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Actualité - Page 4849

Fonction publique 16/05/2007

Service minimum à l’école : le SNUipp-FSU contre une « remise en cause du droit de grève »

Principal syndicat des enseignants du primaire, le SNUipp-FSU a prévenu le 16 mai qu'il "s'opposera à toute remise en cause du droit de grève des enseignants, des adjoints et des directeurs" d'écoles, après la proposition de Nicolas Sarkozy d'établir un service minimum dans l'Education nationale. "On a besoin d'en savoir plus et ce n'est pas ...

Transports 16/05/2007

Les collectivités se mobilisent à Bruxelles contre les nuisances aéroportuaires

A l'initiative du conseil général du Val-d'Oise, une centaine de collectivités d'Europe, victimes des nuisances sonores aériennes, se sont réunies le 11 mai à Bruxelles. Les intervenants ont notamment dressé le tableau de la situation à Heathrow (Londres), à Bruxelles, à Amsterdam-Schiphol, à Francfort et à Vienne. Ils ont également ...

Citoyenneté 16/05/2007

La Cnil recommande des ouvertures très limitées aux statistiques ethniques

Mesurer la diversité tout en protégeant les données personnelles, tel est l'enjeu du groupe de travail de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui a mené plus de soixante auditions entre novembre 2006 et février 2007 et formule dix recommandations. Dans un rapport présenté le 16 mai, celle-ci recommande des ...

Finances 16/05/2007

Les finances publiques locales continuent de se dégrader

Bonne nouvelle, selon l'Insee, le déficit public s'établit à 2,5 % du PIB en 2006 et se situe donc en dessous du seuil de 3,0 % inscrit dans le pacte de stabilité et de croissance. Il s'agit de la meilleure performance depuis 2001. Cette amélioration provient d'une progression des recettes (+ 4,6 %) plus rapide que celle des dépenses (+ 3,8 ...

Aménagement du territoire 16/05/2007

Une nouvelle formule pour la PAT

Il s'agit de l'un des derniers décrets du gouvernement de Dominique de Villepin. Publié le 12 mai, le décret n° 2007-809 revoit le mécanisme de la prime à l'aménagement du territoire (PAT) pour l'industrie et les services. Ce texte s'inscrit dans le droit fil de la décision de la Commission européenne du 7 mars 2007, relative à la carte ...

Elections 15/05/2007

Nicolas Sarkozy dément vouloir modifier le calendrier des municipales

Une rumeur courait depuis quelques jours à Paris, selon laquelle le président de la République élu souhaiterait changer la date des élections municipales, reportées en 2008 par la loi du 15 décembre 2005, pour l'avancer à l'automne 2007 (*). Le 15 mai, après qu'une radio nationale a évoqué cette information, de nombreux maires ...

Social 15/05/2007

L’Anas se mobilise pour «mieux soutenir les professionnels de service social, suite à l’élection de Nicolas Sarkozy»

L'Association nationale des assistants de service social (Anas) annonce, dans un communiqué du 12 mai, sa volonté de «se donner des moyens nouveaux, afin de mieux soutenir les professionnels de service social, suite à l'élection de Nicolas Sarkozy».La commission internationale de l'Anas rencontrera d'ici à septembre 2007 des représentants ...

Aménagement du territoire 15/05/2007

Les quartiers, «l’une des questions les plus difficiles» de la prochaine législature, selon Nicolas Sarkozy

«Au niveau local, sauf exceptions justifiées par des soucis de coordination et d'efficacité, nous ne ferons pas de nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales, avant d'avoir clarifié et réorganisé ces compétences en blocs encore plus cohérents», a affirmé Nicolas Sarkozy, dans la réponse qu'il a adressée à ...

Sécurité 15/05/2007

Délinquance en baisse, mais violences contre les personnes toujours en hausse

Selon l'Observatoire national de la délinquance (OND), la délinquance a diminué d'environ 1,83% de mai 2006 à avril 2007, par rapport à la même période 2005-2006, malgré une hausse (3,4%) des violences physiques contre les personnes.Ainsi, 3 695 643 crimes et délits ont été recensés par les services de police et de gendarmerie, contre ...

Justice, jurisprudence 15/05/2007

Aquitaine. L’ancien chef de la mission tramway de Bordeaux renvoyé en correctionnelle

François Saglier a été renvoyé en correctionnelle pour favoritisme présumé en faveur du groupe Alstom dans l'attribution du marché des rames et de la pose des voies en 2000, a-t-on appris le 15 mai de sources proches du dossier.Dans un arrêt en date du 9 mai 2007, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a annulé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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