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Actualité - Page 4837

Aménagement du territoire 20/09/2007

Réforme de la carte judiciaire : les maires des villes moyennes désapprouvent la méthode

La réforme de la carte judiciaire qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2008, suscite la colère de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM). Celle-ci a déploré, le 20 septembre, avoir découvert par voie de presse les projections de suppression des tribunaux d'instance et de commerce, et des conseils de prud'hommes ...

Développement économique 20/09/2007

Les programmes opérationnels des régions en bonne voie

Message reçu 5 sur 5. Après avoir vivement encouragé les régions françaises à respecter à la lettre les lignes directrices de la nouvelle politique régionale pour la période 2007-2013, sous peine de voir le financement des projets retardés, la Commission passe la vitesse supérieure. Elle devrait valider, d'ici à la fin du mois ...

Environnement 20/09/2007

Le maire de Nîmes chargé d’une mission sur les inondations

Nicolas Sarkozy a chargé le maire (UMP) de Nîmes (Gard), Jean-Paul Fournier, d'une mission destinée à améliorer les moyens de prévention et d'alerte à la disposition des communes menacées par les inondations, a annoncé l'Elysée le 18 septembre."Vous ferez des préconisations quant aux outils, aux organisations et aux moyens qu'il ...

Logement 19/09/2007

Le ministère du Logement, décentralisé à Lyon, signe deux conventions avec la Sofavim et la BEI

Lors de l'inauguration du ministère du Logement et de la ville, décentralisé pour la première fois à Lyon à l'occasion du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Christine Boutin a signé le 17 septembre une convention avec la Société de Valorisation Foncière et Immobilière (Sovafim), l'opérateur immobilier de l'Etat, pour ...

Social 19/09/2007

Les maires de Calais, Cherbourg et Dunkerque interpellent le gouvernement

Les députés-maires de Cherbourg (Manche), Calais et Dunkerque (Pas-de-Calais) demandent au gouvernement des moyens pour faire face à l'afflux croissant de clandestins dans les ports transmanche, dans un communiqué commun publié le 18 septembre."A l'heure où le gouvernement demande des chiffres à ses préfets, les maires demandent eux des ...

Fonction publique 19/09/2007

Nicolas Sarkozy propose un

Le président Nicolas Sarkozy a proposé le 19 septembre un "pacte" aux 5 millions de fonctionnaires français pour "refonder" la fonction publique, passant par l'assouplissement de leur statut et des concours d'accès, ainsi que l'introduction d'une rémunération au mérite. Devant les élèves de l'Institut régional de l'administration (IRA ...

Parlement 19/09/2007

L’Assemblée ouvre un site internet dédié à la simplification de la loi

L'Assemblée nationale a ouvert le 19 septembre un site internet où les professionnels du droit comme les citoyens sont invités à proposer des modifications précises susceptibles de simplifier la loi.Les internautes pourront proposer "d'abroger des dispositions devenues inutiles ou obsolètes", de réécrire des dispositions inintelligibles ou ...

Fonction publique 19/09/2007

Pour des états généraux de la fonction publique

«Quels services publics la nation veut-elle et quels moyens doivent y être consacrés ?» Voilà, selon Bernard Derosier, député socialiste du Nord et rapporteur pour avis sur le budget de la fonction publique pour 2008, les deux questions de fond auxquelles des états généraux, dont il réclame l'organisation, devraient répondre. Dans un ...

Santé publique 19/09/2007

Ile-de-France. Un rapport pointe la fracture sociale en matière de santé

Les Franciliens des départements les plus pauvres ont une espérance de vie moindre que celle des autres, traduisant une "fracture sociale" en matière de santé, selon un rapport du Conseil économique et social régional (CESR), publié le 19 septembre. "Mieux vaut être riche et en bonne santé que pauvre et malade", résument ainsi ses ...

Finances 19/09/2007

Ile-de-France. La ville de Paris très bien notée pour sa gestion

La ville de Paris a obtenu pour la première fois la note maximale (AAA) décernée par les trois grandes agences de notation financières Standard&Poors, Moody's et Fitch Ratings, a-t-on appris le 18 septembre.Le maire (PS) Paris Bertrand Delanoë a considéré que "ce sont des encouragements et non des félicitations" pour la gestion de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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