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Actualité - Page 4809

Gouvernement 21/05/2007

Des associations demandent un ministère consacré au handicap

Deux fédérations d'associations représentant les handicapés ont demandé le 21 mai dans un communiqué la création d'un ministère délégué ou secrétariat d'Etat consacré au Handicap, "enjeu de société majeur. "Il est essentiel que, dans la continuité de l'importante loi du 11 février 2005, le gouvernement envoie un signal fort aux ...

Aménagement du territoire 16/05/2007

Gens du voyage : une convention nationale pour le stationnement de grands passages

L'ASNIT*, oeuvre sociale du mouvement évangélique Vie et Lumière vient de doter d'une convention les responsables de ses 80 groupes, constitués de 100 caravanes en moyenne, réalisant un millier de stationnements à travers tout le territoire. Ce protocole d'accord, que les pasteurs proposent à la signature des élus, définit de manière ...

Multimédia, Internet, Intranet 16/05/2007

TLSP demande une consultation nationale pour les télévisions locales sur la TNT

Plusieurs chaînes locales, dont Télé Sud Vendée, BIP TV, Canal 15, membres de TLSP (*), ont demandé le 15 mai au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) l'ouverture d'une consultation pour la planification numérique des chaînes locales.Pour mémoire, TLSP avait proposé un amendement, repris dans la loi de la modernisation de ...

Fonction publique 16/05/2007

Service minimum à l’école : le SNUipp-FSU contre une « remise en cause du droit de grève »

Principal syndicat des enseignants du primaire, le SNUipp-FSU a prévenu le 16 mai qu'il "s'opposera à toute remise en cause du droit de grève des enseignants, des adjoints et des directeurs" d'écoles, après la proposition de Nicolas Sarkozy d'établir un service minimum dans l'Education nationale. "On a besoin d'en savoir plus et ce n'est pas ...

Citoyenneté 16/05/2007

La Cnil recommande des ouvertures très limitées aux statistiques ethniques

Mesurer la diversité tout en protégeant les données personnelles, tel est l'enjeu du groupe de travail de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui a mené plus de soixante auditions entre novembre 2006 et février 2007 et formule dix recommandations. Dans un rapport présenté le 16 mai, celle-ci recommande des ...

Technologies de l'Information et de la Communication 16/05/2007

Midi-Pyrénées. Le Lot promeut la télédéclaration

Conformément à sa volonté d'utiliser les TIC comme des outils d'insertion professionnelle et sociale, le conseil général du Lot s'est associé à la Caisse d'allocations familiales (CAF) et à la direction des services fiscaux pour expérimenter, en mai et en juin, la télédéclaration dans les espaces publics multimédias du département ...

Aménagement du territoire 16/05/2007

Une nouvelle formule pour la PAT

Il s'agit de l'un des derniers décrets du gouvernement de Dominique de Villepin. Publié le 12 mai, le décret n° 2007-809 revoit le mécanisme de la prime à l'aménagement du territoire (PAT) pour l'industrie et les services. Ce texte s'inscrit dans le droit fil de la décision de la Commission européenne du 7 mars 2007, relative à la carte ...

Technologies de l'Information et de la Communication 16/05/2007

Ile-de-France. Un site sur le vélo en libre service parisien

Le site velib.paris.fr contient toute l'information disponible sur le service du «vélo en libre service», qui sera proposé aux Parisiens à partir du 15 juillet : explications sur le système de location, précisions sur le fonctionnement des stations, les tarifs, le système d'abonnement, etc. A partir du 13 juin,un formulaire d'abonnement à ...

Finances 16/05/2007

Les finances publiques locales continuent de se dégrader

Bonne nouvelle, selon l'Insee, le déficit public s'établit à 2,5 % du PIB en 2006 et se situe donc en dessous du seuil de 3,0 % inscrit dans le pacte de stabilité et de croissance. Il s'agit de la meilleure performance depuis 2001. Cette amélioration provient d'une progression des recettes (+ 4,6 %) plus rapide que celle des dépenses (+ 3,8 ...

Développement économique 16/05/2007

Nord-Pas-de-Calais. Batixia conforte son modèle original pour la relance économique

La société d'investissement régional (SIR) du Nord-Pas-de-Calais Batixia poursuit son parcours solitaire. Autorisée par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), le concept de SIR n'a donné lieu à ce jour qu'à une seule expérimentation, mais celle-ci se révèle très efficace. En quatre ans d'existence, Batixia a ainsi permis la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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