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Actualité - Page 4813
Carte Judiciaire : François Fillon lance la réforme de la carte judiciaire à Lille
Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté aujourd'hui le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par sa présence le soutien collectif du gouvernement à sa ministre et à « une réforme essentielle ». Le choix du Nord pour démarrer la ...
Languedoc-Roussillon. Réforme de la carte judiciaire : vigilance à Nîmes, inquiétude à Sète
A Nîmes, élus et professionnels de la justice espèrent avoir évité le pire : la suppression pure et simple de la cour d'appel. Cette perspective a entraîné une mobilisation des responsables de tous bords, orchestrée dès le mois de mars par le barreau nîmois. «Le temps a permis à chacun de mesurer l'impact négatif d'une réforme ...
Un rapport établit un bilan de la loi «Littoral» et propose des mesures
Un communiqué du ministère de l'écologie du 11 octobre annonce qu'un rapport, établi en concertation avec le Conseil national du littoral, insiste tout particulièrement sur l'importance des changements qui ont affecté les littoraux. «L'attractivité résidentielle, économique et touristique du littoral s'est fortement accélérée dans les ...
Pays-de-la-Loire. Réforme de la carte judiciaire : les avocats en grève à Saumur
Les 22 avocats du barreau de Saumur (Maine-et-Loire) ont annoncé le 12 octobre avoir entamé une grève illimitée pour protester contre les projets de fermeture menaçant le tribunal de grande instance, le conseil des prud'hommes et le tribunal de commerce de la ville. Ces projets, qui entrent dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire ...
Les gens du voyage déplorent des pratiques illégales et la multiplication des aires fantômes
Les associations spécialisées et les mouvements tsiganes se disent confortés par la réponse donnée par Jean-Louis Borloo, à la question du sénateur de Moselle Jean-Louis Masson au sujet des branchements provisoires des caravanes. «Le ministre confirme la jurisprudence qui considère que les raccordements provisoires ne dépendent pas de ...
Réforme de la carte judiciaire : les élus sont inquiets, le gouvernement promet du sur-mesure
Le Premier ministre, François Fillon, s'est engagé le 12 octobre à mener "jusqu'au bout" la réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois que le gouvernement proposerait du sur-mesure au monde judiciaire. "On va aller jusqu'au bout de cette réforme, on est totalement déterminés, mais on prendra en compte les arguments du terr ...
La SNCF va tester la vente de billets TER chez les buralistes « début 2008 »
La SNCF et la Confédération des buralistes ont signé le 10 octobre un accord pour tester la vente de billets de trains express régionaux (TER) dans certains bureaux de tabac à partir de "début 2008", ont-elles indiqué dans un communiqué commun. L'expérimentation se fera en Bretagne et en Champagne-Ardenne, mais le nombre de buralistes ...
L’Andes fait 10 propositions pour le développement du sport
L'Association nationale des élus en charge des sports (ANDES) vient de rendre publique une liste de dix propositions - regroupées en sept thèmes principaux - «pour un développement cohérent du sport en France». Selon Jacques Thouroude, président de l'Andes et adjoint au sports de la ville de Castres, «avec 8 milliards d'euros de la ...
Nord-Pas-de-Calais. Carte judiciaire : Rachida Dati à Lille le 12 octobre
Rachida Dati commence son tour de France de la réforme de la carte judiciaire à Lille le 12 octobre. Elle sera même soutenue dans cet exercice par le Premier ministre François Fillon. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, plusieurs tribunaux de grande instance devraient être touchés avec une possible suppression de ceux d'Avesnes-sur-Helpe ...
Toulouse, grande ville la plus sportive de France
Toulouse vient d'être placée en tête du classement des 37 grandes villes de plus de 100 000 habitants les plus sportives de France, par L'Equipe Magazine, le 6 octobre dernier. La ville rose devance, dans ce classement, Montpellier et Dijon, Paris prenant la cinquième place. La dernière de la liste au classement général est ...
