- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 4850
La politique de cohésion à la croisée des chemins
Oui à des adaptations mais non une disparition pure et simple de la politique de cohésion. Alors que la Commission de Bruxelles vient d'ouvrir le grand chantier de la réforme budgétaire de l'UE pour l'après 2013, José-Manuel Barroso, a rendu le 27 septembre un vibrant hommage à la politique de cohésion en marge d'un Forum consacrée à la ...
L’APVF prédit une baisse de près de 22 % des principales compensations de la TP
Dans un communiqué du 27 septembre, l'Association des Petites Villes de France (APVF) dit «prendre acte du maintien de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais regrette l'abandon du contrat de croissance et de solidarité qui régissait les relations financières Etat-collectivités locales depuis 1999». A l'occasion de ...
Ile-de-France. Jean-Paul Huchon trace de nouvelles pistes de financement pour les transports
Le président du conseil régional d'Ile-de-France Jean-Paul Huchon a tracé le 27 septembre de nouvelles pistes de financement pour le développement et le fonctionnement des transports collectifs franciliens, en fixant les priorités de la région pour le "Grenelle de l'Environnement". Devant le conseil régional, Jean-Paul Huchon a souligné ...
La commission des lois du Sénat rejette la condition des tests ADN du projet de loi sur l’immigration
Réunie le 26 septembre 2007 sous la présidence de Jean-Jacques Hyest, président (UMP, Seine-et-Marne), la commission des lois du Sénat examiné le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Parmi les 27 amendements, l'un d'eux supprime la possibilité introduite par l'Assemblée nationale de ...
Bretagne. L’Ille-et-Vilaine mise sur la logistique
Les projets de plateformes logistiques se multiplient en Ille-et-Vilaine avec le soutien des collectivités territoriales. Le conseil général annonce ainsi sa participation au financement de la remise en service d'une ancienne ligne ferroviaire à l'ouest du département, sur le pays de Saint Méen-le-Grand. Cette contribution (2 millions ...
Les urgentistes « choqués » par les propos des pompiers
Les médecins urgentistes se sont déclarés "choqués", qualifiant même certains propos de "provocations", le 26 septembre, après la publication du "Manifeste" de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) mettant en cause l'organisation des secours aux victimes.Les propos du colonel Richard Vignon, président de la FNSPF ...
Restructurations en vue pour les CAF
Quarante ans - quasiment jour pour jour - après le premier conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), l'actuel président du conseil d'administration, Jean-Louis Deroussen et le directeur général, Philippe Georges, ont fait le point le 27 septembre sur les prochaines échéances qui attendent leur ...
La légitimité des exécutifs locaux en question
L'Observatoire de la décentralisation du Sénat va engager une réflexion sur "la légitimité des exécutifs locaux", à la lumière des expériences allemande, italienne et espagnole, dans un rapport à paraître en novembre, a annoncé le 26 septembre son président, l'ex ministre UMP Jean Puech.Dans le cadre des lois de décentralisation ...
Pôles de compétitivité : un audit publié au printemps 2008
Un audit des 71 pôles de compétitivité existant en France depuis deux ans sera publié au printemps 2008 pour "regarder de plus près ce qui s'y fait", a annoncé le 27 septembre le secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur Hervé Novelli.Un cabinet sera choisi à cette fin en octobre et rendra son analyse, avec des ...
La M71 simplifiée
L'instruction budgétaire et comptable M71, expérimentée par les régions depuis 2005, va être modifiée au 1er janvier 2008, afin d'introduire pour ces collectivités des mesures de simplification issues de la rénovation de la M14. Ces mesures - listées ci-dessous - complètent la simplification de la production des annexes aux documents ...
