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Actualité - Page 4809

Justice, jurisprudence 10/07/2007

Ile-de-France. Saint-Quentin-en-Yvelines condamné à verser 1 500 euros à Noos-Numericable

Dans un communiqué du 10 juillet, l'opérateur Noos-Numericable se félicite de la décision du tribunal de commerce de Nanterre qui condamne la société locale d'exploitation du câble (Slec) de Saint-Quentin-en-Yvelines, éditrice de la chaîne locale TV FIL 78, à lui verser 1 500 euros.«C'est la troisième décision de justice en faveur de ...

Transports 10/07/2007

L’ARF sceptique sur le projet de loi relatif au service minimum

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, a présenté, le 4 juillet, en conseil des ministres, un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, qui sera discuté au Sénat à partir du 17 juillet. Dans un communiqué ...

Logement 10/07/2007

Bretagne. Un appel à projets de la région mobilise 800 000 euros en faveur des jeunes

Le conseil régional de Bretagne a fait le point, le 10 juillet, avec ses partenaires sur sa politique en faveur du logement des jeunes et des travailleurs mobiles. Initiée en octobre 2006, cette action vise à faciliter l'accès des jeunes à des logements décents, en soutenant les initiatives de réhabilitation ou de construction, mais sans ...

Education 09/07/2007

L’ARF et la CPU veulent conforter le partenariat région-université

L'Association des régions de France (ARF) et la Conférence des présidents d'universités (CPU) affirment, dans un communiqué du 9 juillet, «leur volonté commune de développer leur partenariat, en prenant appui sur les expériences réussies dans de très nombreuses régions de France». Elles souhaitent que la coopération entre régions ...

Gouvernement 09/07/2007

Nicolas Sarkozy veut réduire la pauvreté en France d’au moins un tiers en cinq ans

Le chef de l'Etat fixe l'objectif de réduire la pauvreté en France "d'au moins un tiers en cinq ans", dans une lettre de mission à Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, rendue publique le 9 juillet par l'Elysée. Soulignant que "7 millions de personnes vivent en France sous le seuil de pauvreté, dont ...

Finances 09/07/2007

La fin du contrat de croissance suscite des inquiétudes

A compter de 2008, les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales devraient être indexées sur la seule inflation. Les associations d'élus appellent à une véritable concertation et plaident pour une réforme globale des finances locales.Lire notre "événement" dans la Gazette du 9 juillet, p. 10 et 11.

Fonction publique 09/07/2007

Taux d’absentéisme stabilisé à 8% dans les collectivités

Le taux d'absentéisme dans les collectivités territoriales, dû en grande partie aux arrêts maladie, s'est stabilisé depuis 2003 autour de 8%, selon une étude de Dexia Sofcap, société d'assurances dans ce secteur, publiée le 9 juillet.Après avoir progressé de 6,1% à 7,8% entre 1998 et 2002 (soit + 30%), le taux d'absentéisme est stable ...

Sécurité 09/07/2007

La Cnil lance une alerte à la société de surveillance

Au moment où le gouvernement pense à multiplier les caméras pour lutter contre le terrorisme, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) lance "une alerte à la société de surveillance" qui menace "la protection des données et nos libertés".En 2005, la Cnil avait enregistré 300 déclarations de mise en place de ...

Handicap 09/07/2007

Paca. La plage de la Ciotat accessible aux personnes handicapées grâce à des fauteuils amphibies

Après certaines plages de Nice, de Saint-Tropez ou des Saintes-Maries-de-la-Mer, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur vient d'équiper une plage de La Ciotat en fauteuils amphibies. Les élus régionaux s'étaient prononcés, en 2005, en faveur d'un plan visant à ce que toutes les plages du littoral soient accessibles aux personnes ...

Environnement 09/07/2007

Centre. Des voitures électriques gratuites dans l’Indre pour les touristes

Le conseil général de l'Indre propose tout l'été, en partenariat avec EDF, des promenades écologiques gratuites à bord de 3 véhicules électriques pour 4 personnes. Neuf circuits touristiques mettent en valeur le sud de l'Indre. L'idée est simple, il suffit de se rendre à l'un des offices de tourisme concerné pour réserver et prendre un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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