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Actualité - Page 4851
Obligations de services publics : le règlement est adopté
Au bout de six ans de négociations entre le Conseil et le Parlement européen, les eurodéputés ont adopté, le 10 mai, le règlement précisant les obligations de services publics (OSP) dans les transports. Dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg (arrêt «Altmarkt»), ce nouveau règlement constitue la ...
Paca. Premier inventaire européen de biodiversité, cet été, dans le parc du Mercantour
En juillet, au sein du parc national du Mercantour (Alpes-Maritimes et Alpes-de-Haute Provence), débutera le plus ambitieux inventaire de la faune et de la flore jamais réalisé en Europe, ont annoncé, le 10 mai, les responsables de cet établissement public. Quelque vingt-cinq équipes de spécialistes issus de quinze pays se relaieront durant ...
Avec le rapport « Andria », le Parlement européen reconnaît le rôle des Etats dans les politiques de l’habitat
L'Union sociale pour l'habitat (USH) se félicite, dans un communiqué du 10 mai, de l'adoption par le Parlement européen du rapport «Andria» sur les politiques du logement et la politique régionale. Celui-ci témoigne, selon l'USH, de l'appropriation du dossier de l'habitat par cette institution, qui relève ainsi, à part entière, de ...
Haute-Normandie. A Rouen, le juge annule l’attribution du marché de mobilier urbain
La décision d'attribution à la société Jean-Claude Decaux, par la ville de Rouen (Seine-Maritime, d'un marché de mobilier urbain, associé à une mise en libre service de 210 vélos sur 18 stations vient d'être annulée par le tribunal administratif de Rouen. Ce dernier a découvert une erreur dans l'appel d'offres, après la contestation ...
La toute première stratégie européenne voit le jour
La Commission européenne a acté, le 10 mai, la mise en place de la toute première stratégie européenne de la culture et propose un agenda culturel pour l'Europe et ses relations avec des pays tiers et réaffirme l'importance de la culture. Elle énonce trois grands objectifs pour les institutions européennes, les Etats membres et le secteur ...
Le financement du logement social au coeur du débat sur le Livret A
La décision de la Commission européenne de contraindre la France à banaliser la distribution des Livrets A et bleu relance le débat sur la possible fragilisation du financement du logement social. Un argument qui a toujours été contesté par les banques.Bruxelles a demandé, le 10 mai, à Paris d'étendre à toutes les banques la ...
L’Orne met en ligne un programme d’accès à la mondialisation
Pour accompagner ses PME ouvertes à l'international, l'Orne vient de mettre en place un programme d'accès à la mondialisation. Selon Gérard Burel, président (UMP) du conseil général, «cet outil de développement économique apporte les moyens aux entreprises de se positionner sur les marchés internationaux en faisant valoir leurs ...
Une assurance contre les aléas du vote électronique
L'association Ordinateurs de Vote (ODV), qui mène campagne contre les machines à voter, a annoncé, le 10 mai, son projet de lancer, à l'intention des candidats aux prochaines élections, une assurance contre les risques du vote électronique."MAV (pour machines à voter) Assurance" devrait être disponible dans les dix jours pour les candidats ...
Ile-de-France. Un collectif de l’Essonne lance un appel au rassemblement, le 12 mai à Paris
Un collectif d'associations gestionnaires d'établissements de personnes handicapées de l'Essonne, rejoint selon lui par d'autres départements, appelle à un rassemblement le 12 mai devant le ministère de la Santé pour protester contre le manque de moyens humains et matériels. Regroupant une vingtaine d'associations, le collectif estime le 10 ...
Paca. Pas de nouveau Palais des festivals, mais un lifting annoncé
La mairie de Cannes table sur un "rhabillage complet" et une nouvelle extension du Palais des festivals pour apaiser les critiques des responsables de l'organisation du Festival de Cannes, qui jugent le bâtiment "inadapté" et "désuet". La veille de l'ouverture, le 9 mai, de la 60e édition du festival, le conseil municipal devrait approuver le ...
