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Actualité - Page 4797

Juridique 20/07/2007

Transposition du droit communautaire : la France passe du 18e au 10e rang

La quasi-totalité (98,8%) des directives européennes ont été transposées en droit interne dans les délais impartis. Le meilleur score enregistré par la France jusqu'à présent. Mais cet effort "doit être poursuivi à un rythme accéléré", selon le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Dans une communication ...

Transports 20/07/2007

La FUT (usagers) juge les mesures dédiées au transport régional ferroviaire insuffisantes

La fédération des usagers des transports et des services publics (FUT-SP) a jugé que les 100 millions d'euros annoncés le 19 juillet par la SNCF pour améliorer son réseau de transport régional n'étaient pas "à la mesure de l'enjeu"."Améliorer l'information des voyageurs, la ponctualité, la régularité du trafic et l'entretien des ...

Développement économique 20/07/2007

Pays-de-La-Loire. La région déplore une « mobilisation insuffisante » de l’Etat pour la pêche à l’anchois

Le président de la région Pays de la Loire, Jacques Auxiette (PS), a déploré le 19 juillet une "mobilisation insuffisante" de l'Etat dans la défense des intérêts des pêcheurs français après la décision de Bruxelles de ne pas rouvrir la pêche à l'anchois dans le Golfe de Gascogne."Nos responsables gouvernementaux, contrairement à ...

Services publics 20/07/2007

Les missions de service public de distribution de gaz renforcées

Gaz de France et la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont fait savoir dans un communiqué du 19 juillet qu'ils avaient récemment signé un accord portant sur la mise à jour du modèle actuel de cahier des charges de concession de la distribution publique de gaz.«Du fait de l'ouverture du marché du gaz ...

Environnement 20/07/2007

Bretagne. Michel Barnier inflexible face aux agriculteurs bretons sur le dossier des nitrates

Le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, s'est efforcé le 20 juillet de convaincre les agriculteurs bretons de la nécessité impérieuse de se mettre en conformité d'ici fin septembre avec la directive européenne sur la qualité des eaux, sous peine d'une forte amende.La Commission a donné à la France jusqu'à la fin septembre pour se ...

Environnement 20/07/2007

Bretagne. Polémique autour d’un vaste projet d’épandage de lisier

Eleveurs de porcs et défenseurs de l'environnement s'opposent autour d'un vaste projet de transfert de fortes quantités de déjections animales (lisier) dans l'est de la Bretagne, région très sensibilisée aux problèmes de pollution des eaux.Contenant de l'azote, baptisée plus communément nitrate, le lisier est utile jusqu'à une certaine ...

Gouvernement 19/07/2007

Nicolas Sarkozy installe le Comité de réflexion et veut une réforme avant mars

Le président de la République a installé, le 18 juillet, le Comité de réflexion sur les institutions, s'engageant à nouveau à ce qu'une réforme "ait lieu" et soit votée avant les municipales de mars 2008."Le comité a été formé pour aider le gouvernement à prendre des décisions. La réforme aura lieu", a déclaré Nicolas ...

Sécurité 19/07/2007

Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie a tenu sa deuxième « réunion de cohésion » dans le « 9-3 »

La ministre de l'Intérieur a tenu,le 19 juillet à Saint-Denis, sa deuxième "réunion de cohésion" en Seine-Saint-Denis, où elle entend faire travailler ensemble "tous les acteurs de la chaîne de sécurité". Elle a rencontré plusieurs responsables d'associations, des élus locaux, des policiers et des pompiers et écouté un responsable ...

Transports 19/07/2007

Ile-de-France. Bon départ pour Vélib’, selon la mairie de Paris, mais quelques incidents ont été signalés

Vélib', le vélo en libre service de la capitale, a réussi son entrée, s'est réjouie, le 19 juillet, la mairie de Paris. Des utilisateurs déplorent cependant quelques "blocages".Du 15 juillet, jour du lancement, au 18 juillet, "120 000 locations ont été enregistrées, dont 39 000 le premier jour", où le rythme était d'environ 3 600 ...

Culture 19/07/2007

Rhône-Alpes. La ville de Lyon et l’Etat achètent un tableau de Poussin 17 millions d’euros

"La Fuite en Egypte", de Nicolas Poussin (1594-1665), n'ira pas aux Etats-Unis. Grâce à des mécènes français mobilisés par le musée des beaux-arts de Lyon et Le Louvre, l'oeuvre a finalement été acquise par la ville de Lyon et l'Etat, pour 17 millions d'euros.Le tableau avait été classé «trésor national» en juillet 2004, avec un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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