- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 4833
Proposition de loi UDF pour réglementer la détention de chiens dangereux
Une proposition de loi des sénateurs UDF Françoise Férat et Yves Détraigne, visant à "renforcer les conditions de détention de chiens dangereux", a été mise en ligne le 24 septembre sur le site du Sénat. Selon les auteurs du texte, l'arsenal législatif, qui s'est "considérablement développé depuis 1999" face aux agressions de chiens ...
Les ministères volontaires peuvent remplacer la notation par un entretien professionnel
Le ministère du Budget et de la fonction publique a annoncé, le 21 septembre, que les ministères qui le souhaitent pourront remplacer l'exercice de notation, souvent lourd et peu efficace, par un entretien professionnel portant sur l'évaluation des résultats obtenus et les perspectives de carrière.Un décret autorisant les ministères ...
Le décret d’application du droit au logement opposable voté par le comité de suivi
Le comité de suivi du Droit au logement opposable («Dalo») a donné son accord, le 24 septembre, au décret d'application de la loi votée le 5 mars 2007, qui sera soumis prochainement au Conseil d'Etat, a annoncé la ministre du Logement, Christine Boutin."Tout a été débattu, le décret d'application a été voté et va être soumis au ...
Un décret pour améliorer la protection sociale des fonctionnaires de L’Etat
Un décret relatif à la participation de l'Etat au financement de la protection complémentaire des fonctionnaires est paru le 21 septembre au «Journal officiel».Ce décret prévoit une mise en concurrence des opérateurs susceptibles d'assurer la protection sociale des agents de l'Etat et pouvant bénéficier d'une participation de l'employeur ...
Pays de la Loire. 10 milliards d’euros d’ici à 2030 pour les transports
Le conseil régional des Pays de la Loire a adopté, le 21 septembre, l'avant-projet du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (Sraddt) et du schéma régional des infrastructures et des transports (Srit). Ces documents feront l'objet de consultations publiques et institutionnelles, avant leur adoption au ...
Auvergne. A Clermont-Ferrand, cinq organismes publics mettent leurs moyens en commun pour la médecine du travail
Un pôle santé, sécurité du travail, commun aux personnels de cinq institutions, vient d'être inauguré à Clermont-Ferrand. Cette mutualisation est née de la volonté du centre hospitalier universitaire, de la ville, du centre communal d'action sociale, de l'université d'Auvergne et de la communauté d'agglomération. Elle vise à regrouper ...
Les aménageurs de lotissements demandent plus de terrains constructibles
Le Syndicat National des professionnels de l'Aménagement et du Lotissement (Snal) a transmis le 21 septembre au ministère du Logement, installé à Lyon pour une dizaine de jours, une quinzaine de propositions pour augmenter le nombre de terrains constructibles."Loger tous les Français impose d'ouvrir du foncier nouveau à la constructio ...
Le projet de loi sur la sécurité des manèges approuvé par les syndicats forains
Le projet de loi destiné à renforcer la sécurité des manèges a été présenté le 21 septembre aux syndicats forains qui l'ont approuvé, a indiqué un de leurs représentants, Marcel Campion.Le texte a été présenté par le sénateur (UMP) Pierre Hérisson lors d'une réunion à la direction de la sécurité civile, à Asnières-sur-Seine ...
Les syndicats décideront le 1er octobre s’ils font grève ou non
L'intersyndicale de la Fonction publique a reporté au 1er octobre sa décision de mener une grève ou non pour protester contre les réformes du gouvernement et l'absence de revalorisation salariale, selon un communiqué commun diffusé le 21 septembre."Nos organisations syndicales appellent d'ores et déjà les personnels à construire une ...
Une hausse des dépenses nettes de 6.8% pour les départements
D'après l'étude publiée par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée le 21 septembre, l'APA et le RMI enregistrent les hausses de dépenses les plus importantes en 2006.L'étude révèle que les dépenses d'action sociale des conseils généraux ont progressé de 7.3% entre 2005 et 2006. La hausse est de 6.8% une fois pris en ...
