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Actualité - Page 4814

Aménagement du territoire 09/11/2007

Bretagne. Réforme de la carte judiciaire : la région perd trois tribunaux de grande instance

En visite à Rennes le 9 novembre, la garde des Sceaux Rachida Dati a précisé aux élus bretons les contours de la nouvelle carte judiciaire, tandis que 500 magistrats manifestaient leur hostilité à la réforme devant le parlement de Bretagne, transformé en camp retranché. La réforme sera étalée sur trois ans, en commençant par la mise ...

Logement 09/11/2007

Pays-de-la-Loire. A Angers, le programme local de l’habitat insiste sur le développement durable

Angers Loire métropole a adopté le 8 novembre son programme local de l'habitat (PLH). Celui-ci prévoit la construction de 26 500 logements d'ici à 2017. L'objectif est «de renforcer le coeur de l'agglomération, de faire émerger les polarités et de mieux répartir sur le territoire l'offre de logements sociaux financièrement accessibles ...

Fonction publique 08/11/2007

Une circulaire précise les conditions du contrôle déontologique des fonctionnaires partant dans le secteur privé

Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, ont annoncé, dans un communiqué du 7 novembre, la publication d'une circulaire qui met en oeuvre la réforme des règles déontologiques issue de la loi du 2 février 2007.Lorsqu'un agent public ...

Logement 08/11/2007

Ile-de-France. Roger Karoutchi favorable à des éco-quartiers de 10 à 15.000 habitants

Roger Karoutchi, chef de file UMP de l'opposition au conseil régional d'Ile-de-France, s'est prononcé le 8 novembre en faveur d'éco-quartiers comptant chacun de 10 à 15.000 habitants, pour tenter de résoudre le problème du logement dans la région parisienne. "Je propose de développer à partir de zones urbanisées déjà existantes, et sur ...

Fonction publique 08/11/2007

Didier Fontana, nouveau président du FIPHFP

Didier Fontana, 57 ans, délégué ministériel au handicap au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi a été élu, le 7 novembre, président du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), Jean-Christophe Parisot ayant renoncé à sa candidature pour des raisons ...

Environnement 08/11/2007

Languedoc-Roussillon. Premiers coups de pioche pour l’aménagement du lido Sète-Marseillan

La communauté d'agglomération du Bassin de Thau (Hérault) lance les travaux d'aménagement et de mise en valeur du lido de Sète à Marseillan. Le coup d'envoi de cet ambitieux chantier de 52 millions d'euros sera donné officiellement le 4 décembre, en présence de Danuta Hübner, commissaire européenne chargée de la politique régionale.Ce ...

Social 08/11/2007

Haute-Normandie. L’Eure signe de nouveaux «Pactes»

Le département de l'Eure vient de signer avec six jeunes issus de quartiers réputés défavorisés un Parcours d'accès aux carrières territoriales et de l'Etat ou Pacte. Le Pacte s'adresse à des jeunes sortis du système éducatif, sans diplôme ni qualification professionnelle auxquels la collectivité propose une intégration en dans ses ...

Enfance / Famille 08/11/2007

Ile-de-France. Inauguration d’une crèche inter-entreprises à Montreuil

Une crèche, baptisée «Gazouillis» et fruit d'un partenariat entre le gestionnaire ‘Petite Enfance Gestion', la Caisse d'allocations familiales (Caf) de Seine Saint Denis et la ville de Montreuil (93), a été inaugurée le 8 novembre à Montreuil. Cette nouvelle structure ouverte en septembre dernier compte 60 berceaux. Elle est ouverte aux ...

Politique de la ville 08/11/2007

La Cour des comptes pointe les anomalies de la politique de la ville

La Cour des comptes dresse un bilan sévère de la politique de la ville menée depuis 2002, jugeant son efficacité "incertaine" en raison notamment de dispositifs trop lourds et complexes, dans un rapport rendu public le 7 novembre. Dans ce rapport sur la "gestion des crédits d'intervention de l'Etat au titre de la politique de la vi ...

Urbanisme 08/11/2007

Centre. L’agglomération d’Orléans signe avec Clear Channel

La communauté d'agglomération d'Orléans vient de signer un contrat de 15 ans avec la société Clear Channel pour le renouvellement intégral du mobilier urbain lié aux transports. Au total, plus de 450 abris-bus et tram vont être remplacés d'ici à 2012. Jusqu'à présent chaque commune de l'agglomération avait compétence pour gérer le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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