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Actualité - Page 4834

Transports 24/09/2007

Pays de la Loire. 10 milliards d’euros d’ici à 2030 pour les transports

Le conseil régional des Pays de la Loire a adopté, le 21 septembre, l'avant-projet du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (Sraddt) et du schéma régional des infrastructures et des transports (Srit). Ces documents feront l'objet de consultations publiques et institutionnelles, avant leur adoption au ...

Parlement 24/09/2007

Proposition de loi UDF pour réglementer la détention de chiens dangereux

Une proposition de loi des sénateurs UDF Françoise Férat et Yves Détraigne, visant à "renforcer les conditions de détention de chiens dangereux", a été mise en ligne le 24 septembre sur le site du Sénat. Selon les auteurs du texte, l'arsenal législatif, qui s'est "considérablement développé depuis 1999" face aux agressions de chiens ...

Santé publique 24/09/2007

Auvergne. A Clermont-Ferrand, cinq organismes publics mettent leurs moyens en commun pour la médecine du travail

Un pôle santé, sécurité du travail, commun aux personnels de cinq institutions, vient d'être inauguré à Clermont-Ferrand. Cette mutualisation est née de la volonté du centre hospitalier universitaire, de la ville, du centre communal d'action sociale, de l'université d'Auvergne et de la communauté d'agglomération. Elle vise à regrouper ...

Education 21/09/2007

Pétition contre le financement des écoles privées par les communes

Le collectif pour la promotion et la défense de l'école publique de proximité a lancé le 21 septembre une pétition pour l'abrogation du texte obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine.La circulaire d'application de la loi de décentralisation ...

Energie 21/09/2007

Ile-de-France. Chauffage urbain : Clichy réclame 19 millions euros à une filiale de Suez

La mairie socialiste de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) estime avoir payé pendant des années son chauffage deux fois plus cher que sa voisine Levallois-Perret et réclame 19 millions d'euros à son distributeur, Elyo, filiale de Suez, a-t-on appris de sources municipales."Nous avons engagé un cabinet d'avocats pour gérer le dossier et ...

Services publics 21/09/2007

Près de 60% des services publics en Europe accessibles par internet

La part des services publics accessibles par internet en Europe a "augmenté de manière sensible" entre 2006 et 2007, passant de 50% à 58%, la France faisant figure de bonne élève avec un taux de 70%, selon une étude publiée le 20 septembre par CapGemini pour la Commission européenne.Cette étude, réalisée chaque année par le groupe ...

Politique de la ville 21/09/2007

Fadela Amara annonce un plan banlieues pour la « fin d’année ou début d’année prochaine »

Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la Politique de la ville, a déclaré le 21 septembre, lors d'un déplacement à Vaulx-en-Velin (Rhône), que le plan banlieues serait présenté lors d'une "grande conférence associative à la fin de l'année ou au début d'année prochaine"."On est en plein dans l'organisation des débats territoriaux pour ...

Transports 21/09/2007

Bourgogne. Dijon choisit Clear Channel pour ses vélos en libre service

A l'issu d'un appel d'offre, la communauté d'agglomération de Dijon vient de désigner la société Clear Channel pour la gestion de son mobilier urbain et la mise en place et l'exploitation d'un parc de vélos en libre service. Le marché porte sur 358 abris voyageurs publicitaires et 180 dispositifs d'information et le déploiement de 400 ...

Logement 21/09/2007

Les aménageurs de lotissements demandent plus de terrains constructibles

Le Syndicat National des professionnels de l'Aménagement et du Lotissement (Snal) a transmis le 21 septembre au ministère du Logement, installé à Lyon pour une dizaine de jours, une quinzaine de propositions pour augmenter le nombre de terrains constructibles."Loger tous les Français impose d'ouvrir du foncier nouveau à la constructio ...

Aménagement du territoire 21/09/2007

Rhône-Alpes. Réforme de la carte judiciaire : Givors défend son conseil des Prud’hommes

Le maire-conseiller général de Givors, Martial Passi (PC), a plaidé le 20 septembre la cause du conseil des Prud'hommes de sa ville en préfecture du Rhône, lors d'une réunion de concertation sur la réforme de la carte judiciaire. Si le maintien des Prud'hommes givordins est menacé en raison d'une activité jugée insuffisante (195 affaires ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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