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Actualité - Page 4833

Cultes 17/10/2007

Installation officielle de la Fondation pour les oeuvres de l’Islam

La Fondation pour les oeuvres de l'islam, destinée notamment à financer la construction et l'entretien de mosquées, a été installée officiellement le 16 octobre, a-t-on appris auprès de la Mosquée de Paris.Cette fondation "d'utilité publique et de droit privé" doit servir "à gérer les oeuvres de l'islam en France et contribuer au ...

Environnement 17/10/2007

Aquitaine. Grenelle de l’environnement : un débat houleux axé sur les OGM à Périgueux

La question des OGM a monopolisé le débat très passionné et houleux lors de la réunion de consultation interrégionale du Grenelle de l'environnement le 15 octobre au théâtre municipal de Périgueux (Dordogne). Plus de 800 personnes venues des cinq départements d'Aquitaine, de la Charente et la Charente-Maritime en Poitou-Charentes, de ...

Environnement 17/10/2007

Bretagne. Grenelle de l’Environnement : un débat plus consensuel que prévu

Les Bretons ont donné l'image d'une région studieuse et consensuelle lors de l'étape régionale du Grenelle de l'environnement, qui se tenait à Brest le 16 octobre, en présence de près d'un millier de participants. La qualité des débats et des travaux en ateliers a d'ailleurs été soulignée par de nombreux acteurs de tous bords ...

Logement 16/10/2007

L’Union sociale pour l’habitat souhaite être reçue par la commission Attali

L'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les organismes d'HLM, conteste les propositions contenues dans le chapitre consacré au logement du rapport de la commission "Attali". Elle a donc demandé le 16 octobre à être auditionnée par cette dernière.L'USH se réjouit que le premier rapport de la Commission pour la libération de la ...

Aménagement du territoire 16/10/2007

Centre. Réforme de la carte judiciaire : la cour d’appel de Bourges maintenue

«Nous avons été entendus !» Le cri du coeur des principaux acteurs de la région Centre a conclu la présentation de la carte judiciaire, par Rachida Dati, le 13 octobre à Bourges. Alors que le sort la cour d'appel de Bourges (qui intervient sur le Cher, l'Indre et la Nièvre) semblait scellé, la garde des Sceaux a décidé de la maintenir ...

Justice, jurisprudence 16/10/2007

Rhône-Alpes. Deux maires mis en examen pour discrimination raciale, en Isère

Deux maires de l'Isère ont été mis en examen pour discrimination raciale, a-t-on appris le 16 octobre de source judiciaire. Ils sont accusés d'avoir essayé en 2001 et en 2002 d'empêcher des personnes d'origine étrangère d'acheter des biens immobiliers dans leur commune.Les deux élus, Alain Tuduri, de Pont-de-Chéruy, et Daniel Beretta, de ...

Environnement 16/10/2007

Rhône-Alpes. Après le Rhône, la lutte contre la pollution aux PCB devient nationale

Un comité de pilotage national sur la pollution aux PCB verra le jour d'ici à la fin 2007, a promis la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, venue présider, le 10 octobre à Lyon, la première réunion du comité de pilotage PCB/Rhône (Copil). Selon une étude dévoilée à Lyon, la pollution aux PCB concerne trois ...

Transports 16/10/2007

Rhône-Alpes. Le conseil régional achète 24 rames tram-train

Le conseil régional a présenté le nouveau matériel "tram-train" qui sera mis en service sur le réseau ferroviaire rhônalpin début 2011. Déclinaison du tramway Citadis, le tram-train Dualis - ou tramway périurbain bimode et modulable - est fabriqué par Alstom, constructeur retenu lors d'une démarche fédérative de plusieurs régions ...

Justice, jurisprudence 16/10/2007

Ile-de-France. La ville de Paris fait appel du jugement annulant son plan local d’urbanisme (PLU)

La ville de Paris vient de faire appel du jugement du tribunal administratif annulant en août 2007 des dispositions de son plan local d'urbanisme (PLU) relatives notamment aux rez-de-chaussée commerciaux et artisanaux. Le juge administratif de Paris avait annulé la mesure "qui cherchait à préserver les activités commerciales et artisanales ...

Aménagement du territoire 16/10/2007

Ile-de-France. Les Franciliens consultés sur l’avenir de leur région

Les habitants de l'Ile-de-France sont invités à donner leur avis, jusqu'au 8 décembre, sur l'avenir de leur région, qui soumet à enquête publique la révision du schéma directeur. Adoptée en février par le conseil régional, cette révision fait objet d'une polémique sur l'avenir du "Grand Paris". Le schéma directeur régional de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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