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Actualité - Page 4832

Logement 12/07/2007

Basse-Normandie. Caen propose un prêt immobilier à taux zéro

Selon le directeur des finances de la ville de Caen, Philippe Dollé, le prix de l'immobilier n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Et la ville, comme beaucoup d'autres, voit "ses jeunes", notamment, émigrer en périphérie.D'où la proposition de leur accorder un prêt immobilier à taux zéro pour favoriser leur accession à la ...

Transports 12/07/2007

Service minimum : adoption du texte en commission au Sénat

La commission spéciale mise en place par le Sénat pour examiner le projet de loi sur le service minimum, a annoncé le 12 juillet son intention d'étendre le dispositif "à l'ensemble des perturbations prévisibles du trafic". Dans un communiqué, la commission spéciale indique avoir adopté le rapport de Catherine Procaccia (UMP), qui s'est ...

Environnement 12/07/2007

Midi-Pyrénées. Une charte pour créer une réserve naturelle urbaine, à Toulouse

Le 4 juillet, deux communautés de communes de l'aire toulousaine, le Grand Toulouse et le Sicoval, ont signé avec une dizaine de partenaires (services de l'Etat, conseil régional, communes et associations) une charte de protection de la zone de confluence Adour-Garonne. Déjà réunis en associations, ils souhaitent, par cet engagement commun ...

Education 12/07/2007

La DIV publie un guide sur les projets de réussite éducative

La Délégation interministérielle à la ville (DIV) met en ligne un "Guide pour la mise en oeuvre d'un projet de réussite éducative" à l'attention des acteurs locaux. Ce guide rappelle l'encadrement juridique du programme de réussite éducative (PRE), la méthodologie du programme ou encore son articulation avec les autres dispositifs ...

Développement économique 12/07/2007

Midi-Pyrénées. Storagetek : le remboursement des aides publiques en question

La mairie de Toulouse (Haute-Garonne) demande à l'entreprise de stockage informatique Storagetek Technology de s'acquitter des pénalités financières prévues contractuellement pour n'avoir pas tenu ses engagements en matière de création d'emplois. Le montant des pénalités est évalué à 3,8 millions d'euros. Le maire, Jean-Luc Moudenc ...

Transports 12/07/2007

Le transport fluvial en plein renouveau après un long déclin

Le transport fluvial de marchandises est en plein renouveau depuis une dizaine d'années après un long déclin à partir des années 1960, et son développement est stimulé par les considérations écologiques, estiment les responsables du secteur.Signe du regain d'intérêt pour ce mode de transport, les pouvoirs publics ont présenté le 10 ...

Environnement 12/07/2007

Dordogne. Maïs OGM : le conseil général réclame un moratoire

L'annonce d'un plan de culture de maïs OGM en Aquitaine a fait l'effet d'une bombe. Les cantons de Verteillac et du Ribéracois, deux secteurs céréaliers de Dordogne, seraient concernés, avec 49 hectares de mise en culture. Pascal Deguilhem, vice-président du conseil général (PS), député et maire de Saint-Aquilin, s'étonne du «manque de ...

Elections 12/07/2007

Les votes « expérimentaux » dans trois communes ont placé Bayrou en tête le 22 avril

Les électeurs de trois communes invités le 22 avril à participer, outre leur vote traditionnel, à des votes "expérimentaux" basés sur de nouveaux modes de scrutin, ont placé le candidat UDF François Bayrou en tête devant Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, selon une étude.Les premiers résultats de cette étude d'universitaires ...

Parlement 12/07/2007

Heures supplémentaires : une application limitée dans le secteur public ?

Tous les salariés, des secteurs privé et public seront concernés par dispositions adoptées par les députés, dans la nuit du 11 au 12 juillet concernant les exonérations fiscales et les allègements de cotisations sociales salariales. L'article premier du projet de loi relatif au travail, à l'emploi, et au pouvoir d'achat (TEPA) prévoit en ...

Social 11/07/2007

Une expérimentation du RSA sur 25 départements estimée entre 90 et 180 millions d’euros

Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, a annoncé, le 11 juillet dans un entretien au "Parisien-Aujourd'hui en France", une réunion avec le Medef, les syndicats, les associations, les régions et départements en vue de réduire la pauvreté. Le haut commissaire évoque la lettre de mission que lui a adressée le président ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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