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Actualité - Page 4847
Service minimum : adoption du texte en commission au Sénat
La commission spéciale mise en place par le Sénat pour examiner le projet de loi sur le service minimum, a annoncé le 12 juillet son intention d'étendre le dispositif "à l'ensemble des perturbations prévisibles du trafic". Dans un communiqué, la commission spéciale indique avoir adopté le rapport de Catherine Procaccia (UMP), qui s'est ...
Heures supplémentaires : une application limitée dans le secteur public ?
Tous les salariés, des secteurs privé et public seront concernés par dispositions adoptées par les députés, dans la nuit du 11 au 12 juillet concernant les exonérations fiscales et les allègements de cotisations sociales salariales. L'article premier du projet de loi relatif au travail, à l'emploi, et au pouvoir d'achat (TEPA) prévoit en ...
Basse-Normandie. Caen propose un prêt immobilier à taux zéro
Selon le directeur des finances de la ville de Caen, Philippe Dollé, le prix de l'immobilier n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Et la ville, comme beaucoup d'autres, voit "ses jeunes", notamment, émigrer en périphérie.D'où la proposition de leur accorder un prêt immobilier à taux zéro pour favoriser leur accession à la ...
La DIV publie un guide sur les projets de réussite éducative
La Délégation interministérielle à la ville (DIV) met en ligne un "Guide pour la mise en oeuvre d'un projet de réussite éducative" à l'attention des acteurs locaux. Ce guide rappelle l'encadrement juridique du programme de réussite éducative (PRE), la méthodologie du programme ou encore son articulation avec les autres dispositifs ...
Midi-Pyrénées. Une charte pour créer une réserve naturelle urbaine, à Toulouse
Le 4 juillet, deux communautés de communes de l'aire toulousaine, le Grand Toulouse et le Sicoval, ont signé avec une dizaine de partenaires (services de l'Etat, conseil régional, communes et associations) une charte de protection de la zone de confluence Adour-Garonne. Déjà réunis en associations, ils souhaitent, par cet engagement commun ...
Le transport fluvial en plein renouveau après un long déclin
Le transport fluvial de marchandises est en plein renouveau depuis une dizaine d'années après un long déclin à partir des années 1960, et son développement est stimulé par les considérations écologiques, estiment les responsables du secteur.Signe du regain d'intérêt pour ce mode de transport, les pouvoirs publics ont présenté le 10 ...
Midi-Pyrénées. Storagetek : le remboursement des aides publiques en question
La mairie de Toulouse (Haute-Garonne) demande à l'entreprise de stockage informatique Storagetek Technology de s'acquitter des pénalités financières prévues contractuellement pour n'avoir pas tenu ses engagements en matière de création d'emplois. Le montant des pénalités est évalué à 3,8 millions d'euros. Le maire, Jean-Luc Moudenc ...
Les votes « expérimentaux » dans trois communes ont placé Bayrou en tête le 22 avril
Les électeurs de trois communes invités le 22 avril à participer, outre leur vote traditionnel, à des votes "expérimentaux" basés sur de nouveaux modes de scrutin, ont placé le candidat UDF François Bayrou en tête devant Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, selon une étude.Les premiers résultats de cette étude d'universitaires ...
Le rapport Pieck sur le Livre Vert de la Mer ne satisfait pas la CRPM
A l'occasion d'un séminaire sur «Les politiques maritimes et la globalisation» organisé par la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) les 9 et 10 juillet qui a réuni des participants des cinq continents, le président de la CRPM, Claudio Martini a exprimé ses préoccupations au Commissaire Joe Borg à propos le rapport ...
Dordogne. Maïs OGM : le conseil général réclame un moratoire
L'annonce d'un plan de culture de maïs OGM en Aquitaine a fait l'effet d'une bombe. Les cantons de Verteillac et du Ribéracois, deux secteurs céréaliers de Dordogne, seraient concernés, avec 49 hectares de mise en culture. Pascal Deguilhem, vice-président du conseil général (PS), député et maire de Saint-Aquilin, s'étonne du «manque de ...
