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Actualité - Page 4850
Le dépôt des urnes funéraires au domicile autorisé par un décret
Un décret du ministère de l'Intérieur prévoyant la possibilité de déposer ou d'inhumer au domicile du défunt une urne funéraire contenant ses cendres ou de les disperser en pleine nature, "si telle est la volonté exprimée par le défunt", est paru le 13 mars au Journal officiel. Dans ce cas, précise le décret, le dépôt ou ...
Ile-de-France. La ville de Montreuil dénonce «l’entreprise de déconventionnement et de vente du parc de logement de l’ICADE»
La municipalité de Montreuil a fait savoir, dans un communiqué du 13 mars qu'elle s'engageait aux côtés de la Confédération Nationale du Logement (CNL) dans «la lutte contre la politique de hausse brutale des loyers engagée par ICADE, (développeur immobilier de la Caisse des dépôts et consignations, dans le secteur concurrentiel, NDLR ...
Le tarif moyen de l’eau a atteint 3 euros le mètre cube selon une étude l’Ifen
Le tarif moyen du mètre cube d'eau en France a atteint 3 euros en 2004 dans les communes dotées d'un assainissement collectif, soit une augmentation de 2,4% par an entre 2001 et 2004, indique l'Institut français de l'environnement (Ifen) dans une étude publiée le 13 mars. Les résultats de cette étude révèlent aussi de grands écarts selon ...
Haute-Normandie. Jean-Pierre Nicolas (UMP) élu maire d’Evreux succède à Jean-Louis Debré
Le député UMP Jean-Pierre Nicolas a été élu le 12 mars maire d'Evreux (Eure) en remplacement de Jean-Louis Debré nommé président du Conseil constitutionnel. Agé de 68 ans, Jean-Pierre Nicolas qui était jusqu'alors deuxième adjoint chargé des finances a obtenu 34 voix contre 8 au socialiste Gérard Silighini, par ailleurs conseiller ...
Ségolène Royal promet une nouvelle étape de décentralisation pour clarifier les compétences
Ségolène Royal a promis le 13 mars d'engager, si elle est élue, une nouvelle étape de décentralisation avec l'adoption d'une "grande loi sur l'intelligence des territoires" pour supprimer "le chevauchement de compétences" entre collectivités territoriales. "L'idée n'est pas de supprimer un échelon, c'est infaisable, cela mettrait la ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Accord final sur la construction du nouveau tunnel franco-italien de Tende
Un accord franco-italien signé le 12 mars a finalisé le montage juridique et financier de la construction du nouveau tunnel de Tende entre la France et l'Italie dont les travaux doivent débuter en 2008, a indiqué le conseil général des Alpes-Maritimes. La signature de cet accord va déclencher le lancement de l'enquête d'utilité publique ...
Rhône-Alpes. Le Grand Lyon s’inquiète d’un possible départ d’Euronews à Bruxelles
Le Grand Lyon s'est inquiété le 13 mars des déclarations du patron de la chaîne européenne d'information Euronews, Philippe Cayla, qui a évoqué un possible déménagement de la chaîne, actuellement installée dans la banlieue lyonnaise, à Bruxelles. "Le risque de départ d'Euronews de Lyon n'est pas seulement une affaire régionale ...
Le Conseil d’Etat annule l’arrêté du ministère de l’Intérieur créant le fichier informatique Eloi de lutte contre l’immigration clandestine
Le Conseil d'Etat a annulé le 12 mars l'arrêté du ministère de l'Intérieur créant le fichier informatique Eloi de lutte contre l'immigration clandestine, devant recenser les données personnelles des étrangers en situation irrégulière.Par arrêté du 30 juillet 2006, le ministre de l'intérieur a créé et fixé les modalités de ...
Emploi. Ile-de-France. Le conseil régional se fixe comme objectif de passer de 80.000 apprentis à 100.000 en 2010
Jean-Paul Huchon, président PS du conseil régional d'Ile-de-France, s'est fixé comme objectif de parvenir à un nombre de 100.000 apprentis en 2010, contre près de 80.000 jeunes formés aujourd'hui dans les 178 Centres de formation d'apprentissage (CFA) régionaux. Au cours d'une conférence de presse le 12 mars, il a souligné l'augmentation ...
Rhône-Alpes. Le maire de Vénissieux interdit à nouveau coupures d’eau et expulsions
Le député-maire (PCF) de Vénissieux (Rhône) André Gerin a pris le 12 mars un nouvel arrêté municipal pour interdire les coupures d'électricité, d'eau, de gaz, ainsi que les saisies mobilières et les expulsions locatives sur sa commune. La trêve hivernale des expulsions de locataires prend fin le 14 mars à minuit. "Nous ne pouvons plus ...
