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Actualité - Page 4830

Décentralisation 28/08/2007

Corse. Nicolas Sarkozy annonce un Conseil des ministres décentralisé sur l’île

Le président de la République, arrivé le 28 août en Corse, à Bocognano, a annoncé la tenue d'un Conseil des ministres décentralisé dans l'île, à la fin octobre. "Il faut que les Conseils des ministres se décentralisent et ce sera une très belle image pour la Corse qui a tellement souffert", a déclaré le président. "Il ne faut pas ...

Fonction publique 28/08/2007

Police nationale. Indemnité forfaitaire pour services supplémentaires

A défaut de disposition expresse en disposant autrement, le décret du 3 mars 2000 relatif aux conditions d'attribution d'une indemnité forfaitaire pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale, ne s'applique qu'aux heures supplémentaires accomplies après son entrée en vigueur.

Europe 28/08/2007

Le programme opérationnel du Limousin est validé

La Commission européenne vient d'adopter le programme opérationnel d'intervention communautaire du Feder, au titre de l'Objectif compétitivité et emploi pour le Limousin.Doté d'une contribution financière de 127,3 millions d'euros, il s'agit du document de base pour la programmation du fonds européen sur 2007-2013. A la préfecture de ...

Finances 27/08/2007

Ile-de-France. Roger Karoutchi demande le vote d’une aide de 500.000 euros pour les Antilles

Le président du groupe majorité présidentielle au conseil régional d'Ile-de-France, Roger Karoutchi, a saisi le président du conseil régional, afin qu'une subvention de 500.000 euros "soit immédiatement votée" en faveur de la Martinique et de la Guadeloupe, touchées par le cyclone Dean. Le vote pourrait avoir lieu lors de la commission ...

Fonction publique 27/08/2007

L’Etat ferait un effort sur les salaires si les agents acceptaient une baisse des effectifs

Le Premier ministre a estimé le 26 août que les fonctionnaires devaient "accepter la diminution des effectifs", mais que les pouvoirs publics devaient, pour leur part, "faire des efforts" pour améliorer leurs salaires, lors d'une intervention sur TF1.Interrogé sur le malaise des agents, François Fillon a reconnu qu'existait "incontestablement ...

Santé publique 27/08/2007

FO déplore l’attribution de primes aux directeurs des hôpitaux jugés difficiles

Force ouvrière a dénoncé le 27 août l'attribution de primes annuelles aux seuls directeurs d'hôpitaux jugés "difficiles". Une mesure, qui, selon le syndicat, "ne règle en rien les problèmes auxquels sont confrontés les établissements hospitaliers et leurs personnels". Un arrêté du 30 juillet du ministère de la Santé liste les 55 ...

Finances 23/08/2007

Taxe générale sur les activités polluantes

La fiscalité écologique sur les imprimés, prévue à l'article L541-10-1 du Code de l'environnement, prend la forme d'une contribution soit financière soit volontaire, en nature. Cette dernière consiste en la mise à disposition d'espaces de communication dédiés à la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets au bénéfice ...

Tourisme 08/08/2007

Le Quotidien prend ses quartiers d’été

La rédaction du Quotidien en ligne de la «Gazette des Communes» vous informe que votre newsletter s'interrompt du 30 juillet au 27 août. En attendant la rentrée, n'hésitez pas à consulter ...

Politique de la ville 06/08/2007

Je veux recentrer la politique de la ville sur la personne

Entretien avec Christine BOUTIN, ministre du logement et de la villeBanlieues, logement, rénovation urbaine, Christine Boutin expose ses intentions.Elle évoque notamment le lancement du plan « respect et égalité des chances », en novembre, et l'accroissement du rôle des communes en matière de logement.

Aménagement du territoire 03/08/2007

PACA. Camargue : le PNR fera l’objet d’une loi dédiée début octobre

« Le parc est sauvé », a annoncé, le 2 août, Jean-Louis Borloo, à l'issue d'une réunion en Camargue avec les élus locaux et les partenaires du site. Le parc naturel régional (PNR) était dépourvu d'organe de gestion depuis l'annulation par le Conseil d'Etat, le 19 février, du décret de décembre 2004 créant un syndicat mixte. La ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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