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Actualité - Page 4844

Administration et services publics 04/10/2007

Languedoc-Roussillon. Polémique à Montpellier après l’interpellation d’un Turc sans papier

L'interpellation le 3 octobre d'un Turc, dont la demande de titre de séjour est en cours d'instruction, à la sortie de la mairie où il venait de déposer un dossier de demande de mariage, oppose la mairie de Montpellier à la Cimade. "La mairie de Montpellier dénonce à la police les étrangers en situation irrégulière qui veulent se marier ...

Développement économique 03/10/2007

Outre-mer. Le gouvernement annonce une loi programme pour l’outre-mer

«Une loi programme devrait être soumise au Parlement début 2008 en faveur des départements d'outre-mer», a récemment annoncé Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.«L'objectif consiste à impulser une nouvelle logique de développement fondée sur la création de zones franches ...

Finances 03/10/2007

François Fillon installe la Conférence nationale des exécutifs

La Conférence nationale des exécutifs (CNE) présentée comme "un lieu de concertation entre le gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales", par Matignon, sera mise en place le 4 octobre par le Premier ministre. Celui-ci l'avait annoncé lors de son discours de politique générale devant le Sénat. Il avait alors expliqué ...

Environnement 03/10/2007

Haute-Normandie. La Seine-Maritime signe son neuvième Coge

Le département de Seine-Maritime vient de signer avec différents partenaires son neuvième contrat d'objectifs et de gestion des eaux ou Coge.Ce dernier associe à la collectivité l'agence de l'eau Seine-Normandie, le syndicat mixte du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) du Cailly, de l'Aubette et du Robec, et l'agglomération ...

Transports 03/10/2007

Ile-de-France. Les maires des communes limitrophes de Paris plaident pour l’extension de Vélib’

La mairie de Montreuil a annoncé, le 2 octobre, que les maires des villes limitrophes de Paris se réuniront le 4 octobre à Montreuil (Seine-Saint-Denis) pour discuter de l'extension de Vélib' au-delà du boulevard périphérique et préparer la réunion organisée par le maire (PS) de la capitale, Bertrand Delanoë, le 16 octobre à Paris ...

Energie 03/10/2007

Le Sénat vote la possibilité de revenir aux tarifs réglementés

Les sénateurs ont adopté le 1er octobre une proposition de loi, soutenue par les associations de consommateurs mais aussi par les nouveaux concurrents d'EDF et GDF, qui doit permettre aux ménages de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement. La proposition de loi rétablit la réversibilité du choix du ...

Logement 03/10/2007

Ile-de-France. Village des mobile homes d’Ivry : le maire dénonce un risque de

Le député-maire (PCF) d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), Pierre Gosnat, s'est élevé le 2 octobre contre l'allongement à cinq ans de la durée d'installation sur sa commune de mobile homes accueillant des SDF.Il a en effet estimé que cette solution risquait de recréer "des ghettos à la périphérie des villes", en faisant resurgir les ...

Fonction publique 03/10/2007

La fédération Solidaires appelle à la grève le 18 octobre

La fédération Solidaires-Fonction publique appelle à la grève le 18 octobre contre "la casse" de la fonction publique, annonce le 2 octobre le syndicat dans un communiqué, alors que sept fédérations sur huit ont décidé le 1er octobre d'une action commune mi-novembre. Solidaires met notamment en avant "les revendications des personnels en ...

Transports 03/10/2007

Ile-de-France. L’abonnement Vélib’ remboursé aux agents de la ville de Paris

Les agents de la ville de Paris se verront rembourser intégralement l'abonnement annuel à Vélib' (29 euros) sous la forme d'une nouvelle prestation "Vélib' service", a décidé le 2 octobre le conseil de Paris.Cette prestation sera accordée aux agents titulaires et contractuels de plus de six mois. La ville emploie au total 46.000 ...

Intercommunalité 03/10/2007

L’AdCF organise sa 18e Convention nationale de l’intercommunalité

L'Assemblée des vommunautés de France (ADCF) a annoncé le 2 octobre qu'elle organise les 3 et 4 octobre à la Maison de la Chimie (Paris VIIe), sa 18e Convention nationale de l'intercommunalité sur le thème des «Nouvelles responsabilités territoriales» des agglomérations et communautés de communes.«1.500 acteurs intercommunaux sont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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