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Actualité - Page 4835

Aménagement du territoire 30/03/2007

Bretagne. Le président de la région souhaite la fin des contrats de projets

A l'occasion de la présentation du contrat de projets Etat-région, adopté à l'unanimité par l'assemblée régionale, le président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian, a affirmé le 29 mars que «la philosophie, qui inspirait jusqu'à présent les contrats, est caduque». Selon lui, «la complexité et l'enchevêtrement des ...

Aménagement du territoire 30/03/2007

Nord-Pas-de-Calais. Contrat de projets : La région signe à son tour

Après avoir longtemps repoussé sa signature et négocié jusqu'aux derniers instants, le conseil régional Nord Pas-de-Calais a voté le 29 mars son contrat de projets 2007-2013. Le document porte sur une enveloppe globale de 2,6 milliards d'euros. Sur cette somme, la part régionale est de loin la plus importante (1,797 milliard, contre 817 ...

Europe 30/03/2007

L’AMF et l’AdCF saisissent la Commission et le Parlement européens à propos de la mutualisation des services communes-communautés

L'Association des maires de France (AMF) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont réuni le 27 mars près de 200 élus et directeurs de groupements intercommunaux afin de dresser un état des lieux de la mutualisation des services. Ce dispositif permet aux communes et communautés de mettre en commun leurs moyens humains et matériels ...

Développement économique 30/03/2007

Bourgogne. Le Grand Prix de France de Formule 1 à Nevers Magny Cours remis en cause ?

La Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) a annoncé son intention de délocaliser le Grand Prix de France de Formule 1 de Nevers vers la région parisienne à partir de 2009. «Le circuit de Nevers-Magny Cours n'est pas en cause mais plutôt les capacités d'hébergement autour et surtout, les moyens d'accès», pouvait-on lire dans ...

Finances 29/03/2007

Un nouveau décret favorise la dématérialisation des échanges entre ordonnateur et comptable

Un décret du 25 mars 2007 procède au toilettage de la liste des pièces justificatives (PJ) que l'ordonnateur doit transmettre au comptable pour permettre le paiement des dépenses publiques locales. Ce décret allège non seulement la charge de signature pour les ordonnateurs locaux mais favorise aussi la dématérialisation des échanges entre ...

Urbanisme 29/03/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Le maire de Nice opte pour un bail emphytéotique administratif pour son grand stade

Le sénateur maire UMP de Nice Jacques Peyrat a annoncé le 29 mars la relance du projet d'un grand stade de football de 32.000 places sur le site de Saint-Isidore, à l'entrée ouest de la ville, selon la formule d'un bail emphytéotique administratif.Rendu prudent par l'échec des deux précédents dossiers - la reconstruction du stade du Ray en ...

Transports 29/03/2007

Ile-de-France. Des études pour améliorer la ligne 13 et renforcer la fréquences des RER

Le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) a lancé le 28 mars un programme d'études visant à améliorer la ligne 13 du métro parisien, saturée, et adopté un programme de renforcement des fréquences sur les RER A et C pour 2008. Lors de son conseil d'administration, le Stif, présidé par le président de la région Ile-de-France, le ...

Finances 29/03/2007

De nouvelles règles financières destinées à faciliter l’utilisation des fonds de l’UE

L'Union européenne a adopté une nouvelle série de règles financières en vue d'une meilleure utilisation de ses fonds pour le cadre financier 2007-2013. Ces nouvelles règles vont simplifier l'accès aux financements tout en réduisant les procédures administratives à un strict minimum, se félicite la Commission dans un communiqué du 28 ...

Patrimoine 29/03/2007

Rhône-Alpes. Rhône-Alpes et l’Ardèche associés pour construire une copie de la Grotte Chauvet

Le conseil régional de Rhône-Alpes a voté, le 23 mars la création d'un syndicat mixe à vocation unique (SIVU) associant la région et le conseil général de l'Ardèche. Le SIVU aura pour mission de réaliser la construction d'un site de restitution de la grotte découverte en 1994 et fermée au public en raison de la fragilité de ses ...

Transports 29/03/2007

Languedoc-Roussillon. La ligne 3 du tramway de Montpellier reçoit le feu vert de la commission d’enquête

Trois mois après la mise en service de la ligne 2 du tramway de Montpellier, la ligne 3 obtient l'aval de la commission d'enquête qui a donné un avis favorable à la déclaration d'utilité publique. La future ligne, qui bouclera le réseau de tramway de l'agglomération de Montpellier, desservira les communes de Juvignac, Montpellier, Lattes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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