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Actualité - Page 4806
Proposition de loi UDF pour réglementer la détention de chiens dangereux
Une proposition de loi des sénateurs UDF Françoise Férat et Yves Détraigne, visant à "renforcer les conditions de détention de chiens dangereux", a été mise en ligne le 24 septembre sur le site du Sénat. Selon les auteurs du texte, l'arsenal législatif, qui s'est "considérablement développé depuis 1999" face aux agressions de chiens ...
Pays de la Loire. 10 milliards d’euros d’ici à 2030 pour les transports
Le conseil régional des Pays de la Loire a adopté, le 21 septembre, l'avant-projet du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (Sraddt) et du schéma régional des infrastructures et des transports (Srit). Ces documents feront l'objet de consultations publiques et institutionnelles, avant leur adoption au ...
Les ministères volontaires peuvent remplacer la notation par un entretien professionnel
Le ministère du Budget et de la fonction publique a annoncé, le 21 septembre, que les ministères qui le souhaitent pourront remplacer l'exercice de notation, souvent lourd et peu efficace, par un entretien professionnel portant sur l'évaluation des résultats obtenus et les perspectives de carrière.Un décret autorisant les ministères ...
Auvergne. A Clermont-Ferrand, cinq organismes publics mettent leurs moyens en commun pour la médecine du travail
Un pôle santé, sécurité du travail, commun aux personnels de cinq institutions, vient d'être inauguré à Clermont-Ferrand. Cette mutualisation est née de la volonté du centre hospitalier universitaire, de la ville, du centre communal d'action sociale, de l'université d'Auvergne et de la communauté d'agglomération. Elle vise à regrouper ...
Le décret d’application du droit au logement opposable voté par le comité de suivi
Le comité de suivi du Droit au logement opposable («Dalo») a donné son accord, le 24 septembre, au décret d'application de la loi votée le 5 mars 2007, qui sera soumis prochainement au Conseil d'Etat, a annoncé la ministre du Logement, Christine Boutin."Tout a été débattu, le décret d'application a été voté et va être soumis au ...
Rhône-Alpes. Le Grand Lyon et l’Olympique lyonnais dévoilent leur grand stade OL Land
Gérard Collomb, président du Grand Lyon, et Jean-Michel Aulas, président de l'Olympique lyonnais, aux côtés de Pierre Credoz, maire de Décines, ont présenté, le 24 septembre, le projet du stade de football OL Land. Cet équipement de 6.000 places sera construit à Décines, dans l'est lyonnais. Conçu par le cabinet d'architectes HOK ...
Un décret pour améliorer la protection sociale des fonctionnaires de L’Etat
Un décret relatif à la participation de l'Etat au financement de la protection complémentaire des fonctionnaires est paru le 21 septembre au «Journal officiel».Ce décret prévoit une mise en concurrence des opérateurs susceptibles d'assurer la protection sociale des agents de l'Etat et pouvant bénéficier d'une participation de l'employeur ...
Ile-de-France. La justice ordonne le transfert du « delanoe2008 » au maire de Paris
La justice a enjoint le 24 septembre le propriétaire du Perroquet Libéré, site internet d'opposition à la politique du maire socialiste de Paris, de transférer à Bertrand Delanoë le nom de domaine "delanoe2008.com" qu'il avait lancé. François Devoucoux du Buysson, "rédacteur en chef" du Perroquet Libéré, "s'est approprié le patronyme ...
Ile-de-France. Plus d’un cycliste sur deux ne se sent pas en sécurité à Paris
Bien que la majorité des cyclistes parisiens estime que la sécurité s'améliore depuis quelques années, plus de la moitié (54%) estime dangereux de rouler dans la capitale, selon un sondage Opinionway pour les assurances MMA.Le vélo est utilisé au moins 3 fois par semaine dans Paris par 31% des cyclistes, et au moins une fois par 58% pour ...
Les aménageurs de lotissements demandent plus de terrains constructibles
Le Syndicat National des professionnels de l'Aménagement et du Lotissement (Snal) a transmis le 21 septembre au ministère du Logement, installé à Lyon pour une dizaine de jours, une quinzaine de propositions pour augmenter le nombre de terrains constructibles."Loger tous les Français impose d'ouvrir du foncier nouveau à la constructio ...
