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Actualité - Page 4837

Environnement 24/07/2007

Paca. Premières restrictions d’eau dans les Alpes-Maritimes

La préfecture des Alpes-Maritimes a annoncé, le 24 juillet, des mesures de restriction d'eau pour plusieurs communes de l'ouest du département, en raison des déficits pluviométriques. Les mesures concernent les secteurs des cours d'eau de la Brague et de la Cagne, où la situation est la plus préoccupante. L'arrêté préfectoral interdit ...

Elus 24/07/2007

L’AMF nomme André Laignel et Jean-Paul Gauzes au comité politique de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

L'Association des maires de France (AMF) a annoncé, le 23 juillet, la nomination d'André Laignel, maire d'Issoudun (Indre) et secrétaire général de l'AMF, et de Jean Paul Gauzes, maire de Sainte-Agathe-d'Aliermont (Seine-Maritime), au comité politique de la Maison européenne des pouvoirs locaux français.«Les objectifs assignés à la ...

Sécurité civile 24/07/2007

Rhône-Alpes. Accident du car polonais : Matignon va recevoir les élus de l’Isère le 25 juillet

L'enquête sera longue pour trouver les causes de l'accident du car polonais qui s'est écrasé, le 22 juillet, dans un ravin à Vizille (Isère). L'accident a causé la mort de 26 passagers, tandis que 9 ont été gravement blessés, et 15 légèrement. Le parquet de Grenoble a indiqué que "la priorité est donnée à l'identification des ...

Aménagement du territoire 24/07/2007

Les expulsions administratives des gens du voyage sous le contrôle du préfet

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, vient de signer une circulaire d'application des procédures d'expulsion administrative des stationnements litigieux des gens du voyage, qui laisse une grande liberté d'appréciation au préfet. En effet, selon cette instruction, il appartient à celui-ci de s'assurer que la commune lui demandant ...

Fonction publique 24/07/2007

Le salaire des fonctionnaires d’Etat a diminué entre 2004 et 2005

Les agents de la fonction publique d'Etat (FPE) ont perçu, en moyenne, 2 127 euros nets par mois en 2005, soit 0,9% de moins qu'en 2004, compte tenu de l'inflation, selon une étude de l'Insee, publiée le 24 juillet. Le salaire brut moyen s'élève à 2 540 euros par mois pour la même année. Mais la moitié du 1,84 million de fonctionnaires ...

Social 24/07/2007

RSA : une expérimentation modulée dans les 25 départements-tests

Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a indiqué, le 24 juillet, que les départements auront une marge de manoeuvre dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), qui permettra de cumuler revenus de l'assistance et du travail. Le coût de celle-ci est 25 millions d'euros pour l'Etat et de 25 millions ...

Développement économique 24/07/2007

Paca. Les dérogations pour travail dominical à Plan-de-Campagne arrivent à échéance

Le préfet des Bouches-du-Rhône a lancé des discussions tous azimuts sur le travail dominical dans la vaste zone commerciale de Plan-de-Campagne, près d'Aix-en-Provence, avant de décider s'il renouvelle des dérogations contestées qui arrivent à échéance le 26 juillet. Au bout de quarante ans de dérogations successives, les positions des ...

Justice, jurisprudence 23/07/2007

Rhône-Alpes. L’interdiction des coupures d’eau et d’électricité jugée légale à Vénissieux

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, le 20 juillet, la requête du préfet du Rhône demandant la suspension de l'arrêté du député maire (PCF) de Vénissieux, André Gerin, interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz infligées aux familles en difficulté dans la commune. Le préfet du Rhône, qui avait saisi le 28 juin ...

Equipement 23/07/2007

Lorraine. En Moselle, la DDE vend par mégarde un rond-point à des gens du voyage

La direction de l'équipement (DDE) de la Moselle a récemment vendu par mégarde une partie d'un rond-point, a-t-on appris, le 23 juillet, auprès de la mairie de Fameck. "Une parcelle de 86 ares, qui englobe une partie du giratoire, a été cédée 2 800 euros à des gens du voyage qui, possédant déjà des terrains contigus, ont l'intention ...

Sécurité 23/07/2007

Jean-Louis Borloo et Jacques Barrot réagissent après l’accident de car meurtrier en Isère

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, également chargé de la sécurité routière, a lancé, le 23 juillet, une étude sur les principales "zones de circulation à risques" sur les routes, après l'accident d'un autocar de touristes polonais, qui a fait 26 morts, 14 blessés graves et 10 blessés légers, à Vizille (Isère). Le chauffeur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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