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Actualité - Page 4825
Aquitaine. Le conseil général adopte le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Réunis en assemblée plénière depuis le 20 juin, les conseillers généraux de la Dordogne ont adopté le 21 juin à Périgueux le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette fois, le sujet n'a pas suscité de débats. En effet, la décision des élus met fin à deux années d'incertitudes provoquées par leur ...
Aquitaine. Transfert des Tos : le conseil général dénonce un différentiel d’un million d’euros
Réunis en assemblée plénière depuis le 20 juin, les conseillers généraux de la Dordogne ont adopté le 22 juin un budget supplémentaire de 13,7 millions d'euros (sur "marqué par la décentralisation et la solidarité"). Pour répondre aux dégâts provoqués par les violents orages dans le nord-est du département le 14 juin dernier, le ...
Ouverture de la XIIIè législature le 26 juin
La XIIIè législature (2007-2012) s'ouvrira le 26 juin. L'Assemblée nationale élira son président au cours de la première séance publique, au scrutin secret à la tribune. Les députés UMP ont choisi Bernard Accoyer comme candidat à la présidence. Il sera opposé à Patrick Ollier, actuel président. L'ordre du jour des discussions sera ...
5 présidents de région et 4 présidents de département font leur entrée à l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale compte désormais 6 présidents de régions et 21 présidents de conseil généraux. Côté région, outre la réélection d'Alfred Marie-Jeanne, président (MIM) de la région Martinique, cinq présidents ont été nouvellement élu le 17 juin : Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et ...
Elus, santé publique & territoires veut participer à la réforme des hospitalisations d’office
«Compte tenu du rôle majeur que les élus locaux jouent dans la procédure d'hospitalisation d'office, qu'ils initient dans 70% des cas en France», l'association Elus, santé publique & territoires (ESPT) «réaffirme sa volonté que le régime juridique des hospitalisations sans consentement ne soit légalement modifié que dans le cadre d'une ...
Bretagne. Le maire de Trélivan prend un arrêté d’interdiction de rassemblement pour éviter une rave-party
Le maire de Trélivan (Côtes d'Armor) où doit se tenir les 30 juin et 1er juillet la traditionnelle grande rave-party estivale bretonne, a pris un arrêté municipal interdisant tout rassemblement sur la commune ces jours là, a-t-il indiqué le 22 juin."Je viens de signer l'arrêté", a précisé le maire, Claude Le Borgne, qui souligne qu'il ...
Rhône-Alpes. Villeurbanne s’inquiète pour le projet de construction du nouveau commissariat de la ville
Le maire de Villeurbanne, Jean-Paul Bret, vient de prolonger d'un an le permis de construire du nouveau commissariat de la ville qui arrivait à échéance le 23 juin 2007. Un nouvel épisode d'une procédure engagée depuis plusieurs années. La municipalité, propriétaire d'un terrain dans le centre-ville depuis 1991, l'a cédé à titre ...
Paca. Nouveau projet pour la construction d’une grande mosquée à Marseille
Un nouveau projet de bail avec une association musulmane pour permettre la construction d'une grande mosquée à Marseille a été élaboré et sera soumis au vote du conseil municipal le 16 juillet, a-t-on appris le 21 juin auprès de la mairie. Le 17 juillet 2006, le conseil municipal avait déjà approuvé une délibération donnant le coup ...
Bernard Accoyer, vainqueur de la primaire UMP, sera président de l’Assemblée nationale
Bernard Accoyer, député de Haute-Savoie, était assuré d'être le président de l'Assemblée nationale de la XIIIe législature, après avoir remporté la primaire au sein du groupe UMP, le 20 juin, sur son rival Patrick Ollier, président sortant.(195 voix, contre 99 pour ce dernier).Président du groupe UMP sortant pendant plus de trois ans ...
L’ADF et l’Unaf signent une convention cadre de politique familiale et sociale
L'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) ont signé, le 19 juin 2007, une convention cadre sur la politique familiale et sociale.«Par cette convention cadre, l'ADF et l'Unaf souhaitent développer la coopération entre leurs réseaux, en incitant les conseils généraux et les unions ...
