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Actualité - Page 4851

Justice, jurisprudence 27/09/2007

Rhône-Alpes. Polémique entre Eric Rohmer et le conseil général de la Loire : jugement le 28 septembre

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Montbrison (Loire) rendra le 28 septembre son jugement dans l'assignation en référé pour "dénigrement" de la société Rezo Films, productrice et distributrice du dernier film d'Eric Rohmer, "Les amours d'Astrée et de Céladon". Le TGI de Montbrison a entendu le 26 septembre l'argument du président du ...

Sécurité civile 27/09/2007

Disponibilité des pompiers salariés : engagement « timide » des entreprises privée

L'engagement des entreprises privées dans le dispositif d'avantage fiscal visant à faciliter la mise à disposition de leurs salariés pour leurs missions de sapeurs-pompiers volontaires est encore "timide" après un an de mise en place, a déclaré la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC)."Actuellement, 450 entreprises ont ...

Environnement 27/09/2007

Champagne-Ardenne. Les employés municipaux d’Epernay signent une charte d’écoresponsabilité

La ville d'Epernay invite tous ses agents à signer une charte d'écoresponsabilité comportant cinq objectifs : réduire la consommation d'eau, réduire la consommation d'énergie, réduire les émissions de gaz carbonique, réduire l'usage du papier et recycler les déchets, et plus globalement adopter un comportement écoresponsable dans son ...

Finances 27/09/2007

L’APVF prédit une baisse de près de 22 % des principales compensations de la TP

Dans un communiqué du 27 septembre, l'Association des Petites Villes de France (APVF) dit «prendre acte du maintien de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais regrette l'abandon du contrat de croissance et de solidarité qui régissait les relations financières Etat-collectivités locales depuis 1999». A l'occasion de ...

Culture 27/09/2007

Aquitaine. Le label «scène conventionnée» donné au Théâtre Olympia d’Arcachon

Depuis le 25 septembre, le théâtre Olympia, réhabilité depuis 2003 et qui devrait rouvrir le mois prochain, intègre le réseau national des «scènes conventionnées», avec une dominante danse. Ce conventionnement va permettre le développement d'un pôle de création et de diffusion chorégraphique avec, entre autres, des accords nationaux ...

Aménagement du territoire 27/09/2007

La politique de cohésion à la croisée des chemins

Oui à des adaptations mais non une disparition pure et simple de la politique de cohésion. Alors que la Commission de Bruxelles vient d'ouvrir le grand chantier de la réforme budgétaire de l'UE pour l'après 2013, José-Manuel Barroso, a rendu le 27 septembre un vibrant hommage à la politique de cohésion en marge d'un Forum consacrée à la ...

Environnement 26/09/2007

Les régions formulent 33 mesures pour le Grenelle de l’environnement

Jean-Jack Queyranne, président (PS) de la région Rhône-Alpes et coordonnateur des régions pour le Grenelle de l'Environnement, a présenté le 26 septmebre les propositions de l'Association des Régions de France. L'ARF a retenu 33 propositions issues de six groupes de travail : "elles s'inspirent des politiques déjà mises en oeuvre par les ...

Transports 26/09/2007

Haute-Normandie. Bras de fer financier avec la SNCF

Alain Le Vern, président (PS) de la région Haute-Normandie, a décidé de geler 80 millions d'euros budgétisés pour renouveler les trains Inter-cités, devenus obsolètes, qui relient Le Havre, Rouen et Paris. Ces trains ne relèvent pas de la compétence de la collectivité, mais de celle de l'Etat. Mais Alain Le Vern avait consenti cet ...

Energie 26/09/2007

Le Sénat veut instaurer la réversibilité dans l’énergie

Le Sénat examinera, le 1er octobre, une proposition de loi de Ladislas Poniatowski (UMP) permettant à un particulier de bénéficier des tarifs réglementés - fixés par le gouvernement - en gaz et en électricité, même si le précédent occupant du logement avait fait jouer la concurrence et opté pour le marché libre. Ce dispositif, qui ne ...

Justice, jurisprudence 26/09/2007

Champagne-Ardenne. Une commune devant le juge pour station d’épuration défectueuse

La commune de Vienne-le-Château, dans la Marne, est poursuivie devant le tribunal correctionnel pour «rejet de substance nuisible au poisson». Un contrôle inopiné de la police de la pêche en août 2004 dans les eaux de la rivière située en aval de la station d'épuration avait révélé un dépassement de plusieurs normes, en particulier ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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