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Actualité - Page 4825
Transposition du droit communautaire : la France passe du 18e au 10e rang
La quasi-totalité (98,8%) des directives européennes ont été transposées en droit interne dans les délais impartis. Le meilleur score enregistré par la France jusqu'à présent. Mais cet effort "doit être poursuivi à un rythme accéléré", selon le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Dans une communication ...
Le revirement du Conseil d’Etat sur l’ouverture au tiers des recours est confirmé par la CJCE
Un arrêt du 18 juillet de la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) a confirmé le revirement du Conseil d'Etat du 16 juillet qui ouvrait aux tiers évincés d'un contrat une voie de recours nouvelle. Cette jurisprudence confirme les récents propos du Commissaire du gouvernement Casas, qui, dans ses conclusions sur l'arrêt du 16 ...
Allocation de 2.000 euros pour préparer les concours de la fonction publique
Une allocation de 2.000 euros sera mise à la disposition de jeunes issus de milieux défavorisés dès le mois de septembre pour les aider à préparer les concours d'entrée dans la fonction publique, a indiqué le 20 juillet le ministère de la Fonction publique.Cette allocation, qui devrait bénéficier à 1.000 jeunes en 2007-2008, sera ...
La FUT (usagers) juge les mesures dédiées au transport régional ferroviaire insuffisantes
La fédération des usagers des transports et des services publics (FUT-SP) a jugé que les 100 millions d'euros annoncés le 19 juillet par la SNCF pour améliorer son réseau de transport régional n'étaient pas "à la mesure de l'enjeu"."Améliorer l'information des voyageurs, la ponctualité, la régularité du trafic et l'entretien des ...
Les missions de service public de distribution de gaz renforcées
Gaz de France et la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont fait savoir dans un communiqué du 19 juillet qu'ils avaient récemment signé un accord portant sur la mise à jour du modèle actuel de cahier des charges de concession de la distribution publique de gaz.«Du fait de l'ouverture du marché du gaz ...
Bourgogne. En Côte d’Or, de vrais Louis d’or décernés aux automobilistes « méritants »
Décerner un authentique Louis d'or, dont la valeur avoisine la centaine d'euros, aux automobilistes dont le comportement est irréprochable, c'est une opération de prévention routière lancée cet été en Côte d'Or par la police et différents acteurs locaux."On récompense les enfants qui ont réussi leur parcours sur les circuits de ...
Pays-de-La-Loire. La région déplore une « mobilisation insuffisante » de l’Etat pour la pêche à l’anchois
Le président de la région Pays de la Loire, Jacques Auxiette (PS), a déploré le 19 juillet une "mobilisation insuffisante" de l'Etat dans la défense des intérêts des pêcheurs français après la décision de Bruxelles de ne pas rouvrir la pêche à l'anchois dans le Golfe de Gascogne."Nos responsables gouvernementaux, contrairement à ...
Nicolas Sarkozy installe le Comité de réflexion et veut une réforme avant mars
Le président de la République a installé, le 18 juillet, le Comité de réflexion sur les institutions, s'engageant à nouveau à ce qu'une réforme "ait lieu" et soit votée avant les municipales de mars 2008."Le comité a été formé pour aider le gouvernement à prendre des décisions. La réforme aura lieu", a déclaré Nicolas ...
Paca et Rhône-Alpes. Naissance de l’eurorégion Alpes-Méditerranée
Les régions italiennes de la Ligurie, du Piémont et de la vallée d'Aoste ne font plus qu'une avec Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur au sein de l'eurorégion Alpes-Méditerranée. Un protocole d'accord vient d'être signé pour la constitution de cette nouvelle entité qui devrait permettre le développement de projets dans les ...
Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie a tenu sa deuxième « réunion de cohésion » dans le « 9-3 »
La ministre de l'Intérieur a tenu,le 19 juillet à Saint-Denis, sa deuxième "réunion de cohésion" en Seine-Saint-Denis, où elle entend faire travailler ensemble "tous les acteurs de la chaîne de sécurité". Elle a rencontré plusieurs responsables d'associations, des élus locaux, des policiers et des pompiers et écouté un responsable ...
