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Actualité - Page 4821
Erika : le tribunal évoque pour la première fois les conséquences de la marée noire
Plus de deux mois après le début du procès du naufrage de l'Erika, le tribunal correctionnel de Paris a commencé le 23 avril, avec les paludiers des marais de Guérande, à évoquer les drames humains et économiques que la marée noire a provoqués sur le littoral.Après l'étude des faits et les affrontements d'experts, le tribunal a entamé ...
Les Rmistes, surtout des hommes seuls et des parents isolés
Les bénéficiaires du RMI sont plus jeunes que la population d'âge actif et sont majoritairement des hommes vivant seuls ou des parents isolés. Ainsi, selon une étude de la Drees portant sur 2005 et publiée le 19 avril, 23% des adultes allocataires avaient moins de 30 ans ; 31% entre 30 et 39 ans ; 26% entre 40 et 49 ans ; et 20% plus de 49 ...
Plus de 1 million de bénéficiaires de l’APA, fin 2006
Au 31 décembre 2006, 1 008 000 personnes percevaient l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Soit une hausse de 1,9 % par rapport à la fin septembre 2006, et de 6,3% sur un an, une étude de la Dress, publiée le 19 avril. Le taux d'acceptation des premières demandes d'APA reste stable : à domicile, trois sur quatre sont acceptées, et ...
Champagne-Ardenne. La mairie d’Epernay prend un arrêté antimendicité
Le maire UMP d'Epernay (Marne), Franck Leroy, a pris un arrêté antimendicité pour la protection de "la tranquillité, la sécurité et l'ordre public" en centre-ville, a indiqué la mairie dans un communiqué.Cet arrêté intervient quelques mois après un précédent qui interdisait la consommation d'alcool - en dehors des bars et restaurants ...
Les Français boudent les transports publics pour aller travailler, selon une étude
Plus de la moitié des Français pourraient se rendre à leur travail par les transports publics, mais seulement un sur trois les utilise plutôt qu'un véhicule privé, selon une enquête réalisée par la société de travail temporaire Kelly Services publiée le 20 avril.En France, 53% des personnes interrogées déclarent avoir la possibilité ...
Un livre vert sur les documents des institutions de l’Union pour plus de transparence
La Commission européenne a adopté le 18 avril un livre vert sur l'accès du public aux documents des institutions de l'Union et lance parallèlement une consultation publique sur le sujet, a signalé le 19 avril l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) sur son site. Dans ce livre vert, la Commission fait le ...
Ile-de-France. La mairie de Champs-sur-Marne demande la fermeture d’une mosquée clandestine
La mairie de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) a annoncé le 19 avril qu'elle avait pris le 16 avril un nouvel arrêté de fermeture d'un lieu cultuel musulman, ouvert depuis mi-février sans autorisation de la copropriété ni de la mairie.Cet arrêté fait suite à un avis défavorable à l'ouverture rendu le 13 avril par la commission de ...
Lancement de l’expérimentation « 100% dématérialisation » de la procédure de passation des marchés publics
Un arrêté du 12 mars, publié le 18 avril au JO, permet aux administrations de se préparer à la dématérialisation de passation des marchés publics de 2010. «Concrètement, cet arrêté permet de déroger aux dispositions réglementaires du code des marchés publics et, dans le cadre d'une expérimentation, donne la possibilité aux ...
Vote électronique : recours en cassation contre la ville d’Issy les Moulineaux
Le requérant qui avait attaqué la ville d'Issy - Les - Moulineaux au sujet de l'utilisation de machines à voter électroniques a décidé de former un recours en cassation devant le Conseil d'Etat contre la décision de rejet du tribunal administratif de Versailles. Celui-ci a en effet estimé que «la circonstance que les machines à voter ne ...
Rhône-Alpes. Problème de sécurité, 31 pensionnaires d’une maison de retraite relogés
Une trentaine de pensionnaires d'une maison de retraite de Hauteville (Ain) ont été relogés dans divers établissements du département, après un avis négatif sur cette maison de retraite rendu par une commission départementale de sécurité, a indiqué le 20 avril la préfecture. "La commission de sécurité qui s'est rendue le 19 avril ...
