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Actualité - Page 4801
Financement des écoles privées : le Conseil d’Etat annule la circulaire du 2 décembre, mais ne tranche pas sur le fond
Le Conseil d'Etat vient de rendre sa décision sur l'affaire de «l'amendement Charasse».Pour mémoire, l'article 89 de la loi du 13 août 2004 prévoit, en effet, la participation obligatoire des communes d'accueil aux frais de scolarisation des enfants dans une école privée située hors de leur commune de résidence. Le nouveau dispositif ...
Passeports et cartes d’identité à l’Agence nationale des titres d’identité sécurisés dès le 1er juin
L'Agence nationale des titres sécurisés, créée le 26 février, entamera le 1er juin la mission qui lui a été confiée d'organiser la production de la carte d'identité électronique et du passeport biométrique, selon des arrêtés publiés le 31 mai au Journal officiel.Les deux arrêtés sont signés conjointement par la ministre de ...
Les mises en gardes du groupe DCI de l’ADF à propos de la réforme de la carte scolaire
Dans son édition du 30 mai, la lettre du groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) mentionne que le sénateur Louis de Broissia, président du groupe DCI, vient d'écrire à Xavier Darcos, nouveau ministre de l'Education nationale, à propos de la réforme de la carte scolaire ...
La FNCCRE informe les particuliers des conséquences de l’ouverture prochaine des marchés de l’énergie
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et ses adhérents * présentent dans un communiqué du 31 mai les dispositifs qu'ils ont mis en place afin d'aider les consommateurs particuliers à appréhender l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz à la concurrence, le 1er juillet prochain.Au niveau ...
Lorraine. Metz lance les festivités en vue de l’arrivée, le 10 juin, du TGV Est
Metz a donné le 1er juin le coup d'envoi d'un impressionnant programme de festivités qui, prélude à la mise en service dimanche du TGV Est-Européen, se poursuivront tout le mois de juin. La façade de la gare de la capitale de la Lorraine, dont l'inscription au patrimoine mondial va être demandée la semaine prochaine à l'Unesco, devait ...
Redevance Radar : un arrêt encourageant pour les départements
La Cour administrative d'appel de Versailles vient de rendre un arrêt qui semble donner raison aux départements dans le long bras de fer qui les oppose à l'Etat.Pour mémoire, plusieurs conseils généraux ont souhaité mettre en place une redevance pour occupation du domaine public départemental pour l'installation de radars automatiques sur ...
Ile-de-France. Patrick Devedjian élu président du conseil général des Hauts-de-Seine
Le secrétaire général délégué de l'UMP, Patrick Devedjian, a été élu le 1er juin président du conseil général des Hauts-de-Seine, succédant à Nicolas Sarkozy, qui avait annoncé sa démission le 15 mai. Lors d'une séance publique présidée par le doyen des élus du conseil général, Charles Ceccaldi-Raynaud (UMP), Patrick ...
Le Pavillon bleu flotte sur 87 communes et 252 plages en France
Le Pavillon bleu a été décerné pour la saison 2007 à 87 communes et 252 plages en France pour leurs efforts en faveur de l'environnement, soit une légère baisse par rapport à 2006, selon le palmarès publié le 1er juin par la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE). L'an dernier ce label avait été décerné à 95 ...
Ile-de-France. Plan canicule : la ville de Paris se mobilise dès le 1er juin
La ville de Paris, qui a mis en place depuis 2004 un plan de lutte contre les conséquences de la canicule destiné aux quelque 261.500 personnes âgées ou handicapées vivant dans la capitale, se mobilise dès le 1er juin. Par mesure de prévention, les personnes concernées vont recevoir une lettre du maire Bertrand Delanoë et une plaquette ...
« Erika » : un milliard d’euros demandé
Atteinte à l'image, préjudice écologique ou moral, manque à gagner, destruction du patrimoine naturel... la totalité des dommages et intérêts réclamés par les collectivités ou associations s'estimant victimes de la marée noire de l'Erika approcherait le milliard d'euros. Sur environ 110 parties civiles au procès qui s'est ouvert le 12 ...
