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Actualité - Page 4802
Le gouvernement entend doubler le nombre de radars d’ici cinq ans
Le gouvernement entend doubler d'ici cinq ans le nombre de radars sur les routes, une annonce que pourrait faire Nicolas Sarkozy le 5 octobre à l'issue d'un conseil restreint de sécurité routière, a-t-on appris le 28 septembre de sources gouvernementales et associatives. Selon Vincent Julé, vice-président de l'association Victimes et ...
Lorraine. Promotion interactive pour la région
Lancée au premier semestre 2007, la campagne de promotion «Partezsurlalune», initiée par le conseil régional de Lorraine, est entrée dans sa deuxième phase visant les décideurs nationaux. 90 affiches sont installées dans les grandes gares parisiennes jusqu'au 9 octobre, dont une quinzaine équipée d'une puce Bluetooth, dissimulée ...
Mise à jour des cédéroms Vis-DGI : la déclaration initiale suffit
«Les communes qui ont déjà déclaré l'utilisation des cédéroms transmis par la Direction générale des impôts - DGI (cadastre ou rôles des impôts) - n'ont pas à établir de nouvelle déclaration pour les mises à jour 2007, rappelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). «Le récépissé de la déclaration ...
Les villes moyennes préoccupées par les inégalités dans l’offre de soins
Les maires des villes moyennes ont fait part de leurs inquiétudes, lors de leurs 3e assises les 26 et 27 septembre à Chambéry (Savoie), face à la "faiblesse" de l'offre de soins et aux inégalités qu'elle engendre. Aujourd'hui, quelque 220 villes moyennes (de 20.000 à 100.000 habitants) regroupent 63% des équipements de santé en France ...
Près de 200 millions d’euros pour la présidence française de l’UE en 2008
Quelque 190 millions d'euros sont déjà prévus pour financer la présidence de l'Union européenne que la France assurera au deuxième semestre 2008, a-t-on annoncé le 28 septembre au ministère des Affaires étrangères. Inscrite au projet de budget pour 2008, la somme sera gérée par les services du Premier ministre, mais chaque ministère ...
L’APVF prédit une baisse de près de 22 % des principales compensations de la TP
Dans un communiqué du 27 septembre, l'Association des Petites Villes de France (APVF) dit «prendre acte du maintien de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais regrette l'abandon du contrat de croissance et de solidarité qui régissait les relations financières Etat-collectivités locales depuis 1999». A l'occasion de ...
La légitimité des exécutifs locaux en question
L'Observatoire de la décentralisation du Sénat va engager une réflexion sur "la légitimité des exécutifs locaux", à la lumière des expériences allemande, italienne et espagnole, dans un rapport à paraître en novembre, a annoncé le 26 septembre son président, l'ex ministre UMP Jean Puech.Dans le cadre des lois de décentralisation ...
La politique de cohésion à la croisée des chemins
Oui à des adaptations mais non une disparition pure et simple de la politique de cohésion. Alors que la Commission de Bruxelles vient d'ouvrir le grand chantier de la réforme budgétaire de l'UE pour l'après 2013, José-Manuel Barroso, a rendu le 27 septembre un vibrant hommage à la politique de cohésion en marge d'un Forum consacrée à la ...
La commission des lois du Sénat rejette la condition des tests ADN du projet de loi sur l’immigration
Réunie le 26 septembre 2007 sous la présidence de Jean-Jacques Hyest, président (UMP, Seine-et-Marne), la commission des lois du Sénat examiné le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Parmi les 27 amendements, l'un d'eux supprime la possibilité introduite par l'Assemblée nationale de ...
La M71 simplifiée
L'instruction budgétaire et comptable M71, expérimentée par les régions depuis 2005, va être modifiée au 1er janvier 2008, afin d'introduire pour ces collectivités des mesures de simplification issues de la rénovation de la M14. Ces mesures - listées ci-dessous - complètent la simplification de la production des annexes aux documents ...
