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Actualité - Page 4802

Justice, jurisprudence 13/09/2007

Haute-Normandie. Amende de 2,6 millions d’euros au port du Havre, pour abus de position dominante

Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 2,6 millions d'euros au port autonome du Havre, pour abus de position dominante, a-t-il annoncé le 13 septembre dans un communiqué.Le Conseil de la concurrence, qui a été saisi dans cette affaire par la Société générale maritime (Sogema), a également infligé une sanction de 150.000 ...

Communication 13/09/2007

La Halde offre des outils de communication aux collectivités

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a envoyé le 12 septembre un «Kit de communication» aux directeurs de la communication des 1500 plus grandes villes de France ainsi qu'aux conseils généraux et régionaux. Cet outil, présenté sur CD, met à disposition des collectivités des affiches, des ...

Développement économique 13/09/2007

Lorraine. La ville de Vittel rachète ses thermes

Le conseil municipal de Vittel a adopté, le 11 septembre, la délibération prévoyant le rachat de l'établissement thermal, de la galerie couverte qui le longe et de l'hôtel des Thermes par la commune au groupe Partouche pour un montant de 4,6 millions d'euros. Lors de leur acquisition, le groupe Partouche s'était engagé à maintenir ...

Fonction publique 13/09/2007

Formation obligatoire : les syndicats refusent les propositions du gouvernement

Houleuse, la troisième réunion de préparation du décret sur les formations obligatoires qui s'est tenue le 10 septembre au ministère de l'Intérieur s'est conclue par le désaccord des syndicats de territoriaux sur le texte proposé alors que les représentants des élus l'ont validé. Le point d'achoppement porte sur la durée des formations ...

Aménagement du territoire 13/09/2007

Inquiétude de la FMVM sur l’évolution de la carte judiciaire

La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) souligne dans un communiqué du 13 septembre la faiblesse du budget de la justice en France par rapport à l'Europe et exclut toute possibilité de faire supporter la charge financière de la réforme aux collectivités locales. Elle est opposée à la départementalisation des procureurs de la ...

Transports 13/09/2007

Ile-de-France. La ville de Paris remboursera l’abonnement annuel Vélib’ de ses agents

La mairie de Paris a annoncé le 12 septembre que l'abonnement annuel (29 euros) Vélib' sera "remboursé intégralement" pour les agents de la Ville de Paris.Dans un communiqué, la ville précise qu"'il s'agit "d'encourager les agents municipaux à utiliser Vélib' dans le cadre de leurs déplacements professionnels ou personnels"."Cette mesure ...

Environnement 13/09/2007

Les grandes villes veulent se faire entendre au Grenelle de l’environnement

Les grandes villes de France, dont les maires étaient réunis le 13 septembre à Paris pour la 7e Conférence des Villes, ont affirmé leur volonté "d'apporter leur pierre au Grenelle de l'environnement" et d'y faire entendre "un message fort" en faveur de mesures concrètes.Pour le maire de Grenoble Michel Destot (PS), élu président de ...

Parlement 13/09/2007

Proposition de création d’une commission des affaires européennes

Une commission parlementaire des affaires européennes pourrait être créée, en remplacement de la délégation aux affaires européenne. Devant le Comité de réflexion sur les institutions (Comité Balladur), Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européenne, a souligné dans un récent un discours que la France est le seul pays ...

Transports 13/09/2007

Champagne-Ardenne. VNF et conseil général de Haute-Marne cherchent un accord pour financer la réfection d’un pont

Le pont tournant qui enjambe le canal de la Marne à Humes-Jorquenay et qui relie les deux parties du village entre elles est tombé en panne à la mi-juillet. Depuis, les 600 habitants de cette commune proche de Langres attendent un signe qui leur permettrait d'espérer une remise en état rapide de cet ouvrage centenaire qui appartient à Voies ...

Culture 13/09/2007

La gratuité des musées sera expérimentée au premier semestre 2008

La gratuité des musées sera expérimentée au premier semestre 2008 dans neuf musées, à Paris et en région, a annoncé la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel.Cette expérimentation, souhaitée par le président de la République, va être lancée avec la question de savoir "comment faire venir des publics qui ne ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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