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Actualité - Page 4822
Assouplissement de la carte scolaire : premiers résultats encourageants, selon Xavier Darcos
Le ministre de l'Education nationale a fait état de résultats "encourageants" concernant l'assouplissement de la carte scolaire, le 25 juillet, lors du conseil des ministres. Selon le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez, 13 500 demandes d'inscription supplémentaires hors secteur ont été formulées par les familles, lors de la ...
Le ministre du Budget évoque un encadrement des dépenses des collectivités
Le gouvernement a déjà annoncé la fin de l'indexation des dotations sur le contrat de croissance. Or, dans un entretien au journal «le Monde», daté du 25 juillet, le ministre du Budget, Eric Woerth, semble également vouloir encadrer les dépenses des collectivités. Il est certain, a-t-il affirmé, qu'une augmentation de 3 à 4% en volume ...
Le salaire des fonctionnaires d’Etat a diminué entre 2004 et 2005
Les agents de la fonction publique d'Etat (FPE) ont perçu, en moyenne, 2 127 euros nets par mois en 2005, soit 0,9% de moins qu'en 2004, compte tenu de l'inflation, selon une étude de l'Insee, publiée le 24 juillet. Le salaire brut moyen s'élève à 2 540 euros par mois pour la même année. Mais la moitié du 1,84 million de fonctionnaires ...
RSA : une expérimentation modulée dans les 25 départements-tests
Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a indiqué, le 24 juillet, que les départements auront une marge de manoeuvre dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), qui permettra de cumuler revenus de l'assistance et du travail. Le coût de celle-ci est 25 millions d'euros pour l'Etat et de 25 millions ...
Paca. Les dérogations pour travail dominical à Plan-de-Campagne arrivent à échéance
Le préfet des Bouches-du-Rhône a lancé des discussions tous azimuts sur le travail dominical dans la vaste zone commerciale de Plan-de-Campagne, près d'Aix-en-Provence, avant de décider s'il renouvelle des dérogations contestées qui arrivent à échéance le 26 juillet. Au bout de quarante ans de dérogations successives, les positions des ...
Paca. Premières restrictions d’eau dans les Alpes-Maritimes
La préfecture des Alpes-Maritimes a annoncé, le 24 juillet, des mesures de restriction d'eau pour plusieurs communes de l'ouest du département, en raison des déficits pluviométriques. Les mesures concernent les secteurs des cours d'eau de la Brague et de la Cagne, où la situation est la plus préoccupante. L'arrêté préfectoral interdit ...
L’AMF nomme André Laignel et Jean-Paul Gauzes au comité politique de la Maison européenne des pouvoirs locaux français
L'Association des maires de France (AMF) a annoncé, le 23 juillet, la nomination d'André Laignel, maire d'Issoudun (Indre) et secrétaire général de l'AMF, et de Jean Paul Gauzes, maire de Sainte-Agathe-d'Aliermont (Seine-Maritime), au comité politique de la Maison européenne des pouvoirs locaux français.«Les objectifs assignés à la ...
Rhône-Alpes. Accident du car polonais : Matignon va recevoir les élus de l’Isère le 25 juillet
L'enquête sera longue pour trouver les causes de l'accident du car polonais qui s'est écrasé, le 22 juillet, dans un ravin à Vizille (Isère). L'accident a causé la mort de 26 passagers, tandis que 9 ont été gravement blessés, et 15 légèrement. Le parquet de Grenoble a indiqué que "la priorité est donnée à l'identification des ...
Les expulsions administratives des gens du voyage sous le contrôle du préfet
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, vient de signer une circulaire d'application des procédures d'expulsion administrative des stationnements litigieux des gens du voyage, qui laisse une grande liberté d'appréciation au préfet. En effet, selon cette instruction, il appartient à celui-ci de s'assurer que la commune lui demandant ...
Lorraine. En Moselle, la DDE vend par mégarde un rond-point à des gens du voyage
La direction de l'équipement (DDE) de la Moselle a récemment vendu par mégarde une partie d'un rond-point, a-t-on appris, le 23 juillet, auprès de la mairie de Fameck. "Une parcelle de 86 ares, qui englobe une partie du giratoire, a été cédée 2 800 euros à des gens du voyage qui, possédant déjà des terrains contigus, ont l'intention ...
