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Actualité - Page 4846

Justice, jurisprudence 23/05/2007

Lorraine. L’Opac des Vosges condamné après le décès d’une locataire à cause d’une rambarde

L'Office public d'aménagement et de construction (Opac) des Vosges a été condamné à 50.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Epinal pour la rupture d'une rambarde qui avait entraîné le décès d'une locataire en 2002, a indiqué mercredi l'avocat des parties civiles.Le 15 novembre 2002, une femme de 80 ans est morte après une ...

Sécurité civile 23/05/2007

Haute-Normandie. La Seine-Maritime s’enrichit d’un collège départemental de sécurité routière

Outil de veille visant à l'amélioration et à la sécurisation des routes, le collège départemental de sécurité routière (CDSR) réunit des représentants de la préfecture, du Samu, des pompiers ou encore du centre d'études techniques de l'équipement.Il interviendra pour la sécurisation des points présentant un taux élevé de risques ...

Technologies de l'Information et de la Communication 23/05/2007

Pays-de-la-Loire. Angers et Ouest-France fusionnent leurs télévisions locales

Les télévisions locales TV10 Angers et Angers 7 fusionnent pour préserver leurs intérêts respectifs. Les autorités de la concurrence ont effet demandé à Ouest-France de ramener de 90 % à 33 % sa participation au capital d'Angers 7. De son côté, TV10 Angers doit faire face au désengagement de son partenaire, Numéricable, et sait son ...

Aménagement du territoire 23/05/2007

Bourgogne. L’agglomération de Mâcon valide son projet d’agglomération

Les élus de la communauté d'agglomération du Mâconnais-Val de Saône ont validé leur projet d'agglomération pour les dix ans à venir. «Il s'agit de répondre aux attentes légitimes des habitants en matière de prospérité économique et de bien être», souligne Gérard Voisin, le président de l'établissement public de coopération ...

Grand âge 22/05/2007

La Fnapaef demande une réforme du financement des maisons de retraite

Les moyens dédiés à la dépendance des personnes âgées ou handicapées sont insuffisants, a estimé, le 22 mai, la Fnapaef, qui a demandé de "repenser le mode de financement" des maisons de retraite.La journée de "Solidarité" (lundi de Pentecôte) "n'a pas répondu aux besoins", affirme la fédération, avant de dénoncer les "financements ...

Social 22/05/2007

La Fnath réclame un financement pérenne pour la dépendance

Association regroupant des "accidentés de la vie",la Fnath a demandé le 21 mai au gouvernement de "réformer en profondeur" la politique de prise en charge de la dépendance, qui "ne peut se limiter au maintien du jour férié travaillé".Même si la journée de "Solidarité a permis de dégager des moyens nouveaux, "tous les acteurs s'accordent ...

Culture 22/05/2007

Paca. Quatorze oeuvres contemporaines pour le tramway de Nice

Lampadaires baroques, immenses palmiers opalescents de 20 mètres de haut, mosaïque de marbre, mâts surmontés de sept statues, oeuvre cinétique sur des barres HLM ou illuminations bleu Klein… Signées d'artistes français et européens, quatorze oeuvres jalonneront à partir de septembre le parcours du futur tramway de Nice.D'un coût global ...

Elus 22/05/2007

La règle du non-cumul malmenée par cinq ministres qui vont rester maires

Cinq ministres du gouvernement Fillon cumulent leur maroquin avec la fonction de maire, signant la fin d'une règle non écrite souvent transgressée depuis 2002, et, en premier lieu, par Nicolas Sarkozy.Alain Juppé, Xavier Darcos, Eric Woerth, Hervé Morin et Eric Besson sont concernés, en attendant d'éventuels cumuls avec des présidences de ...

Justice, jurisprudence 22/05/2007

Ile-de-France. Deux employés et un rappeur de Bobigny condamnés dans l’affaire du cédérom « anti-police »

Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné le 21 mai pour diffamation et injure un rappeur et deux employés municipaux pour une chanson caricaturant la police sur un cédérom distribué en 2004 par la ville à 4 000 collégiens et lycéens, leur infligeant jusqu'à 3 000 euros d'amende.Selon le ministère public, deux ...

Transports 22/05/2007

Trains express régionaux : en dix ans, une clientèle plus nombreuse et plus active

Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) de 2002, qui a fait des régions les autorités organisatrices des transports régionaux ferroviaires, l'usager type des trains express régionaux (TER) est une femme d'une trentaine d'années, qui travaille et dont le voyage dure en moyenne cinquante minutes, selon une enquête de la SNCF ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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