- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 4810
Bretagne. Carte judiciaire : Dinan et Saint-Malo veulent marier leurs tribunaux
La réforme de la carte judiciaire en préparation prévoit de rapprocher les juridictions de Dinan et Saint-Brieuc, dans les Côtes d'Armor. Mais le maire de Dinan, René Benoît (UMP), refuse cette hypothèse et privilégie une fusion du tribunal de grande instance de sa ville avec celui de Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine, distant de seulement 30 ...
Ile-de-France. le Dal demande l’ouverture de négociations pour le relogement des familles rue de la Banque à Paris
L'association Droit au logement (Dal) a demandé le 17 octobre à la ministre du Logement Christine Boutin "l'ouverture de négociations" et "le relogement" des familles qui campent depuis quinze jours rue de la Banque, à Paris (IIème). Une douzaine de tentes, symboliquement parrainées par des personnalités ou des associations, ont été ...
Financement des écoles privées : recours du Cnal devant le Conseil d’Etat
Le Comité national d'action laïque (Cnal) a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre une circulaire qui impose aux communes de contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine, a-t-il annoncé le 17 octobre. Le Cnal a affirmé en outre, dans un communiqué, qu'il a ...
Auvergne. Une dose de développement durable dans les marchés publics de l’Allier
Dans le cadre de son Agenda 21, le conseil général de l'Allier s'engage vers la prise en compte de clauses sociales et environnementales dans ses marchés publics. En plus des habituels critères techniques et de prix, les prochains marchés publics considéreront les efforts d'insertion et de préservation de l'environnement à hauteur de 10 % ...
Paca. Le redémarrage des travaux de l’incinérateur de Fos-sur-Mer confirmé en cassation
La Cour de cassation a confirmé le 17 octobre une décision de justice de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), censé remplacer fin 2008 une décharge à ciel ouvert de l'agglomération marseillaise. Conformément aux réquisitions du parquet général, la plus haute ...
Aquitaine. Un guide pour connaître les déchets dangereux à la maison
Après les composteurs proposés aux habitants (25% de la population en 2008), les 90.000 autocollants «Non à la pub!» distribués, le soutien aux industriels lancés dans l'écoconception, la signature de conventions avec les grandes surfaces pour stopper la distribution des sacs plastiques, la sensibilisation des collégiens... le conseil ...
Rhône-Alpes. Après le Rhône, la lutte contre la pollution aux PCB devient nationale
Un comité de pilotage national sur la pollution aux PCB verra le jour d'ici à la fin 2007, a promis la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, venue présider, le 10 octobre à Lyon, la première réunion du comité de pilotage PCB/Rhône (Copil). Selon une étude dévoilée à Lyon, la pollution aux PCB concerne trois ...
Rhône-Alpes. Le conseil régional achète 24 rames tram-train
Le conseil régional a présenté le nouveau matériel "tram-train" qui sera mis en service sur le réseau ferroviaire rhônalpin début 2011. Déclinaison du tramway Citadis, le tram-train Dualis - ou tramway périurbain bimode et modulable - est fabriqué par Alstom, constructeur retenu lors d'une démarche fédérative de plusieurs régions ...
Ile-de-France. La ville de Paris fait appel du jugement annulant son plan local d’urbanisme (PLU)
La ville de Paris vient de faire appel du jugement du tribunal administratif annulant en août 2007 des dispositions de son plan local d'urbanisme (PLU) relatives notamment aux rez-de-chaussée commerciaux et artisanaux. Le juge administratif de Paris avait annulé la mesure "qui cherchait à préserver les activités commerciales et artisanales ...
Ile-de-France. Les Franciliens consultés sur l’avenir de leur région
Les habitants de l'Ile-de-France sont invités à donner leur avis, jusqu'au 8 décembre, sur l'avenir de leur région, qui soumet à enquête publique la révision du schéma directeur. Adoptée en février par le conseil régional, cette révision fait objet d'une polémique sur l'avenir du "Grand Paris". Le schéma directeur régional de la ...
