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Actualité - Page 4811
Les aménageurs de lotissements demandent plus de terrains constructibles
Le Syndicat National des professionnels de l'Aménagement et du Lotissement (Snal) a transmis le 21 septembre au ministère du Logement, installé à Lyon pour une dizaine de jours, une quinzaine de propositions pour augmenter le nombre de terrains constructibles."Loger tous les Français impose d'ouvrir du foncier nouveau à la constructio ...
Le projet de loi sur la sécurité des manèges approuvé par les syndicats forains
Le projet de loi destiné à renforcer la sécurité des manèges a été présenté le 21 septembre aux syndicats forains qui l'ont approuvé, a indiqué un de leurs représentants, Marcel Campion.Le texte a été présenté par le sénateur (UMP) Pierre Hérisson lors d'une réunion à la direction de la sécurité civile, à Asnières-sur-Seine ...
Une hausse des dépenses nettes de 6.8% pour les départements
D'après l'étude publiée par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée le 21 septembre, l'APA et le RMI enregistrent les hausses de dépenses les plus importantes en 2006.L'étude révèle que les dépenses d'action sociale des conseils généraux ont progressé de 7.3% entre 2005 et 2006. La hausse est de 6.8% une fois pris en ...
Les syndicats décideront le 1er octobre s’ils font grève ou non
L'intersyndicale de la Fonction publique a reporté au 1er octobre sa décision de mener une grève ou non pour protester contre les réformes du gouvernement et l'absence de revalorisation salariale, selon un communiqué commun diffusé le 21 septembre."Nos organisations syndicales appellent d'ores et déjà les personnels à construire une ...
La politique culturelle inquiète de plus en plus les milieux théâtraux
Directeur de théâtre tancé pour un éditorial jugé hostile à Nicolas Sarkozy, menace d'une attribution des subventions liée à la "popularité" des spectacles : les milieux théâtraux s'inquiètent des intentions et des récentes prises de position du ministère de la Culture et de l'Elysée.L'incompréhension ne cesse de monter entre les ...
Midi-Pyrénées. Un livre blanc des transports en commun de l’agglomération toulousaine
Le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine a publié, le 19 septembre, son livre blanc. Cet ouvrage de 70 pages, réalisé en partenariat avec l'Agence d'urbanisme de l'agglomération toulousaine, constitue un état des lieux des transports en commun locaux.Cette photographie tient compte des actions réalisées ...
Comptabilité des offices publics de l’habitat (OPH)
Une ordonnance du 1er février 2007 a transformé les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et les offices publics d'aménagement et de construction (Opac) en offices publics de l'habitat. Une instruction du 6 août précise les dispositions de cette ordonnance et celles de la circulaire UHC/OC n°2007-46 du 25 juillet commentant ...
Rhône-Alpes. Le bras de fer entre le préfet du Rhône et le maire de Vénissieux continue
Le député maire (PCF) de Vénissieux (Rhône), André Gerin, a pris un arrêté interdisant les saisies mobilières sur le territoire de la ville. L'élu fait notamment référence aux déclarations, le 1er septembre, de Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, sur la croissance du taux de pauvreté. Le maire indique également ...
L’AMF demande que soit étudiée une modulation de la baisse des concours financiers de l’Etat
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, a été reçue par le comité directeur de l'Association des maires de France (AMF), le 19 septembre, a annoncé l'AMF le 20 septembre. A cette occasion, le président de l'AMF a en particulier insisté sur l'inquiétude que suscite chez les maires ...
Pierre Quercy (USH) évoque «trois verrous à faire sauter» pour résoudre la crise du logement
Pierre Quercy, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat (USH), en congrès à Lyon a déclaré, le 20 septembre qu'il faut "faire sauter trois verrous" pour résoudre la crise du logement.Pour l'année 2006, le chiffre de logements sociaux financés est de 90.000. L'objectif annoncé par le gouvernement étant fixé à 120.000. Selon ...
