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Actualité - Page 4847

Justice, jurisprudence 22/05/2007

Erika : les collectivités locales plaident leur droit à indemnisation

Atteinte à l'intégrité du littoral, détérioration de leur image, insuffisance des indemnisations... Les villes et départements ont défendu le 22 mai le droit à réparation des préjudices écologique, moral et économique des collectivités locales après la marée noire du naufrage de l'"Erika".Si les pêcheurs ou les hôteliers peuvent ...

Transports 22/05/2007

Midi-Pyrénées. Accord sur le financement des études sur la ligne à grande vitesse (LGV) Toulouse-Bordeaux

Les collectivités locales de Midi-Pyrénées ont annoncé avoir trouvé un accord, le 21 mai à Toulouse, lors d'une réunion à la préfecture de région, pour le financement des études sur la LGV entre Bordeaux et Toulouse.Aux termes de celui-ci, le conseil régional participera à hauteur de 5,24 millions d'euros. La communauté ...

Fonction publique 22/05/2007

Les syndicats jugent leur premier contact avec Eric Woerth

La CGT-Fonctionnaires a fait part le 21 mai de son désaccord sur le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, lors de sa rencontre avec le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, a-t-on appris, mardi, de source syndicale."Il a nous confirmé que pour les augmentations de salaires, il ...

Education 22/05/2007

Assouplissement de la carte scolaire : Xavier Darcos temporise

Le nouveau ministre de l'Education nationale n'a pas voulu confirmer le chiffre de 10 à 20% des affectations qui bénéficieraient de l'assouplissement de la carte scolaire dès la rentrée prochaine, "avant d'avoir vu les syndicats cette semaine" et parce qu'une telle réforme "ne se fait pas en quinze jours" (lire notre Quotidien daté du 22 ...

Logement 21/05/2007

La nouvelle ministre du Logement et de la ville veut que la loi sur le droit au logement opposable devienne effective

Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, a affirmé le 18 mai vouloir faire du droit au logement opposable "une priorité", afin que la loi du 5 mars 2007 devienne "effective"."J'essaierai de donner" à la loi "une dimension encore plus sociale avec le souci du plus fragile", a poursuivi la nouvelle ministre, qui, en tant que ...

Gouvernement 21/05/2007

Des associations demandent un ministère consacré au handicap

Deux fédérations d'associations représentant les handicapés ont demandé le 21 mai dans un communiqué la création d'un ministère délégué ou secrétariat d'Etat consacré au Handicap, "enjeu de société majeur. "Il est essentiel que, dans la continuité de l'importante loi du 11 février 2005, le gouvernement envoie un signal fort aux ...

Fonction publique 21/05/2007

Le ministre de la Fonction publique rencontrera les syndicats cette semaine

Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, accueillera cette semaine les huit syndicats de la fonction publique pour une première prise de contact, annonce le 21 mai le ministère dans un communiqué.La FSU devait être reçue ce lundi à 18 heures, a-t-on appris auprès de son secrétaire général ...

Justice, jurisprudence 21/05/2007

Ile-de-France. Enquête préliminaire sur de supposés fichiers ethniques à Asnières

Une enquête préliminaire a été confiée par le parquet de Nanterre à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) concernant des supposées listes électorales triées par origine ethnique par la ville d'Asnières (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 18 mai de sources proches du dossier. Le parquet de Nanterre a confirmé ...

Environnement 21/05/2007

Midi-Pyrénées. Première centrale solaire sur le toit du conseil régional, à Toulouse

Grâce à un montage juridique, la loi interdisant aux régions et aux départements de produire de l'électricité, le conseil régional de Midi-Pyrénées va installer une centrale solaire photovoltaïque sur son toit. Il l'a annoncé le 21 mai à Toulouse, dans un communiqué, en précisant qu'il s'agit d'une première en France."La région ...

Education 21/05/2007

L’assouplissement de la carte scolaire interviendra dès la rentrée, affirme-t-on au ministère

L'assouplissement de la carte scolaire, qui doit aboutir à terme à la suppression de celle-ci, devrait entrer en vigueur dès la prochaine rentrée, a annoncé le 21 mai le ministère de l'Education nationale.Selon l'entourage du ministre Xavier Darcos, ce dernier "souhaite (dès la rentrée prochaine) explorer toutes les pistes possibles et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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