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Actualité - Page 4812

Développement économique 10/05/2007

L’Orne met en ligne un programme d’accès à la mondialisation

Pour accompagner ses PME ouvertes à l'international, l'Orne vient de mettre en place un programme d'accès à la mondialisation. Selon Gérard Burel, président (UMP) du conseil général, «cet outil de développement économique apporte les moyens aux entreprises de se positionner sur les marchés internationaux en faisant valoir leurs ...

Social 10/05/2007

Le financement du logement social au coeur du débat sur le Livret A

La décision de la Commission européenne de contraindre la France à banaliser la distribution des Livrets A et bleu relance le débat sur la possible fragilisation du financement du logement social. Un argument qui a toujours été contesté par les banques.Bruxelles a demandé, le 10 mai, à Paris d'étendre à toutes les banques la ...

Culture 10/05/2007

La toute première stratégie européenne voit le jour

La Commission européenne a acté, le 10 mai, la mise en place de la toute première stratégie européenne de la culture et propose un agenda culturel pour l'Europe et ses relations avec des pays tiers et réaffirme l'importance de la culture. Elle énonce trois grands objectifs pour les institutions européennes, les Etats membres et le secteur ...

Handicap 10/05/2007

Ile-de-France. Un collectif de l’Essonne lance un appel au rassemblement, le 12 mai à Paris

Un collectif d'associations gestionnaires d'établissements de personnes handicapées de l'Essonne, rejoint selon lui par d'autres départements, appelle à un rassemblement le 12 mai devant le ministère de la Santé pour protester contre le manque de moyens humains et matériels. Regroupant une vingtaine d'associations, le collectif estime le 10 ...

Elections 10/05/2007

Une assurance contre les aléas du vote électronique

L'association Ordinateurs de Vote (ODV), qui mène campagne contre les machines à voter, a annoncé, le 10 mai, son projet de lancer, à l'intention des candidats aux prochaines élections, une assurance contre les risques du vote électronique."MAV (pour machines à voter) Assurance" devrait être disponible dans les dix jours pour les candidats ...

Culture 10/05/2007

Paca. Pas de nouveau Palais des festivals, mais un lifting annoncé

La mairie de Cannes table sur un "rhabillage complet" et une nouvelle extension du Palais des festivals pour apaiser les critiques des responsables de l'organisation du Festival de Cannes, qui jugent le bâtiment "inadapté" et "désuet". La veille de l'ouverture, le 9 mai, de la 60e édition du festival, le conseil municipal devrait approuver le ...

Marchés publics 10/05/2007

Haute-Normandie. A Rouen, le juge annule l’attribution du marché de mobilier urbain

La décision d'attribution à la société Jean-Claude Decaux, par la ville de Rouen (Seine-Maritime, d'un marché de mobilier urbain, associé à une mise en libre service de 210 vélos sur 18 stations vient d'être annulée par le tribunal administratif de Rouen. Ce dernier a découvert une erreur dans l'appel d'offres, après la contestation ...

Aménagement du territoire 09/05/2007

Nicolas Sarkozy répond à l’Association pour la fondation des pays

«La construction européenne et la mondialisation changent la perspective dans laquelle s'inscrit notre action en matière d'aménagement du territoire», a indiqué Nicolas Sarkozy, le 4 mai, dans un courrier, en réponse à l'Association pour la fondation des pays (APFP). Le 28 mars, l'APFP avait transmis plusieurs questions aux candidats à la ...

Justice, jurisprudence 09/05/2007

Rhône-Alpes. L’arrêt rejetant la requête de victimes de la dioxine, en Savoie, est annulé

La Cour de cassation a annulé le 9 mai un arrêt de la cour d'appel de Chambéry rejetant la constitution de parties civiles de onze personnes qui estiment avoir été victimes d'une pollution à la dioxine liée à l'activité de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère (Savoie).Le 12 juillet 2006, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ...

Marchés publics 09/05/2007

Ile-de-France. Douze groupes de BTP condamnés à 47,3 millions d’euros d’amende dans l’affaire de la rénovation des lycées

Le Conseil de la Concurrence a sanctionné 12 entreprises appartenant à des groupes de BTP, à hauteur de 47,3 millions d'euros, pour "entente générale" dans l'affaire de la rénovation des lycées d'Ile-de-France. "Les entreprises se répartissaient les marchés avant les appels d'offre lors de réunions ‘tours de table'", estime le Conseil ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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