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Actualité - Page 4820
Ile-de-France. Amendes requises contre des agents municipaux et des rappeurs
Deux agents de la mairie de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et trois rappeurs comparaissaient devant le juge, le 23 avril, pour avoir signé et distribué gratuitement, en 2004, un cédérom jugé «anti-police» à plus de 4 000 collégiens et lycéens. Ils risquent des amendes de 1 500 à 3 000 euros. Le jugement a été mis en délibéré au 21 ...
L’Etat fait appel de l’annulation du contournement autoroutier de Bordeaux
Le ministère des Transports et de l'Equipement a annoncé le 24 avril que l'Etat faisait appel du jugement du tribunal administratif de Bordeaux ayant annulé la décision du ministère de lancer le contournement autoroutier de Bordeaux. "La direction générale des routes fait appel du jugement du tribunal administratif de Bordeaux (du 1er mars ...
Ile-de-France. Machines à voter : le député-maire du Perreux-sur-Marne juge «plus sage» de revenir au vote traditionnel le 6 mai
"Jusqu'à 1 300 inscrits, ça allait. Au-delà, ça a coincé", a indiqué Gilles Carrez, député-maire (UMP) du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), avant d'annoncer, le 23 avril, que sa municipalité allait suspendre l'utilisation des machines électroniques."Il nous paraît plus sage dans l'immédiat de repasser au vote traditionnel pour le ...
Paca. La villa tropézienne de Christian Millau bientôt rasée car illicite
Le critique gastronomique Christian Millau a entrepris de faire démolir sa villa tropézienne de 200 mètres carré construite sans permis, conformément à un arrêt de la Cour de cassation datant de juillet 2004, a-t-on appris le 24 avril auprès de la mairie de Saint-Tropez (Var). Le service d'urbanisme de la mairie a indiqué avoir été ...
Centre. Création en novembre d’un internat pour adolescents en danger en Eure-et-Loir
Un internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (ISEMA) en danger et présentant de "graves troubles du comportement" sera créé dans le département d'Eure-et-Loir en novembre 2007, a annoncé le 24 avril le ministère de la Santé dans un communiqué. La loi sur la protection de l'enfance a autorisé de nouveaux modes de prise en ...
Passeports et cartes d’identité : toutes les collectivités peuvent être indemnisées !
Le Conseil d'Etat autorise les communes à réparation du préjudice subi à raison de l'illégalité des textes leur transférant, sans compensation financière, la gestion des cartes d'identité et des passeports. Saisi pour avis par le tribunal administratif de Poitiers, le Conseil d'Etat vient de confirmer, dans un arrêt du 6 avril 2007, les ...
Machines à voter : sur la sellette après les retards au premier tour
Les machines de vote électroniques sont sur la sellette après avoir aggravé le 22 avril, pour leur baptême du feu dans un scrutin présidentiel, les retards dans le déroulement du vote et soulevé les critiques d'élus et d'électeurs. 1,5 million d'électeurs, sur 44,5 millions, ont voté le 22 avril grâce au système électronique dans 82 ...
Ile-de-France. Un syndicaliste de Drancy jugé pour diffamation pour un tract sur l’emploi
Un représentant CGT des agents de la ville de Drancy a comparu le 23 avril devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "diffamation publique", sur plainte du député-maire Jean-Christophe Lagarde (UDF), pour un tract consacré à la "précarisation" des emplois municipaux. Départageant ce qui à son sens relevait du "débat" légitime ou ...
Machines à voter : le Conseil constitutionnel valide une prolongation des votes à la suite de retards enregistrés dans certaines communes
Les électeurs présents dans les files d'attente après l'heure de fermeture des bureaux de vote ont été autorisés à voter, aux termes d'une décision prise le 22 avril en fin d'après-midi par le Conseil constitutionnel, juge de la régularité des opérations électorales. Le taux de participation particulièrement élevé et l'utilisation ...
L’APVF et la Caisse des dépôts publient une étude sur les politiques en faveur de l’innovation dans les petites villes et leurs territoires
L'association des petites villes de France (APVF) vient de publier une étude intitulée «Les politiques en faveur de l'innovation dans les petites villes : quels enjeux et quels leviers d'action pour les élus ?». Cette étude, publiée en partenariat avec la Caisse des Dépôts et consignations, l'institut de la décentralisation et ...
