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Actualité - Page 4798
La Maison européenne des pouvoirs locaux français satisfaite de l’adoption de la «Charte de Leipzig» et de l’Agenda territorial
La Maison européenne des pouvoirs locaux français, dont sont membres l'AMF, l'ADF, LAMGVF, la FMVM et l'APVF (*), indique, dans un communiqué du 6 juin, se réjouir de l'adoption de la "Charte de Leipzig" et de l'Agenda territorial de l'Union européenne (UE) : «Les déclarations adoptées par les ministres de l'Aménagement du territoire et ...
Carte scolaire : 10% de dérogations supplémentaires pourraient être accordés, jusqu’à 20% dans les quartiers « difficiles »
«Nous avons mis en place un dispositif clair avec des règles du jeu, a déclaré, le 6 juin, le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos. "Les demandes arrivent et les difficultés principales sont surtout à Paris», a t-il constaté. Depuis le 4 juin, sur son site Internet, le ministère a énoncé des critères d'assouplissement de la ...
Les Fonctions Publiques-CGC réclament un titre santé prévoyance identique pour les agents des trois fonctions publiques
Les Fonctions Publiques-CGC déplorent dans un communiqué du 7 juin qu'une réunion sur la protection sociale complémentaire des agents soit organisée par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) le 8 juin, «à la veille d'échéances électorales importantes».Elles demandent au ministre de revoir le ...
Prévention de la délinquance : une circulaire sur l’emploi du Fonds interministériel
Sécurité. Une circulaire du 4 mai 2007 précise les objectifs de l'emploi du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, créé par loi n°2007-297 du 5 mars 2007 : agir sur la réalité de la délinquance, faciliter l'application des nouvelles dispositions législatives, promouvoir les politiques locales de prévention de la ...
Déchets municipaux : Eco-Emballage aurait outrepassé ses compétences en publiant son livre vert, selon Amorce
L'association Amorce (*) a appelé, le 6 juin, le président de l'Association des maires de France et le nouveau ministre du Développement durable à rétablir non seulement les règles de fonctionnement d'Eco-Emballages, mais également celles des éco-organismes en charge des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ...
L’Association des maires de France estime que la décision du Conseil d’Etat sur le financement des écoles privées ne remet en cause ses conclusions
Dans un communiqué du 6 juin, l'Association des maires de France (AMF) indique que les conclusions communes, auxquelles elle avait abouti avec le secrétariat général de l'enseignement catholique et les ministères de l'Intérieur et de l'Education nationale, ne sont pas remises en cause par la décision du Conseil d'Etat du 4 juin, annulant ...
Bretagne. Le nouveau bâtiment des archives départementales d’Ille-et-Vilaine ouvre ses portes
Les archives départementales d'Ille-et-Vilaine accueillent le public depuis le début de la semaine dans leurs nouveaux locaux, dessinés par le cabinet d'architecture Ibos et Vitart. Le bâtiment, qui joue sur les effets de transparence et affiche sa raison sociale sur sa façade en lettres rouges monumentales, est implanté dans le quartier de ...
Cholet et Briançon, villes les plus «sportives» de France
Le trophée attribué chaque année par le quotidien «L'Equipe» vient d'être décerné à Briançon (Hautes-Alpes) pour la catégorie des villes de moins de 20 000 habitants, devant Riom et Vittel, et, pour la seconde fois depuis 1972, à Cholet (Maine-et-Loire) pour celle des villes de 20 000 à 100 000 habitants, devant Alès et Istres ...
Pays de la Loire. Selon Jacques Auxiette, les réquisitions au procès de l’«Erika» sont une première grande victoire
Jacques Auxiette, président du conseil régional des Pays de la Loire, a déclaré, dans un communiqué du 5 juin, que les réquisitions du ministère public au procès de l'«Erika» constituent déjà une première grande victoire pour leurs régions et leurs habitants. Et ce, «sans préjuger du verdict que prononcera le tribunal ...
Pays de la Loire. La région apporte un soutien financier en faveur du solaire thermique et du voltaïque
Les élus des Pays de la Loire ont adopté, en réunion de commission permanente, un nouveau dispositif visant à soutenir les filières solaires thermiques et photovoltaïques. La collectivité lance à cet effet un appel à projets en direction non seulement des opérateurs régionaux organisant des achats groupés pour réduire les coûts ...
