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Actualité - Page 4853

Développement économique 26/09/2007

Champagne-Ardenne. Le président du conseil général de l’Aube crée un nouveau fonds d’investissement de proximité

Le sénateur Philippe Adnot, président du conseil général de l'Aube, est à l'origine d'un nouveau fonds d'investissement de proximité (FIP), baptisé Entrepreneurs est. Ce fonds permettra d'accompagner la croissance des PME en Champagne-Ardenne, en Bourgogne et en Ile-de-France. Il sera géré par Entrepreneur venture, société ...

Environnement 26/09/2007

Les régions formulent 33 mesures pour le Grenelle de l’environnement

Jean-Jack Queyranne, président (PS) de la région Rhône-Alpes et coordonnateur des régions pour le Grenelle de l'Environnement, a présenté le 26 septmebre les propositions de l'Association des Régions de France. L'ARF a retenu 33 propositions issues de six groupes de travail : "elles s'inspirent des politiques déjà mises en oeuvre par les ...

Transports 26/09/2007

Haute-Normandie. Bras de fer financier avec la SNCF

Alain Le Vern, président (PS) de la région Haute-Normandie, a décidé de geler 80 millions d'euros budgétisés pour renouveler les trains Inter-cités, devenus obsolètes, qui relient Le Havre, Rouen et Paris. Ces trains ne relèvent pas de la compétence de la collectivité, mais de celle de l'Etat. Mais Alain Le Vern avait consenti cet ...

Energie 26/09/2007

Le Sénat veut instaurer la réversibilité dans l’énergie

Le Sénat examinera, le 1er octobre, une proposition de loi de Ladislas Poniatowski (UMP) permettant à un particulier de bénéficier des tarifs réglementés - fixés par le gouvernement - en gaz et en électricité, même si le précédent occupant du logement avait fait jouer la concurrence et opté pour le marché libre. Ce dispositif, qui ne ...

Justice, jurisprudence 26/09/2007

Champagne-Ardenne. Une commune devant le juge pour station d’épuration défectueuse

La commune de Vienne-le-Château, dans la Marne, est poursuivie devant le tribunal correctionnel pour «rejet de substance nuisible au poisson». Un contrôle inopiné de la police de la pêche en août 2004 dans les eaux de la rivière située en aval de la station d'épuration avait révélé un dépassement de plusieurs normes, en particulier ...

Transports 26/09/2007

Un nouveau système d’information va gérer le trafic fluvial sur le canal Seine-Escaut

En partenariat avec la Wallonie et l'Autriche, VNF équipe l'axe Seine Escaut de systèmes d'information fluviale (SIF), qui assurent le repérage permanent des bateaux et l'information des services concernés. Mobilisant un budget de 1,7 million d'euros (750.000 euros apportés par la France, 100.000 euros parla Wallonie et le reste par la ...

Culture 25/09/2007

Lorraine. Un label régional pour l’offre culturelle

La communauté de communes du Pays de Briey (Meurthe-et-Moselle) s'est vue décerner le label «Lorraine en scène» par le conseil régional de Lorraine qui distingue ainsi l'ensemble de son action culturelle. Née des conférences régionales mises en place dans le cadre de l'expérimentation de décentralisation culturelle, la labellisation ...

Développement économique 25/09/2007

Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole s’offre sa plus grande zone économique

Confrontée depuis plusieurs années à un sévère déficit de foncier à vocation économique, la communauté urbaine de Lille rattrape son retard. Sa vice-présidente au développement économique, Martine Aubry, a lancé le 24 septembre le coup d'envoi de la zone d'Illies-Salomé-La Bassée, à la frontière sud-ouest du territoire ...

Fonction publique 25/09/2007

Avis favorable du CFL au projet de décret relatif au droit syndical dans la FPT

Les membres du Comité des Finances locales (CFL) ont émis le 25 septembre un avis favorable au projet de décret modifiant l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (FPT). Ce dernier modifie le décret du 3 avril 1985 sur deux points qui, d'après le rapport remis au Premier ministre, «s'inscrivent dans la suite ...

Transports 25/09/2007

Alsace. L’interdiction des vélos dans certains TER reportée de deux mois

L'interdiction des vélos dans certains TER en Alsace, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre, a été repoussée au 10 décembre prochain, ont indiqué le 24 septembre conjointement dans un communiqué la SNCF et la région Alsace. Pendant les deux prochains mois, "les vélos resteront admis et tolérés" dans les trains concernés, "dans la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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