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Actualité - Page 4810

Justice, jurisprudence 17/10/2007

Paca. Le redémarrage des travaux de l’incinérateur de Fos-sur-Mer confirmé en cassation

La Cour de cassation a confirmé le 17 octobre une décision de justice de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), censé remplacer fin 2008 une décharge à ciel ouvert de l'agglomération marseillaise. Conformément aux réquisitions du parquet général, la plus haute ...

Environnement 17/10/2007

Aquitaine. Un guide pour connaître les déchets dangereux à la maison

Après les composteurs proposés aux habitants (25% de la population en 2008), les 90.000 autocollants «Non à la pub!» distribués, le soutien aux industriels lancés dans l'écoconception, la signature de conventions avec les grandes surfaces pour stopper la distribution des sacs plastiques, la sensibilisation des collégiens... le conseil ...

Justice, jurisprudence 17/10/2007

Financement des écoles privées : recours du Cnal devant le Conseil d’Etat

Le Comité national d'action laïque (Cnal) a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre une circulaire qui impose aux communes de contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine, a-t-il annoncé le 17 octobre. Le Cnal a affirmé en outre, dans un communiqué, qu'il a ...

Logement 17/10/2007

Ile-de-France. Le Fort de Nogent accueille à nouveau des sans-abri dans le Val-de-Marne

Le Fort de Nogent, à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) accueille à nouveau depuis fin août des sans-abri, mais "il ne suffira pas", a souligné le 17 octobre la ministre du Logement Christine Boutin qui souhaite "développer ce genre de structure". "Il faut développer ce genre de structure partout". Le Fort de Nogent, qui abrite le groupement ...

Transports 16/10/2007

Rhône-Alpes. Le conseil régional achète 24 rames tram-train

Le conseil régional a présenté le nouveau matériel "tram-train" qui sera mis en service sur le réseau ferroviaire rhônalpin début 2011. Déclinaison du tramway Citadis, le tram-train Dualis - ou tramway périurbain bimode et modulable - est fabriqué par Alstom, constructeur retenu lors d'une démarche fédérative de plusieurs régions ...

Justice, jurisprudence 16/10/2007

Ile-de-France. La ville de Paris fait appel du jugement annulant son plan local d’urbanisme (PLU)

La ville de Paris vient de faire appel du jugement du tribunal administratif annulant en août 2007 des dispositions de son plan local d'urbanisme (PLU) relatives notamment aux rez-de-chaussée commerciaux et artisanaux. Le juge administratif de Paris avait annulé la mesure "qui cherchait à préserver les activités commerciales et artisanales ...

Aménagement du territoire 16/10/2007

Ile-de-France. Les Franciliens consultés sur l’avenir de leur région

Les habitants de l'Ile-de-France sont invités à donner leur avis, jusqu'au 8 décembre, sur l'avenir de leur région, qui soumet à enquête publique la révision du schéma directeur. Adoptée en février par le conseil régional, cette révision fait objet d'une polémique sur l'avenir du "Grand Paris". Le schéma directeur régional de la ...

Aménagement du territoire 16/10/2007

Nord-Pas-de-Calais/Picardie. Grenelle : les Nordistes attendent beaucoup des collectivités

Pas moins de 900 personnes avaient fait le déplacement à Arras le 15 octobre au soir pour participer au débat public pour un territoire comprenant le Nord-Pas-de-Calais et la Somme. Derrière les inévitables défenseurs d'intérêts catégoriels contre la construction d'un stade à Valenciennes (et non d'un espace vert) ou d'un site ...

Santé 16/10/2007

Des ressources pour les ateliers-santé-ville grâce à la convention DIV-Institut Renaudot

Par une convention pour 2007-2008 passée avec la Délégation interministérielle à la ville (Div), l'institut Renaudot a obtenu des financements pour mettre un pôle ressources à la disposition des équipes chargées d'un atelier-santé-ville (ASV) ou des porteurs de projets : centre documentaire, espace «conseil» et site internet ...

Logement 16/10/2007

L’Union sociale pour l’habitat souhaite être reçue par la commission Attali

L'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les organismes d'HLM, conteste les propositions contenues dans le chapitre consacré au logement du rapport de la commission "Attali". Elle a donc demandé le 16 octobre à être auditionnée par cette dernière.L'USH se réjouit que le premier rapport de la Commission pour la libération de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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