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Actualité - Page 4842
Bernard Defaix s’attend à «une vive réaction des maires» suite à l’annonce de la fusion DGI/DGCP
Le 5 octobre, le coordinateur national des Collectifs de défense des services publics Bernard Defaix a reconnu s'inquiéter des conséquences de la création d'un guichet unique chargé du calcul et du paiement de l'impôt pour les petites collectivités territoriales. Annoncée le 4 octobre, la mesure gouvernementale de fusion de la direction ...
Les collectivités et la présidence française de l’Union européenne
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux (AMF, ADF, AMGVF et FMVM) ont rencontré, le 3 octobre, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Objet : examiner la place des collectivités lors de la présidence française de l'Union, à partir du 1er juillet prochain. Le secrétaire d'Etat a ...
Outre-mer. L’AFD accorde 86 millions d’euros de prêts pour des projets outre-mer
L'Agence française de développement (AFD) a annoncé le 5 octobre avoir accordé des prêts d'un montant total de 86 millions d'euros pour plusieurs projets en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Nouvelle-Calédonie et à la Réunion. Un prêt de 20 millions d'euros va servir en Guadeloupe à financer la reconstruction de l'hôpital de ...
Rhône-Alpes. Le conseil régional et le Sytral lancent le billet unique TER et TCL
La région Rhône-Alpes et le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral), avec leurs opérateurs SNCF et Keolis, ont lancé une tarification combinée pour les TER et le réseau des TCL (Transports en commun lyonnais). Les voyageurs qui prennent le train pour venir à Lyon puis utilisent les TCL (environ ...
Champagne-Ardenne. La mairie de Charleville-Mézières vote un voeu de soutien en faveur d’une Bélarusse
La majorité municipale de Charleville-Mézières (PS, PCF, Verts) a voté le 4 octobre en conseil un voeu de soutien à une Bélarusse expulsable avec son fils, séparée de son mari français qui l'avait menacée de mort, a indiqué la mairie dans un communiqué."Le conseil municipal de Charleville-Mézières demande que la situation de ...
Les cantines ont encore des progrès à faire pour améliorer la qualité des repas, d’après une étude de l’Afssa
Les cantines des collèges et lycées publics ont amélioré la qualité nutritionnelle des repas, mais "des progrès sont encore nécessaires", selon une étude de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), qui souligne par ailleurs les efforts réalisés dans le domaine de l'hygiène.Cette étude a été réalisée de ...
Bretagne. Des logements «adaptés» pour les personnes âgées en Ille-et-Vilaine
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine lance une expérimentation pour proposer aux personnes âgées une alternative à l'entrée en maison de retraite. Il s'agit de logements «adaptés», spécialement conçus pour offrir à leurs occupants une accessibilité facilitée et des animations de proximité. Chaque programme sera composé de 8 à 12 ...
Rhône-Alpes. 1.200 personnes manifestent pour le maintien du tribunal de Montbrison
Environ 1.200 personnes ont manifesté le 3 octobre dans le centre de Montbrison pour s'opposer au risque de disparition du Tribunal de grande instance (TGI) de cette sous-préfecture.Scandant "Non à la disparition du tribunal" et "démission", les manifestants brandissaient des banderoles où l'on pouvait lire "Pour une justice plus rapide et ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime signe son 9e Coge
Le département de Seine-Maritime vient de signer avec différents partenaires son neuvième contrat d'objectifs et de gestion des eaux (Coge).Ce dernier associe à la collectivité, l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, le syndicat mixte du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) du Cailly, de l'Aubette et du Robec, et l'Agglo de Rouen ...
Impôts : la DGI et de la DGCP vont fusionner
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a confirmé le 4 octobre la fusion de la direction générale des impôts (DGI) avec celle de la comptabilité publique (DGCP) "pour former une administration unique", selon un communiqué du ministère. "Une nouvelle direction générale sera créée et un directeur général unique sera nommé au printemps ...
