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Actualité - Page 4814

Elections 07/05/2007

Le vote électronique réhabilité par le deuxième tour

Dans l'après-midi du 6 mai, aucun incident sérieux n'était signalé dans les 77 communes ayant encore eu recours aux machines à voter lors du second tour de la présidentielle.Utilisées par quelque 1,5 million d'électeurs dans 82 communes volontaires lors du premier tour, ces machines étaient maintenues dans 77 d'entre elles pour le second ...

Elus 07/05/2007

Ile-de-France. Patrick Devedjian devrait succéder à Nicolas Sarkozy au conseil général des Hauts-de-Seine

Patrick Devedjian, ex-ministre délégué à l'Industrie et conseiller politique de Nicolas Sarkozy, est favori pour succéder à ce dernier à la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine, apprend-t-on, de sources politiques départementales. Proche du nouveau président de la République, Patrick Devedjian est actuellement député ...

Santé 07/05/2007

Nord-Pas-de-Calais. L’Agence régionale d’hospitalisation s’ouvre à la région

C'est fait ! Après de multiples rebondissements et un bras de fer médiatique, le projet ayant failli avorter, le conseil régional Nord-Pas-de-Calais entre finalement au comité exécutif (Comex) de l'agence régionale d'hospitalisation (ARH). Une convention d'une durée de quatre ans vient d'être signée par les deux structures. La ...

Justice, jurisprudence 07/05/2007

Lorraine. La CRC demande une enquête sur les trucages des comptes de la ville de Terville

La chambre régionale des comptes (CRC) de Lorraine a demandé à la justice d'ouvrir une enquête sur les comptes de Terville (Moselle), a indiqué, le 3 mai, Patrick Luxembourger, maire (UMP) de cette commune considérée comme la plus endettée de France."Le commissaire du gouvernement auprès de la CRC a saisi le procureur de la République de ...

Aménagement du territoire 07/05/2007

Un coordinateur pour les autoroutes de la mer

Le commissaire européen pour les Transports, Jacques Barrot, a annoncé, au cours de la Conférence européenne sur la future politique maritime de l'Union européenne, qui s'est tenue à Brème (Allemagne) le 3 mai 2007, qu'un coordinateur européen pour les autoroutes de la mer serait nommé prochainement. Une décision dont se félicite la ...

Administration et services publics 07/05/2007

Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Fin de la grève des éboueurs dans les Bouches-du-Rhône

Un accord intervenu le 7 mai sur la reprise du travail des éboueurs d'Onyx (Veolia) dans plusieurs communes des Bouches-du-Rhône, a mis fin à la grève entamée le 25 avril, a-t-on appris de source syndicale. "Nous avons conclu un accord pour Vitrolles, Gardanne et pour la collecte sélective d'Aix-en-Provence", a déclaré Michel Lapardula ...

Communication 04/05/2007

L’accessibilité en ligne des données des collectivités territoriales à l’attention des acteurs économiques passées au crible

La société toulousaine d'études et de conseil Secteur Public a publié le 4 mai le 1er baromètre national de l'accessibilité en ligne des données publiques à l'attention des acteurs économiques. «Ce baromètre montre que beaucoup de chemin reste à faire pour que les données publiques soient accessibles par internet», souligne l'étude ...

Transports 04/05/2007

Rhône-Alpes. La convention d’installation du siège de l’Inrets à Lyon signée

Le ministre des Transports Dominique Perben a signé le 4 mai la convention relative à l'installation du siège de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets) sur le site de Lyon-Bron, a annoncé le ministère dans un communiqué.L'opération de transfert entre Arcueil (Val-de-Marne) et Lyon-Bron (Rhône) des ...

Santé publique 04/05/2007

Rhône-Alpes. La région charge la Criirad de contrôler la radioactivité

La région Rhône-Alpes a voté le 4 mai une convention la liant avec la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (Criirad) afin que l'association contrôle la radioactivité dans sa zone, a-t-on appris auprès des Verts.Selon le groupe Verts à l'assemblée régionale, c'est la première fois qu'une telle ...

Justice, jurisprudence 04/05/2007

Alsace. Le câblo-opérateur Noos débouté par le tribunal administratif de Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a débouté le câblo-opérateur Noos qui refuse de payer les annuités réclamées par la ville de Sarralbe (Moselle) dans le cadre d'un contrat de concession, a-t-on appris le 3 mai auprès de la mairie et du greffe.C'est la seconde année que le câblo-opérateur refuse d'honorer une annuité de 13.339 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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