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Actualité - Page 4802

Cultes 16/07/2007

Paca. Marseille adopte un nouveau projet de grande mosquée

Le conseil municipal de Marseille a adopté, le 16 juillet, un projet remanié pour l'implantation d'une grande mosquée, un an après avoir avalisé une première mouture, annulée entre-temps par le tribunal administratif. Le Mouvement National Républicain (MNR), qui avait saisi le tribunal administratif après le vote du premier projet en ...

Services publics 16/07/2007

Le projet de loi sur le service minimum serait inutile et dangereux, selon la CNCDDSP

La Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics (CNCDDSP) a estimé, le 14 juillet, que le projet de loi sur le service minimum, examiné à partir du 17 juillet au Sénat, était "inutile et dangereux". "La priorité des usagers n'est pas un service minimum pendant les jours de grève mais bien un ...

Technologies de l'Information et de la Communication 16/07/2007

Haute-Normandie. Gonfreville-l’Orcher 100% très haut débit, une première en France

Au début de 2008, les 3 500 foyers de Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime) seront, sans exception, équipés du très haut-débit par un réseau de fibre optique. Fort de 100 kilomètres, ce dernier a été voulu par les élus pour permettre d'alerter instantanément tous les habitants en cas de risques majeurs, liés aux nombreuses usines ...

Justice, jurisprudence 16/07/2007

Paca. La cour d’appel annule la déclaration d’utilité publique du tramway de Nice

Le tramway de Nice devrait, en principe, entrer en service en octobre. Toutefois, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, le 9 juillet, la déclaration d'utilité publique (DUP), a indiqué, le 16 juillet, la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (Canca). La cour estime que les riverains et les futurs usagers n'ont pas ...

Elections 16/07/2007

Le président du Sénat est contre un renforcement de la proportionnelle au Sénat

Christian Poncelet (UMP) s'est dit opposé, le 13 juillet, à un renforcement de la proportionnelle à la Haute assemblée, jugeant qu'il fallait "d'abord poser" la question pour l'élection des députés.Le président Nicolas Sarkozy a appelé, le 12 juillet, à "discuter de l'introduction d'une dose de proportionnelle" à l'Assemblée ou au ...

Environnement 16/07/2007

Bretagne. Au-delà des questions agricoles, les OGM concernent tous les Bretons, s’insurge le conseil régional

La publication par les services de l'Etat, le 5 juillet, de la liste des parcelles susceptibles d'abriter des plantations d'OGM alimente la polémique en Bretagne, où trois cantons - Hédé et Redon (Ille-et-Vilaine) et Rochefort-en-Terre (Morbihan) - sont concernés par des champs de maïs génétiquement modifiés. Le conseil régional de ...

Sécurité 16/07/2007

Un site ministériel pour les acteurs locaux de la prévention de la délinquance

Textes officiels, décryptage juridique, rapport annuel, forment les principales rubriques du site internet que vient d'ouvrir le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance. Original dans le paysage des sites ministériels, ce site met en ligne une plaquette détaillant avec pédagogie les principales ...

Equipement 16/07/2007

Bretagne. Le nouveau port de plaisance de l’Aber Wrac’h est à flots

Inauguré le 14 juillet par sa marraine Jane Birkin (l'actrice possède une résidence à proximité), le port de plaisance de l'Aber Wrac'h (Finistère) offre de nouvelles capacités d'accueil à la pointe nord de la Bretagne, très fréquentée par les plaisanciers britanniques, notamment. Piloté par la communauté de communes de Plabennec et ...

Environnement 16/07/2007

Premières réunions des groupes de travail du Grenelle de l’environnement

Le ministère de l'Ecologie a annoncé, le 16 juillet, que les groupes de travail du "Grenelle de l'environnement" prévu en octobre, se réuniront dès cette semaine.L'objectif de cette première phase est de faire émerger des mesures qu'examineront les participants (associations, experts, milieux économiques, etc.) en octobre. Le calendrier ...

Aménagement du territoire 16/07/2007

Paca. Manifestation pour le maintien du tribunal de grande instance de Tarascon

Une centaine de personnes, dont de nombreux avocats en robe, des magistrats et des élus, ont manifesté, le 16 juillet, devant le tribunal de grande instance de Tarascon (Bouches-du-Rhône. Ils protestaient contre la réforme de la carte judiciaire et la menace de fermeture de leur cour. Parmi les élus de la région venus les soutenir, le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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