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Actualité - Page 4829
Bretagne. Au-delà des questions agricoles, les OGM concernent tous les Bretons, s’insurge le conseil régional
La publication par les services de l'Etat, le 5 juillet, de la liste des parcelles susceptibles d'abriter des plantations d'OGM alimente la polémique en Bretagne, où trois cantons - Hédé et Redon (Ille-et-Vilaine) et Rochefort-en-Terre (Morbihan) - sont concernés par des champs de maïs génétiquement modifiés. Le conseil régional de ...
Bretagne. Le nouveau port de plaisance de l’Aber Wrac’h est à flots
Inauguré le 14 juillet par sa marraine Jane Birkin (l'actrice possède une résidence à proximité), le port de plaisance de l'Aber Wrac'h (Finistère) offre de nouvelles capacités d'accueil à la pointe nord de la Bretagne, très fréquentée par les plaisanciers britanniques, notamment. Piloté par la communauté de communes de Plabennec et ...
Le recours des tiers est ouvert !
Le Conseil d'Etat a renversé le 16 juillet une jurisprudence plus que centenaire sur le contentieux des contrats publics (marché public, délégation de service public...) en statuant qu'un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, pourra demander directement à la justice administrative son annulation ou sa suspension. Jusqu'à ce ...
Paca. Manifestation pour le maintien du tribunal de grande instance de Tarascon
Une centaine de personnes, dont de nombreux avocats en robe, des magistrats et des élus, ont manifesté, le 16 juillet, devant le tribunal de grande instance de Tarascon (Bouches-du-Rhône. Ils protestaient contre la réforme de la carte judiciaire et la menace de fermeture de leur cour. Parmi les élus de la région venus les soutenir, le ...
Le Premier ministre promet à l’ADF de ne pas réformer la fiscalité locale sans concertation
Claudy Lebreton, président (PS) de l'Assemblée des départements de France (ADF), a pris acte, le 16 juillet, de l'engagement de François Fillon à ne pas mener, "à la hussarde", la réforme de la fiscalité locale. "Nous voulons une vraie relation de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les départements de France, avec cet esprit ...
Bretagne. Rennes adopte un référentiel d’aménagement durable
Présenté début juillet lors de la première édition des Urbanistes de ZAC (zone d'aménagement concerté), le référentiel d'aménagement durable adopté par la vielle de Rennes vise à quantifier et à évaluer les actions prises en faveur du développement durable dans les opérations d'aménagement urbain. Elaboré avec le soutien d'un ...
Le projet de loi sur le service minimum serait inutile et dangereux, selon la CNCDDSP
La Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics (CNCDDSP) a estimé, le 14 juillet, que le projet de loi sur le service minimum, examiné à partir du 17 juillet au Sénat, était "inutile et dangereux". "La priorité des usagers n'est pas un service minimum pendant les jours de grève mais bien un ...
Basse-Normandie. Caen quitte EDF
La ville de Caen a récemment choisi un opérateur autre qu'EDF comme fournisseur d'électricité pour la période 2007-2009. Au nom du conseil municipal, qui a voté à l'unanimité la décision, Brigitte Le Brethon, maire, explique ce choix : «après avoir étudié la loi qui prévoyait l'ouverture du marché de l'électricité, nous avons ...
Le président du Sénat est contre un renforcement de la proportionnelle au Sénat
Christian Poncelet (UMP) s'est dit opposé, le 13 juillet, à un renforcement de la proportionnelle à la Haute assemblée, jugeant qu'il fallait "d'abord poser" la question pour l'élection des députés.Le président Nicolas Sarkozy a appelé, le 12 juillet, à "discuter de l'introduction d'une dose de proportionnelle" à l'Assemblée ou au ...
Nord-Pas-de-Calais. La communauté de communes de Marquion adopte le Wifi
L'intercommunalité rurale de Marquion (Pas-de-Calais) sort de la fracture numérique du haut-débit. Deux communes de cette communauté étaient dans une zone d'ombre ADSL, partiellement pour l'une, en totalité pour l'autre. La communauté de communes vient de s'équiper d'un dispositif Wifi (sous technologie Motorola), qui couvre 10 ...
