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Actualité - Page 4800

Développement économique 26/09/2007

Champagne-Ardenne. Le président du conseil général de l’Aube crée un nouveau fonds d’investissement de proximité

Le sénateur Philippe Adnot, président du conseil général de l'Aube, est à l'origine d'un nouveau fonds d'investissement de proximité (FIP), baptisé Entrepreneurs est. Ce fonds permettra d'accompagner la croissance des PME en Champagne-Ardenne, en Bourgogne et en Ile-de-France. Il sera géré par Entrepreneur venture, société ...

Environnement 26/09/2007

Les régions formulent 33 mesures pour le Grenelle de l’environnement

Jean-Jack Queyranne, président (PS) de la région Rhône-Alpes et coordonnateur des régions pour le Grenelle de l'Environnement, a présenté le 26 septmebre les propositions de l'Association des Régions de France. L'ARF a retenu 33 propositions issues de six groupes de travail : "elles s'inspirent des politiques déjà mises en oeuvre par les ...

Transports 26/09/2007

Haute-Normandie. Bras de fer financier avec la SNCF

Alain Le Vern, président (PS) de la région Haute-Normandie, a décidé de geler 80 millions d'euros budgétisés pour renouveler les trains Inter-cités, devenus obsolètes, qui relient Le Havre, Rouen et Paris. Ces trains ne relèvent pas de la compétence de la collectivité, mais de celle de l'Etat. Mais Alain Le Vern avait consenti cet ...

Energie 26/09/2007

Le Sénat veut instaurer la réversibilité dans l’énergie

Le Sénat examinera, le 1er octobre, une proposition de loi de Ladislas Poniatowski (UMP) permettant à un particulier de bénéficier des tarifs réglementés - fixés par le gouvernement - en gaz et en électricité, même si le précédent occupant du logement avait fait jouer la concurrence et opté pour le marché libre. Ce dispositif, qui ne ...

Transports 26/09/2007

Un nouveau système d’information va gérer le trafic fluvial sur le canal Seine-Escaut

En partenariat avec la Wallonie et l'Autriche, VNF équipe l'axe Seine Escaut de systèmes d'information fluviale (SIF), qui assurent le repérage permanent des bateaux et l'information des services concernés. Mobilisant un budget de 1,7 million d'euros (750.000 euros apportés par la France, 100.000 euros parla Wallonie et le reste par la ...

Justice, jurisprudence 26/09/2007

Champagne-Ardenne. Une commune devant le juge pour station d’épuration défectueuse

La commune de Vienne-le-Château, dans la Marne, est poursuivie devant le tribunal correctionnel pour «rejet de substance nuisible au poisson». Un contrôle inopiné de la police de la pêche en août 2004 dans les eaux de la rivière située en aval de la station d'épuration avait révélé un dépassement de plusieurs normes, en particulier ...

Finances 26/09/2007

Les annonces faites lors du Comité des finances locales ne rassurent pas tout à fait l’AMF

Dans un communiqué du 25 septembre, l'Association des maires de France (AMF) affirme «enregistrer avec satisfaction le maintien de l'indexation actuelle des crédits affectés à la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui évoluera en 2008 selon un indice associant l'inflation et la moitié de la croissance». Cette confirmation du ...

Logement 26/09/2007

Aquitaine. La Gironde signe des conventions avec 12 bailleurs sociaux

Dans un contexte de manque de logements sociaux, le conseil général de la Gironde vient de signer une convention avec chacun des 12 offices et sociétés d'HLM du département. Avec l'objectif d'une meilleure adaptation des logements au contexte social, règlementaire, environnemental et économique, et une meilleure prise en compte des besoins ...

Environnement 26/09/2007

La CCRE demande une position plus forte sur la qualité de l’air

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a demandé à la commission environnement du Parlement européen, dans une lettre datée du 18 septembre, rendue publique le 25, de prendre une position plus forte lors de son vote en deuxième lecture de la directive sur la qualité de l'air ambiant, le 9 octobre 2007. «Les députés européens ...

Transports 26/09/2007

La Commission européenne engage une vaste réflexion sur les transports urbains

Alors que l'Union européenne s'est engagée en mars dernier à réduire de 20% d'ici 2020 ses émission de gaz à effet de serre, la Commission européenne a ouvert le 25 septembre le grand chantier de la mobilité urbaine en présentant un Livre vert très attendu.Rappelant que "la circulation urbaine est à l'origine de 40% des émissions de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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