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Actualité - Page 4838

Justice, jurisprudence 06/06/2007

Pays de la Loire. Selon Jacques Auxiette, les réquisitions au procès de l’«Erika» sont une première grande victoire

Jacques Auxiette, président du conseil régional des Pays de la Loire, a déclaré, dans un communiqué du 5 juin, que les réquisitions du ministère public au procès de l'«Erika» constituent déjà une première grande victoire pour leurs régions et leurs habitants. Et ce, «sans préjuger du verdict que prononcera le tribunal ...

Environnement 06/06/2007

Pays de la Loire. La région apporte un soutien financier en faveur du solaire thermique et du voltaïque

Les élus des Pays de la Loire ont adopté, en réunion de commission permanente, un nouveau dispositif visant à soutenir les filières solaires thermiques et photovoltaïques. La collectivité lance à cet effet un appel à projets en direction non seulement des opérateurs régionaux organisant des achats groupés pour réduire les coûts ...

Transports 06/06/2007

Languedoc-Roussillon. La région signe un contrat de filière avec les professionnels du transport et de la logistique

L'Association régionale des professionnels du transport et de la logistique (APTL) et la région Languedoc-Roussillon ont signé, le 1er juin, un contrat pluriannuel. Ce partenariat s'inscrit dans une politique visant à structurer et à accompagner des secteurs économiques clés. Un premier accord avait été signé, il y a un an, avec les ...

Développement économique 06/06/2007

Bourgogne. Magny Cours : le conseil général de la Nièvre obtient l’appui de collectivités voisines

Après l'annonce de la Fédération française de sports automobiles (FFSA), fin mars, de délocaliser en région parisienne le grand prix de Formule 1 à partir de 2009, le conseil général de la Nièvre cherche le soutien des collectivités locales voisines. A ce jour, quatre d'entre elles - les conseils généraux de l'Allier et du Cher, les ...

Développement économique 06/06/2007

Midi-Pyrénées. Le conseil régional soutient le Mécanopôle de Nogaro, dans le Gers

Une aide de 750 000 euros est consentie par conseil régional Midi-Pyrénées pour la réalisation du Mécanopôle de Nogaro (Gers).Porté par le syndicat mixte d'aménagement Mécanopolis (conseil général du Gers, communauté de communes du Bas-Armagnac, villes de Nogaro et de Caupenne d'Armagnac), le Mécanopôle devrait favoriser le maintien ...

Sécurité 06/06/2007

Prévention de la délinquance : une circulaire sur l’emploi du Fonds interministériel

Sécurité. Une circulaire du 4 mai 2007 précise les objectifs de l'emploi du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, créé par loi n°2007-297 du 5 mars 2007 : agir sur la réalité de la délinquance, faciliter l'application des nouvelles dispositions législatives, promouvoir les politiques locales de prévention de la ...

Environnement 06/06/2007

Déchets municipaux : Eco-Emballage aurait outrepassé ses compétences en publiant son livre vert, selon Amorce

L'association Amorce (*) a appelé, le 6 juin, le président de l'Association des maires de France et le nouveau ministre du Développement durable à rétablir non seulement les règles de fonctionnement d'Eco-Emballages, mais également celles des éco-organismes en charge des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ...

Services publics 05/06/2007

Paca. Le patronat et le maire veulent réformer le statut du port de Marseille

Le sénateur maire (UMP) de Marseille, Jean-Claude Gaudin, et la présidente du Medef, Laurence Parisot, ont appelé, le 5 juin, à une réforme urgente du port autonome de Marseille (Pam), aux côtés du président de la compagnie maritime CMA CGM, Jacques Saadé, et de plusieurs représentants du patronat local. Jacques Pfister, chargé par ...

Politique de la ville 05/06/2007

Un guide recense tout ce que l’Union européenne peut apporter à chaque ville européenne

Quels types d'aides les villes peuvent-elles attendre des politiques communautaires ? Les réponses figurent dans un nouveau guide de la Commission européenne, «la Dimension urbaine des politiques communautaires». Un ouvrage destiné aux acteurs du secteur, aux gestionnaires urbains et à toutes les personnes intéressées par les questions ...

Environnement 05/06/2007

Ile-de-France. Bertrand Delanoë inaugure le Pavillon de l’eau à Paris

En inaugurant le Pavillon de l'eau, le 4 juin, dans le XVIe arrondissement de Paris, le maire (PS) a affirmé qu'une "certaine relation à l'eau en 2007" était "un élément de la civilisation". Il a appelé à la "responsabilisation" vis-à-vis de cette ressource dans la halle, construite en 1900, qui abritait la première usine des eaux à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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