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Actualité - Page 4838
Bourgogne. Le tribunal administratif condamne l’Etat à payer 980 000 euros à la commune de Dijon
L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif de Dijon à verser à la commune de Dijon une provision de 980 937,39 euros au titre des charges assumées par la commune en matière de gestion des demandes des passeports et des cartes nationales d'identité. La ville contestait deux décrets de 1999 et 2001 qui transféraient aux ...
Les petites villes veulent être associées à la réforme de la carte judiciaire
Une délégation d'élus de l'Association des petites villes de France (APVF) conduite par son président, Martin Malvy, a rencontré, le 4 juillet, les membres du cabinet de la Garde des Sceaux en charge de la réforme de la carte judiciaire. Les maires «ont fait part de leur très vive inquiétude et de leur opposition à la suppression des ...
Rhône-Alpes. Procès du SDIS-73 : jugement mis en délibéré au 21 septembre
Le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le tribunal correctionnel de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble de Chambéry en 2002, s'est achevé le 6 juillet par les plaidoiries de la défense.Le jugement de cette affaire, dans laquelle des pompiers étaient poursuivis pour ...
330 millions d’euros pour prolonger l’autoroute des Ardennes à la Belgique
L'Etat et les collectivités locales se sont engagés le 5 juillet à financer à hauteur de 330 millions d'euros le prolongement de l'autoroute A34 des Ardennes vers la Belgique, présenté comme le maillon manquant pour constituer un axe routier continu entre l'Espagne et Rotterdam.L'Etat versera 181,5 millions d'euros, le conseil régional 93,5 ...
Une plage française sur cinq menacée de déclassement d’ici 2015
Une plage française sur cinq serait "déclassée", et 33 d'entre elles interdites au public, si l'on appliquait aujourd'hui les normes environnementales européennes prévues pour 2015, selon une étude publiée par l'association Surfrider Foundation Europe.Cette association, qui milite pour la sauvegarde du littoral, a étudié les conséquences ...
Une territoriale et un prêtre rejoignent le cabinet de Christine Boutin
La directrice de la politique de la ville de Montfermeil, Christine de Chefdebien, vient d'être nommée conseillère technique chargée de la politique de la ville auprès de la ministre du logement et de la ville, Christine Boutin. Fait original, le cabinet ministériel accueille également un prêtre, Jean-Marie Petitclerc, acteur social ...
Midi-Pyrénées. Toulouse lance sa candidature au titre de Capitale de la culture en 2013
Toulouse a lancé officiellement le 6 juillet sa candidature au label convoité de "Capitale européenne de la culture en 2013" en s'appuyant sur le thème d'une "Europe en chemins".Olivier Poivre d'Arvor, commissaire général de l'événement, a, lors d'une conférence de presse, décliné quelques-unes des dominantes du programme de Toulouse ...
Un nouveau président pour l’AMGVF le 13 septembre
Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes chargé de la Coopération et de la francophonie, démissionnera officiellement de la présidence de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), le 13 septembre, lors de la VIIè Conférence des villes organisée à Paris. Le ...
Bourgogne. Le schéma régional d’infrastructure et de transports vise à désenclaver les territoires et respecter l’environnement
Le conseil régional de Bourgogne a adopté son schéma régional d'infrastructures et de transports pour les 10 ans à venir. Ce document fixe les grands objectifs en matière de transport ferroviaire, routier et fluvial, conciliant à la fois des objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre et une desserte des territoires les ...
Loi handicap : des effets qui se font attendre
"C'est une bonne loi, mais il faut qu'elle soit appliquée", a résumé le sénateur (UMP) des Pyrénées-Orientales, Paul Blanc, le 3 juillet, en présentant son rapport sur la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1). Concernant la nouvelle prestation ...
