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Actualité - Page 4851

Fonction publique 12/03/2007

L’intersyndicale renouvelle ses revendications

Les organisations syndicales de la fonction publique CGT, FO, FSU, Solidaires et UNSA ont annoncé dans un communiqué en date du 8 mars qu'elles constataient que le Premier ministre ne répondait en rien à leur demande d'ouverture de négociations sur leurs revendications, en matière de pouvoir d'achat, d'emploi, de conditions de travail et de ...

Sécurité 12/03/2007

Le Conseil d’Etat annule l’arrêté du ministère de l’Intérieur créant le fichier informatique Eloi de lutte contre l’immigration clandestine

Le Conseil d'Etat a annulé le 12 mars l'arrêté du ministère de l'Intérieur créant le fichier informatique Eloi de lutte contre l'immigration clandestine, devant recenser les données personnelles des étrangers en situation irrégulière.Par arrêté du 30 juillet 2006, le ministre de l'intérieur a créé et fixé les modalités de ...

Emploi 12/03/2007

Emploi. Ile-de-France. Le conseil régional se fixe comme objectif de passer de 80.000 apprentis à 100.000 en 2010

Jean-Paul Huchon, président PS du conseil régional d'Ile-de-France, s'est fixé comme objectif de parvenir à un nombre de 100.000 apprentis en 2010, contre près de 80.000 jeunes formés aujourd'hui dans les 178 Centres de formation d'apprentissage (CFA) régionaux. Au cours d'une conférence de presse le 12 mars, il a souligné l'augmentation ...

Social 12/03/2007

Rhône-Alpes. Le maire de Vénissieux interdit à nouveau coupures d’eau et expulsions

Le député-maire (PCF) de Vénissieux (Rhône) André Gerin a pris le 12 mars un nouvel arrêté municipal pour interdire les coupures d'électricité, d'eau, de gaz, ainsi que les saisies mobilières et les expulsions locatives sur sa commune. La trêve hivernale des expulsions de locataires prend fin le 14 mars à minuit. "Nous ne pouvons plus ...

Energie 12/03/2007

L’UE va devoir décréter la mobilisation générale sur les renouvelables

Le 8 mars, à Bruxelles, les 27 pays membres de l'Union européenne (UE) sont tombés d'accord pour se fixer comme objectif de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation d'ici 2020. Des négociations sont toujours en cours pour mettre en place cette stratégie. Toutefois la France et la plupart des pays de l'Est ne ...

Logement 12/03/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le DAL fait d’une ex-banque « un consulat des sans-logis » près de Lille

Une dizaine de militants de l'association Droit au logement (DAL) ont envahi le 12 mars une ancienne agence bancaire de Lomme (Nord), près de Lille, et l'ont transformée en "consulat des mal-logés et sans-logis". Cette "action symbolique" intervient à quatre jours de la fin de la trêve hivernale pour les expulsions locatives. "Avec cette ...

Urbanisme 12/03/2007

Ile-de-France. La couverture du périphérique porte des Lilas va permettre à un nouveau quartier de voir le jour

Avec la couverture du périphérique porte des Lilas, à la limite des XIXe et XXe arrondissements et de la commune des Lilas(Seine-Saint-Denis), inaugurée le 12 mars, c'est un nouveau quartier qui devrait sortir de terre d'ici 2012 à Paris. Si la couverture du périphérique ne permet de gagner que 1,7 hectare à proprement parler, ce nouveau ...

Logement 09/03/2007

Ile-de-France. Arrêté anti-expulsions à Vitry est pris, en référence au droit au logement opposable

Le maire communiste de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) Alain Audoubert a pris le 9 mars un arrêté municipal interdisant les expulsions locatives sans relogement, s'appuyant notamment sur la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable. Le premier article de l'arrêté, qui en compte trois, précise que "toute expulsion sans ...

Justice, jurisprudence 09/03/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Le parquet fait appel de la relaxe du gérant d’un bar trop près d’une église, à Draguignan

Le parquet de Draguignan a fait appel de la relaxe du gérant d'un bar-tabac du village varois de La Motte qui était accusé d'exercer son activité trop près d'une égliseLe gérant du bar-tabac des Cascades, Erik Beruti, avait été poursuivi, à la demande de l'administration des douanes qui estimait que le bar se trouvait à moins de 40 ...

Transports 09/03/2007

Lorraine. La Moselle regrette l’absence de Jacques Chirac à l’inauguration du TGV-Est

Le président du conseil général de Moselle, Philippe Leroy (UMP), a déclaré le 8 mars avoir "beaucoup de regrets" que le président de la République Jacques Chirac soit absent le 15 mars de l'inauguration du TGV-Est. "Les préparatifs étaient à la hauteur de nos ambitions. (...) L'inauguration telle qu'elle était prévue reconnaissait le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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