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Actualité - Page 4801

Social 17/07/2007

Midi-Pyrénées/Haute-Garonne. Une municipalité et RESF essaient de protéger des familles de sans-papiers durant l’été

Le Réseau éducation sans frontières (RESF) de Haute-Garonne a annoncé, le 17 juillet, avoir "mis en place un dispositif de sauvegarde durant l'été" pour quelque 140 familles sans papiers, dont les enfants sont scolarisés, pour éviter leur expulsion. "Nous ne voulons pas de chaises vides à la rentrée et avons mis en place un dispositif de ...

Développement économique 17/07/2007

Le président de Haute-Garonne s’étonne du silence qui plane sur Power8

Pierre Izard, président (PS) du conseil général de la Haute-Garonne, s'est dit surpris, le 17 juillet au lendemain du sommet franco-allemand, par "le silence qui règne à propos du plan Power8, lui-même, et des 10 000 suppressions d'emploi qui sont toujours de mise". "Ces enjeux humains ont été masqués sous les images protocolai ...

Justice, jurisprudence 17/07/2007

Paca. Quatre commerçants de Plan-de-Campagne enjoints de respecter le repos dominical

Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a ordonné, le 17 juillet, à quatre grandes enseignes de la zone commerciale Plan-de-Campagne de "respecter le repos dominical". Une victoire pour les syndicats opposés à l'ouverture le dimanche. Ces quatre commerces sont le spécialiste du bricolage Castorama, les magasins ...

Fonction publique 17/07/2007

Eric Woerth attaque les augmentations générales, selon FO

Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a accusé le gouvernement, le 17 juillet sur RTL, de "remettre en cause le principe des revalorisations générales" de salaires dans la fonction publique, citant des déclarations du ministre du Budget, Eric Woerth. Ce dernier a indiqué, le même jour sur LCI, que "revaloriser le point d'indice ...

Transports 17/07/2007

Ile-de-France. Vélo en libre service : plus de 50 000 utilisations en 24 heures

Vélib', le système de vélos en libre service parisien, a été utilisé plus de 50 000 fois, dans les premières 24 heures de de sa mise en service, a annoncé, le 16 juillet, Denis Baupin, adjoint aux Transports à la mairie de Paris.Aucun accident n'a été enregistré, a précisé l'élu des Verts, en marge du conseil de Paris, en se ...

Aménagement du territoire 16/07/2007

Paca. Manifestation pour le maintien du tribunal de grande instance de Tarascon

Une centaine de personnes, dont de nombreux avocats en robe, des magistrats et des élus, ont manifesté, le 16 juillet, devant le tribunal de grande instance de Tarascon (Bouches-du-Rhône. Ils protestaient contre la réforme de la carte judiciaire et la menace de fermeture de leur cour. Parmi les élus de la région venus les soutenir, le ...

Urbanisme 16/07/2007

Bretagne. Rennes adopte un référentiel d’aménagement durable

Présenté début juillet lors de la première édition des Urbanistes de ZAC (zone d'aménagement concerté), le référentiel d'aménagement durable adopté par la vielle de Rennes vise à quantifier et à évaluer les actions prises en faveur du développement durable dans les opérations d'aménagement urbain. Elaboré avec le soutien d'un ...

Energie 16/07/2007

Basse-Normandie. Caen quitte EDF

La ville de Caen a récemment choisi un opérateur autre qu'EDF comme fournisseur d'électricité pour la période 2007-2009. Au nom du conseil municipal, qui a voté à l'unanimité la décision, Brigitte Le Brethon, maire, explique ce choix : «après avoir étudié la loi qui prévoyait l'ouverture du marché de l'électricité, nous avons ...

Marchés publics 16/07/2007

Le recours des tiers est ouvert !

Le Conseil d'Etat a renversé le 16 juillet une jurisprudence plus que centenaire sur le contentieux des contrats publics (marché public, délégation de service public...) en statuant qu'un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, pourra demander directement à la justice administrative son annulation ou sa suspension. Jusqu'à ce ...

Aménagement du territoire 16/07/2007

Nord-Pas-de-Calais. La communauté de communes de Marquion adopte le Wifi

L'intercommunalité rurale de Marquion (Pas-de-Calais) sort de la fracture numérique du haut-débit. Deux communes de cette communauté étaient dans une zone d'ombre ADSL, partiellement pour l'une, en totalité pour l'autre. La communauté de communes vient de s'équiper d'un dispositif Wifi (sous technologie Motorola), qui couvre 10 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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