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Actualité - Page 4811
Entre 200 et 300 dérogations supplémentaires par académie du fait de l’assouplissement de la carte scolaire, selon Xavier Darcos
Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a affirmé le 4 juillet que l'assouplissement de la carte scolaire devrait entraîner environ 200 à 300 dérogations supplémentaires par académie."Nous allons avoir quelque chose comme 200 ou 300 mouvements de dérogations supplémentaires par académie", collèges et lycées confondus, a-t-il ...
Bourgogne. Le tribunal administratif condamne l’Etat à payer 980 000 euros à la commune de Dijon
L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif de Dijon à verser à la commune de Dijon une provision de 980 937,39 euros au titre des charges assumées par la commune en matière de gestion des demandes des passeports et des cartes nationales d'identité. La ville contestait deux décrets de 1999 et 2001 qui transféraient aux ...
Service minimum : les syndicats maintiennent la pression pour des amendements
Les syndicats espèrent toujours faire fléchir le gouvernement sur les dispositions les plus contestées du projet de loi sur un service minimum dans les transports terrestres, malgré la fermeté affichée sur ces points par le gouvernement. L'adoption le 4 juillet du projet de loi par le Conseil des ministres n'a pas signé l'arrêt de la ...
Rhône-Alpes. Procès du SDIS-73 : jugement mis en délibéré au 21 septembre
Le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le tribunal correctionnel de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble de Chambéry en 2002, s'est achevé le 6 juillet par les plaidoiries de la défense.Le jugement de cette affaire, dans laquelle des pompiers étaient poursuivis pour ...
Les professionnels des pompes funèbres plaident pour une baisse de la TVA
Les professionnels des pompes funèbres plaident à nouveau pour une baisse et une harmonisation de leur taux de TVA, en s'appuyant sur un récent avis de la Commission européenne.La Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM) "qui réclame depuis plus d'un an l'harmonisation et l'abaissement du taux de TVA des ...
Adoption du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive
Le Sénat a adopté, le 5 juillet, en première lecture, le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Ce texte instaure des peines plancher et écarte dans certains cas l'excuse de minorité pour les 16-18 ans. Le projet de loi met en place des peines minimales dès la première récidive pour tous les ...
Les petites villes veulent être associées à la réforme de la carte judiciaire
Une délégation d'élus de l'Association des petites villes de France (APVF) conduite par son président, Martin Malvy, a rencontré, le 4 juillet, les membres du cabinet de la Garde des Sceaux en charge de la réforme de la carte judiciaire. Les maires «ont fait part de leur très vive inquiétude et de leur opposition à la suppression des ...
Midi-Pyrénées. Toulouse lance sa candidature au titre de Capitale de la culture en 2013
Toulouse a lancé officiellement le 6 juillet sa candidature au label convoité de "Capitale européenne de la culture en 2013" en s'appuyant sur le thème d'une "Europe en chemins".Olivier Poivre d'Arvor, commissaire général de l'événement, a, lors d'une conférence de presse, décliné quelques-unes des dominantes du programme de Toulouse ...
330 millions d’euros pour prolonger l’autoroute des Ardennes à la Belgique
L'Etat et les collectivités locales se sont engagés le 5 juillet à financer à hauteur de 330 millions d'euros le prolongement de l'autoroute A34 des Ardennes vers la Belgique, présenté comme le maillon manquant pour constituer un axe routier continu entre l'Espagne et Rotterdam.L'Etat versera 181,5 millions d'euros, le conseil régional 93,5 ...
Bourgogne. Le schéma régional d’infrastructure et de transports vise à désenclaver les territoires et respecter l’environnement
Le conseil régional de Bourgogne a adopté son schéma régional d'infrastructures et de transports pour les 10 ans à venir. Ce document fixe les grands objectifs en matière de transport ferroviaire, routier et fluvial, conciliant à la fois des objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre et une desserte des territoires les ...
