contester l'attribution à JCDecaux du marché d'affichage et de vélos en libre-service de la capitale.Clear Channel "prend note de la décision de justice", rendue le 4 juillet, et "va examine ...
Les petites villes veulent être associées à la réforme de la carte judiciaire
Une délégation d'élus de l'Association des petites villes de France (APVF) conduite par son président, Martin Malvy, a rencontré, le 4 juillet, les membres du cabinet de la Garde des Sceaux en charge de la réforme de la carte judiciaire. Les maires «ont fait part de leur très vive inquiétude et de leur opposition à la suppression des ...
Basse-Normandie. Caen la Mer traite les déchets de soins à risques
La communauté d'agglomération de Caen la Mer dans le Calvados, qui regroupe 29 communes et totalise 226 579 habitants, a pris en charge le premier juillet la collecte et le traitement des déchets de soins à risques (seringues, lancettes, aiguilles, etc.). «Nous sommes partis d'un double constat», explique un porte-parole de la collectivité ...
330 millions d’euros pour prolonger l’autoroute des Ardennes à la Belgique
L'Etat et les collectivités locales se sont engagés le 5 juillet à financer à hauteur de 330 millions d'euros le prolongement de l'autoroute A34 des Ardennes vers la Belgique, présenté comme le maillon manquant pour constituer un axe routier continu entre l'Espagne et Rotterdam.L'Etat versera 181,5 millions d'euros, le conseil régional 93,5 ...
Bourgogne. Le tribunal administratif condamne l’Etat à payer 980 000 euros à la commune de Dijon
L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif de Dijon à verser à la commune de Dijon une provision de 980 937,39 euros au titre des charges assumées par la commune en matière de gestion des demandes des passeports et des cartes nationales d'identité. La ville contestait deux décrets de 1999 et 2001 qui transféraient aux ...
Une plage française sur cinq menacée de déclassement d’ici 2015
Une plage française sur cinq serait "déclassée", et 33 d'entre elles interdites au public, si l'on appliquait aujourd'hui les normes environnementales européennes prévues pour 2015, selon une étude publiée par l'association Surfrider Foundation Europe.Cette association, qui milite pour la sauvegarde du littoral, a étudié les conséquences ...
Rhône-Alpes. Procès du SDIS-73 : jugement mis en délibéré au 21 septembre
Le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le tribunal correctionnel de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble de Chambéry en 2002, s'est achevé le 6 juillet par les plaidoiries de la défense.Le jugement de cette affaire, dans laquelle des pompiers étaient poursuivis pour ...
Une territoriale et un prêtre rejoignent le cabinet de Christine Boutin
La directrice de la politique de la ville de Montfermeil, Christine de Chefdebien, vient d'être nommée conseillère technique chargée de la politique de la ville auprès de la ministre du logement et de la ville, Christine Boutin. Fait original, le cabinet ministériel accueille également un prêtre, Jean-Marie Petitclerc, acteur social ...
Eric Woerth annonce une nouvelle loi de simplification administrative
Eric Woerth, qui s'exprimait en clôture des 6e rencontres internationales de la gestion publique au ministère des Finances, a indiqué qu'il allait lancer un nouveau "plan d'allégement des charges administratives sur trois ans", de 2008 à 2010.En attendant, le ministre a promis de "porter très rapidement" une troisième loi de simplification ...
Un nouveau président pour l’AMGVF le 13 septembre
Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes chargé de la Coopération et de la francophonie, démissionnera officiellement de la présidence de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), le 13 septembre, lors de la VIIè Conférence des villes organisée à Paris. Le ...
