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Actualité - Page 4805
Midi-Pyrénées. Une charte pour créer une réserve naturelle urbaine, à Toulouse
Le 4 juillet, deux communautés de communes de l'aire toulousaine, le Grand Toulouse et le Sicoval, ont signé avec une dizaine de partenaires (services de l'Etat, conseil régional, communes et associations) une charte de protection de la zone de confluence Adour-Garonne. Déjà réunis en associations, ils souhaitent, par cet engagement commun ...
Mise à disposition de services : l’AMF plaide sa cause auprès de la Commission
Le secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel a, en sa qualité de député européen (PS), adressé le 10 juillet à la Commission, une «question écrite prioritaire» dans laquelle, il défend la mise à disposition de services des communes au profit des EPCI. Le 27 juin, dans un avis motivé dévoilé ...
Midi-Pyrénées. Storagetek : le remboursement des aides publiques en question
La mairie de Toulouse (Haute-Garonne) demande à l'entreprise de stockage informatique Storagetek Technology de s'acquitter des pénalités financières prévues contractuellement pour n'avoir pas tenu ses engagements en matière de création d'emplois. Le montant des pénalités est évalué à 3,8 millions d'euros. Le maire, Jean-Luc Moudenc ...
Dix départements à sec en dépit du temps pluvieux
Dix départements touchés, la vigilance reste de mise sur le front de la sécheresse même si les pluies abondantes des dernières semaines ont permis de stabiliser la situation hydrologique, a indiqué le 12 juillet le ministère de l'Ecologie.A ce jour, 10 départements, situés principalement en Ile-de-France et en Provence Alpes Cote d'Azur ...
Dordogne. Maïs OGM : le conseil général réclame un moratoire
L'annonce d'un plan de culture de maïs OGM en Aquitaine a fait l'effet d'une bombe. Les cantons de Verteillac et du Ribéracois, deux secteurs céréaliers de Dordogne, seraient concernés, avec 49 hectares de mise en culture. Pascal Deguilhem, vice-président du conseil général (PS), député et maire de Saint-Aquilin, s'étonne du «manque de ...
Service minimum : adoption du texte en commission au Sénat
La commission spéciale mise en place par le Sénat pour examiner le projet de loi sur le service minimum, a annoncé le 12 juillet son intention d'étendre le dispositif "à l'ensemble des perturbations prévisibles du trafic". Dans un communiqué, la commission spéciale indique avoir adopté le rapport de Catherine Procaccia (UMP), qui s'est ...
La DIV publie un guide sur les projets de réussite éducative
La Délégation interministérielle à la ville (DIV) met en ligne un "Guide pour la mise en oeuvre d'un projet de réussite éducative" à l'attention des acteurs locaux. Ce guide rappelle l'encadrement juridique du programme de réussite éducative (PRE), la méthodologie du programme ou encore son articulation avec les autres dispositifs ...
Heures supplémentaires : une application limitée dans le secteur public ?
Tous les salariés, des secteurs privé et public seront concernés par dispositions adoptées par les députés, dans la nuit du 11 au 12 juillet concernant les exonérations fiscales et les allègements de cotisations sociales salariales. L'article premier du projet de loi relatif au travail, à l'emploi, et au pouvoir d'achat (TEPA) prévoit en ...
Rhône-Alpes. Lyon teste le premier tracteur 100% biocarburant à l’huile de colza
Le tracteur du service des espaces verts du parc de la Tête d'Or, à Lyon, va rouler à l'huile de colza à titre expérimental. En choisissant l'huile végétale pure (HVP), la ville a choisi le "meilleur bilan énergétique des différentes filières de biocarburants", selon Gilles Buna, adjoint à l'urbanisme et aux espaces verts. Principal ...
Le transport fluvial en plein renouveau après un long déclin
Le transport fluvial de marchandises est en plein renouveau depuis une dizaine d'années après un long déclin à partir des années 1960, et son développement est stimulé par les considérations écologiques, estiment les responsables du secteur.Signe du regain d'intérêt pour ce mode de transport, les pouvoirs publics ont présenté le 10 ...
