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Actualité - Page 4797
Les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy fraîchement accueillies
Les syndicats de salariés ne seront pas les seuls à s'opposer au ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité au cours des prochaines semaines : les acteurs du secteur de la santé et de l'action sociale et les associations risquent fort de le contredire à leur tour. Leurs premiers commentaires sur le discours prononcé par ...
Comptabilité des offices publics de l’habitat (OPH)
Une ordonnance du 1er février 2007 a transformé les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et les offices publics d'aménagement et de construction (Opac) en offices publics de l'habitat. Une instruction du 6 août précise les dispositions de cette ordonnance et celles de la circulaire UHC/OC n°2007-46 du 25 juillet commentant ...
Réforme de la carte judiciaire : les maires des villes moyennes désapprouvent la méthode
La réforme de la carte judiciaire qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2008, suscite la colère de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM). Celle-ci a déploré, le 20 septembre, avoir découvert par voie de presse les projections de suppression des tribunaux d'instance et de commerce, et des conseils de prud'hommes ...
Nicolas Sarkozy propose un
Le président Nicolas Sarkozy a proposé le 19 septembre un "pacte" aux 5 millions de fonctionnaires français pour "refonder" la fonction publique, passant par l'assouplissement de leur statut et des concours d'accès, ainsi que l'introduction d'une rémunération au mérite. Devant les élèves de l'Institut régional de l'administration (IRA ...
Le ministère du Logement, décentralisé à Lyon, signe deux conventions avec la Sofavim et la BEI
Lors de l'inauguration du ministère du Logement et de la ville, décentralisé pour la première fois à Lyon à l'occasion du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Christine Boutin a signé le 17 septembre une convention avec la Société de Valorisation Foncière et Immobilière (Sovafim), l'opérateur immobilier de l'Etat, pour ...
Les maires de Calais, Cherbourg et Dunkerque interpellent le gouvernement
Les députés-maires de Cherbourg (Manche), Calais et Dunkerque (Pas-de-Calais) demandent au gouvernement des moyens pour faire face à l'afflux croissant de clandestins dans les ports transmanche, dans un communiqué commun publié le 18 septembre."A l'heure où le gouvernement demande des chiffres à ses préfets, les maires demandent eux des ...
Le Réseau des villes gourmandes donne naissance à Lyon
Le Réseau des villes gourmandes du monde a tenu à Lyon sa première assemblée générale constitutive, qui a donné naissance à l'association Delices, regroupant une quinzaine de villes. Outre Lyon, qui préside le réseau, et Barcelone vice-présidente, Delice compte les membres suivants : Montréal, Birmingham, Leipzig, Canton, Gênes ...
L’Assemblée ouvre un site internet dédié à la simplification de la loi
L'Assemblée nationale a ouvert le 19 septembre un site internet où les professionnels du droit comme les citoyens sont invités à proposer des modifications précises susceptibles de simplifier la loi.Les internautes pourront proposer "d'abroger des dispositions devenues inutiles ou obsolètes", de réécrire des dispositions inintelligibles ou ...
Pour des états généraux de la fonction publique
«Quels services publics la nation veut-elle et quels moyens doivent y être consacrés ?» Voilà, selon Bernard Derosier, député socialiste du Nord et rapporteur pour avis sur le budget de la fonction publique pour 2008, les deux questions de fond auxquelles des états généraux, dont il réclame l'organisation, devraient répondre. Dans un ...
Ile-de-France. Un rapport pointe la fracture sociale en matière de santé
Les Franciliens des départements les plus pauvres ont une espérance de vie moindre que celle des autres, traduisant une "fracture sociale" en matière de santé, selon un rapport du Conseil économique et social régional (CESR), publié le 19 septembre. "Mieux vaut être riche et en bonne santé que pauvre et malade", résument ainsi ses ...
