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Actualité - Page 4840

Développement économique 04/06/2007

Nord-Pas-de-Calais. La région veut compter 55 000 entreprises artisanales d’ici six ans

Sept ans après avoir lancé un plan pour la création-transmission d'entreprises (PRCTE), la région Nord-Pas-de-Calais lance un programme spécifique pour l'artisanat. Cet enjeu est présenté comme majeur pour le développement économique, alors que la densité d'artisans, par rapport à la population, est sensiblement plus faible que la ...

Education 04/06/2007

Financement des écoles privées : le Conseil d’Etat annule la circulaire du 2 décembre, mais ne tranche pas sur le fond

Le Conseil d'Etat vient de rendre sa décision sur l'affaire de «l'amendement Charasse».Pour mémoire, l'article 89 de la loi du 13 août 2004 prévoit, en effet, la participation obligatoire des communes d'accueil aux frais de scolarisation des enfants dans une école privée située hors de leur commune de résidence. Le nouveau dispositif ...

Logement 04/06/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le logement des étudiants lillois à la loupe

L'agence de développement et d'urbanisme de Lille métropole a établi, en 2006, une radioscopie du logement "étudiant" dans l'agglomération, en coopération avec le Crous, les universités, les caisses d'allocations familiales et les bailleurs sociaux notamment. Résultat : avec 90 000 étudiants inscrits dans les formations supérieures, il ...

Culture 04/06/2007

Pays de la Loire. Nantes vit au rythme d’Estuaire 2007, et de son éléphant géant

Une maison flottante échouée sur une berge, un immense canard jaune (25 mètres de haut) barbotant au rythme des marées, 18 anneaux placés sur le quai des Antilles, une chambre d'hôtel posée autour de la fontaine de la place Royale, un voilier bizarrement plié… La nouvelle biennale d'art contemporain commune à Nantes et Saint-Nazaire ...

Energie 01/06/2007

La FNCCRE informe les particuliers des conséquences de l’ouverture prochaine des marchés de l’énergie

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et ses adhérents * présentent dans un communiqué du 31 mai les dispositifs qu'ils ont mis en place afin d'aider les consommateurs particuliers à appréhender l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz à la concurrence, le 1er juillet prochain.Au niveau ...

Finances 01/06/2007

Redevance Radar : un arrêt encourageant pour les départements

La Cour administrative d'appel de Versailles vient de rendre un arrêt qui semble donner raison aux départements dans le long bras de fer qui les oppose à l'Etat.Pour mémoire, plusieurs conseils généraux ont souhaité mettre en place une redevance pour occupation du domaine public départemental pour l'installation de radars automatiques sur ...

Justice, jurisprudence 01/06/2007

« Erika » : un milliard d’euros demandé

Atteinte à l'image, préjudice écologique ou moral, manque à gagner, destruction du patrimoine naturel... la totalité des dommages et intérêts réclamés par les collectivités ou associations s'estimant victimes de la marée noire de l'Erika approcherait le milliard d'euros. Sur environ 110 parties civiles au procès qui s'est ouvert le 12 ...

Environnement 01/06/2007

Le Pavillon bleu flotte sur 87 communes et 252 plages en France

Le Pavillon bleu a été décerné pour la saison 2007 à 87 communes et 252 plages en France pour leurs efforts en faveur de l'environnement, soit une légère baisse par rapport à 2006, selon le palmarès publié le 1er juin par la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE). L'an dernier ce label avait été décerné à 95 ...

Fonction publique 01/06/2007

La MGSP craint «le passage en force d’un décret dangereux» pour la protection sociale complémentaire des agents de l’Etat

La Mutuelle générale des services publics (MGSP) dénonce, dans un communiqué du 1er juin, «un coup de force de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) pour faire passer son décret dangereux pour l'ensemble de la Mutualité».LA MGSP rappelle que la DGAFP convoque les organisations syndicales le 8 juin ...

Transports 01/06/2007

Lorraine. Metz lance les festivités en vue de l’arrivée, le 10 juin, du TGV Est

Metz a donné le 1er juin le coup d'envoi d'un impressionnant programme de festivités qui, prélude à la mise en service dimanche du TGV Est-Européen, se poursuivront tout le mois de juin. La façade de la gare de la capitale de la Lorraine, dont l'inscription au patrimoine mondial va être demandée la semaine prochaine à l'Unesco, devait ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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