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Actualité - Page 4843

Finances 18/07/2007

Centre. Un partenariat public-privé pour le chauffage urbain de Tours

Son contrat d'exploitation de 160 chaufferies expirant cet automne, c'est à un partenariat public-privé (PPP) en génie climatique que va recourir la ville de Tours (Indre-et-Loire), selon la procédure du dialogue compétitif. Après plusieurs mois de négociation, ce contrat PPP, premier dans ce domaine en France, va être signé avec trois ...

Développement économique 18/07/2007

Aides d’Etat : la Commission approuve une aide de 1,8 milliard d’euros pour les DOM

Dix régimes d'aide en faveur des départements français d'outre-mer (DOM), représentant au total 1,8 milliard d'euros, avaient été acceptés, le 10 juillet, par la Commission européenne. Ils «concernent des exemptions de taxes et de charges sociales qui visent à compenser les handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, dont ...

Gestion locale 18/07/2007

Politique régionale : une nouvelle ère débute, après le départ de Jean-Charles Leygues

Une équipe renouvelée dirigera et supervisera la mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale (pour la période 2007-2013) à la Commission européenne. Après le départ, en début d'année, du Britannique Graham Meadows (l'ex-patron de la "DG Regio" a été remplacé par l'Allemand Dirk Ahner), c'est une Slovaque qui a été nommée, le ...

Emploi 18/07/2007

Un accord national pour favoriser l’emploi dans les quartiers défavorisés

Le ministère du Logement et de la ville a annoncé, le 18 juillet, qu'un accord-cadre national entre l'Etat, l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et la Fédération française du bâtiment (FFB), avait été signé le 16 juillet, à Angers (Maine-et-Loire). Cette convention fixe les droits et les obligations des différents acteurs ...

Social 17/07/2007

Midi-Pyrénées/Haute-Garonne. Une municipalité et RESF essaient de protéger des familles de sans-papiers durant l’été

Le Réseau éducation sans frontières (RESF) de Haute-Garonne a annoncé, le 17 juillet, avoir "mis en place un dispositif de sauvegarde durant l'été" pour quelque 140 familles sans papiers, dont les enfants sont scolarisés, pour éviter leur expulsion. "Nous ne voulons pas de chaises vides à la rentrée et avons mis en place un dispositif de ...

Justice, jurisprudence 17/07/2007

Paca. Quatre commerçants de Plan-de-Campagne enjoints de respecter le repos dominical

Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a ordonné, le 17 juillet, à quatre grandes enseignes de la zone commerciale Plan-de-Campagne de "respecter le repos dominical". Une victoire pour les syndicats opposés à l'ouverture le dimanche. Ces quatre commerces sont le spécialiste du bricolage Castorama, les magasins ...

Fonction publique 17/07/2007

Quatre conférences sur la fonction publique dès la fin septembre

Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat à la fonction publique, André Santini, ont annoncé, le 17 juillet, la tenue de quatre conférences dès la fin septembre avec les syndicats, dont l'une sur le pouvoir d'achat. Les trois autres porteront sur les valeurs de la fonction ...

Transports 17/07/2007

Ile-de-France. Vélo en libre service : plus de 50 000 utilisations en 24 heures

Vélib', le système de vélos en libre service parisien, a été utilisé plus de 50 000 fois, dans les premières 24 heures de de sa mise en service, a annoncé, le 16 juillet, Denis Baupin, adjoint aux Transports à la mairie de Paris.Aucun accident n'a été enregistré, a précisé l'élu des Verts, en marge du conseil de Paris, en se ...

Finances 17/07/2007

Le groupe DCI de l’ADF constate ses convergences avec le gouvernement

Les présidents des conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont indiqué, le 17 juillet, que leur rencontre du 16 juillet avec le Premier ministre avait permis de «constater leurs convergences sur les grands objectifs de la nouvelle législature pour le paysage ...

Parlement 17/07/2007

Le Sénat se saisit du projet de loi controversé sur le service minimum

L'examen par les sénateurs du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres a débuté le 17 juillet. Concrétisation d'une promesse électorale de Nicolas Sarkozy, ce texte suscite de fortes réserves de la part des syndicats. Selon le ministre du Travail, Xavier Bertrand, ce "projet de loi sur le dialogue social et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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