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Actualité - Page 4835

Logement 10/07/2007

Ile-de-France. Une vingtaine de personnes sans abri installées sur le canal Saint-Martin évacuées

Une vingtaine de personnes ont été évacuées, le 10 juillet au matin, des abris précaires qu'elles occupaient quai de Valmy (Xe) sur le canal Saint-Martin à Paris, a-t-on appris auprès de la préfecture de police. Selon celle-ci, ces évacuations ont eu lieu sans incident, sur réquisition du parquet. Dans un communiqué, la mairie de Paris ...

Justice, jurisprudence 10/07/2007

Ile-de-France. Saint-Quentin-en-Yvelines condamné à verser 1 500 euros à Noos-Numericable

Dans un communiqué du 10 juillet, l'opérateur Noos-Numericable se félicite de la décision du tribunal de commerce de Nanterre qui condamne la société locale d'exploitation du câble (Slec) de Saint-Quentin-en-Yvelines, éditrice de la chaîne locale TV FIL 78, à lui verser 1 500 euros.«C'est la troisième décision de justice en faveur de ...

Marchés publics 10/07/2007

La promotion de l’accès aux Pme remise en cause

L'une des orientations phares du code des marchés millésime 2006 vient d'être annulée par le Conseil d'état : l'accès des PME à la commande publique. La Haute juridiction a en effet annulé l'article 60, 65 et 67 du Code des marchés, qui autorise à fixer un nombre minimal de PME admises à présenter une offre pour une procédure d'appel ...

Logement 10/07/2007

Bretagne. Un appel à projets de la région mobilise 800 000 euros en faveur des jeunes

Le conseil régional de Bretagne a fait le point, le 10 juillet, avec ses partenaires sur sa politique en faveur du logement des jeunes et des travailleurs mobiles. Initiée en octobre 2006, cette action vise à faciliter l'accès des jeunes à des logements décents, en soutenant les initiatives de réhabilitation ou de construction, mais sans ...

Transports 10/07/2007

Rhône-Alpes. Les collectivités et la SNCF posent la première pierre du Technicentre TGV de Lyon

La SNCF et les élus de la région Rhône-Alpes ont lancer le grand chantier du Technicentre de Lyon destiné à l'entretien des TGV. Cinquième site de maintenance de ces trains à grande vitesse et premier hors de l'Ile-de-France, le Technicentre lyonnais aura représenté un investissement de 247 millions d'euros, assuré à hauteur de presque ...

Transports 10/07/2007

Haute-Normandie. Le Havre choisit le tramway sur rail

La communauté d'agglomération du Havre (Codah, 17 communes, 258 515 hab., Seine-Maritime) a finalement choisi, le 9 juillet, le tramway sur rail pour relier le centre-ville, la plage et la ville haute. Le montant de l'investissement est estimé à 260 millions d'euros. La collectivité va lancer prochainement un appel d'offres pour la ...

Social 10/07/2007

L’Anah mobilisée pour le droit au logement opposable

La mise en oeuvre du droit au logement opposable, au 1er décembre 2008, (loi "Dalo") pour les personnes prioritaires suppose des logements disponibles non seulement dans le parc public, mais également dans le parc privé. Or, dans ce domaine, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) devrait jouer un rôle croissant. Ainsi, pour le développement ...

Aménagement du territoire 10/07/2007

Outre-mer. Nicolas Sarkozy ira en Polynésie signer un contrat de projet de 435 millions d’euros

Le chef de l'Etat se rendra, cet automne, en Polynésie pour "signer un contrat de projet de 435 millions d'euros" entre l'Etat et l'archipel français du Pacifique, a annoncé, le 9 juillet, le président polynésien Gaston Tong Sang, après avoir été reçu le même jour par Nicolas Sarkozy. Ce voyage aura lieu "fin octobre, début novembr ...

Sécurité 10/07/2007

Le maire de Saragosse est élu président du Forum européen pour la sécurité urbaine

Juan Alberto Belloch Julbe, maire de Saragosse (Espagne), a été élu, le 6 juillet, président du Forum européen pour la sécurité urbaine (Fesu), réseau de 300 collectivités locales européennes spécialisé dans les questions de sécurité et de prévention de la criminalité.Juan Alberto Belloch Julbe succède à Freddy Thielemans ...

Gouvernement 10/07/2007

Les chantiers de la révision générale des politiques publiques

«L'organisation de l'Etat au niveau local, l'allégement des contraintes juridiques et des contrôles, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et l'amélioration de la gestion des ressources humaines» sont les quatre chantiers transversaux auxquels devront s'atteler les ministères lors de la révision générale des politiques ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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