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Actualité - Page 4797

Sécurité 20/07/2007

Bourgogne. En Côte d’Or, de vrais Louis d’or décernés aux automobilistes « méritants »

Décerner un authentique Louis d'or, dont la valeur avoisine la centaine d'euros, aux automobilistes dont le comportement est irréprochable, c'est une opération de prévention routière lancée cet été en Côte d'Or par la police et différents acteurs locaux."On récompense les enfants qui ont réussi leur parcours sur les circuits de ...

Juridique 20/07/2007

Transposition du droit communautaire : la France passe du 18e au 10e rang

La quasi-totalité (98,8%) des directives européennes ont été transposées en droit interne dans les délais impartis. Le meilleur score enregistré par la France jusqu'à présent. Mais cet effort "doit être poursuivi à un rythme accéléré", selon le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Dans une communication ...

Développement économique 20/07/2007

Pays-de-La-Loire. La région déplore une « mobilisation insuffisante » de l’Etat pour la pêche à l’anchois

Le président de la région Pays de la Loire, Jacques Auxiette (PS), a déploré le 19 juillet une "mobilisation insuffisante" de l'Etat dans la défense des intérêts des pêcheurs français après la décision de Bruxelles de ne pas rouvrir la pêche à l'anchois dans le Golfe de Gascogne."Nos responsables gouvernementaux, contrairement à ...

Environnement 20/07/2007

Bretagne. Michel Barnier inflexible face aux agriculteurs bretons sur le dossier des nitrates

Le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, s'est efforcé le 20 juillet de convaincre les agriculteurs bretons de la nécessité impérieuse de se mettre en conformité d'ici fin septembre avec la directive européenne sur la qualité des eaux, sous peine d'une forte amende.La Commission a donné à la France jusqu'à la fin septembre pour se ...

Environnement 20/07/2007

Bretagne. Polémique autour d’un vaste projet d’épandage de lisier

Eleveurs de porcs et défenseurs de l'environnement s'opposent autour d'un vaste projet de transfert de fortes quantités de déjections animales (lisier) dans l'est de la Bretagne, région très sensibilisée aux problèmes de pollution des eaux.Contenant de l'azote, baptisée plus communément nitrate, le lisier est utile jusqu'à une certaine ...

Fonction publique 20/07/2007

Allocation de 2.000 euros pour préparer les concours de la fonction publique

Une allocation de 2.000 euros sera mise à la disposition de jeunes issus de milieux défavorisés dès le mois de septembre pour les aider à préparer les concours d'entrée dans la fonction publique, a indiqué le 20 juillet le ministère de la Fonction publique.Cette allocation, qui devrait bénéficier à 1.000 jeunes en 2007-2008, sera ...

Environnement 20/07/2007

Midi-Pyrénées. Les 15.200 hectares de maïs OGM génèrent des craintes pour les filières d’excellence

Le groupe PS du conseil régional de Midi-Pyrénées s'est inquiété le 20 juillet de l'accroissement de la production de maïs génétiquement modifié représentant 72% des surfaces nationales de cultures OGM et de son influence sur les filières d'excellence développées par la région."Aujourd'hui l'absence d'évaluation des risques ...

Sécurité 20/07/2007

Paca. François Fillon rend hommage aux pompiers dans le Var

François Fillon a rendu hommage le 20 juillet aux pompiers qui mènent "la guerre contre le feu" dans le Var, en visitant le site de Roquebrune-sur-Argens fortement touché, à deux reprises, par les incendies de forêts au début de l'été."Il y a une espèce de guerre contre le feu qui est conduite par ces hommes et ces femmes. C'est normal ...

Marchés publics 20/07/2007

Le revirement du Conseil d’Etat sur l’ouverture au tiers des recours est confirmé par la CJCE

Un arrêt du 18 juillet de la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) a confirmé le revirement du Conseil d'Etat du 16 juillet qui ouvrait aux tiers évincés d'un contrat une voie de recours nouvelle. Cette jurisprudence confirme les récents propos du Commissaire du gouvernement Casas, qui, dans ses conclusions sur l'arrêt du 16 ...

Logement 20/07/2007

Outre-mer. Christian Estrosi veut développer le logement social à Mayotte

Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Christian Estrosi a annoncé le 20 juillet à Mayotte qu'il veut développer le logement social sur cette île française de l'Océan indien, qui connaît une forte augmentation de sa population.Christian Estrosi a expliqué qu'il envisage de se servir de la défiscalisation pour les programmes de construction ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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