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Actualité - Page 4797

Justice, jurisprudence 08/06/2007

Ile-de-France. Des nomades installés illégalement en Essonne devraient partir avant le procès

Les gens du voyage installés à Lisses (Essonne) devraient quitter leur terrain qu'ils occupent illégalement avant l'examen de ce dossier par le tribunal administratif, programmé le 19 juin, a-t-on appris le 7 juin de sources concordantes.Le préfet de l'Essonne Gérard Moisselin avait pris le 6 juin un arrêté mettant les nomades en demeure ...

Finances 08/06/2007

Le coût total du paquet économique et fiscal s’élèverait à 11 milliards d’euros selon François Fillon

François Fillon évalue à 11 milliards d'euros le coût total des mesures économiques et fiscales (défiscalisation des heures supplémentaires, déduction d'intérêts d'emprunts immobiliers...) promises par Nicolas Sarkozy et qui vont être votées dès cet été par le Parlement.Le coût "n'est pas de 15 milliards", comme le dit le patron du ...

Sécurité 08/06/2007

Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie annonce la création d’une « conférence de cohésion » dans le « 9-3 »

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé le 8 juin la création d'une "conférence de cohésion" pour la Seine-Saint-Denis, après les élections législatives, dans un entretien au journal Le Monde dans son édition datée de samedi."Au lendemain des législatives, j'organiserai dans (ce) département une « conférence de ...

Transports 08/06/2007

Le Service minimum est « une évidence politique, commerciale et éthique » selon la présidente de la SNCF

La présidente de la SNCF Anne-Marie Idrac, a souligné le 8 juin que l'instauration d'un service minimum dans les transports en cas de grève était "une évidence", à la fois politique, économique, et éthique, car il s'agit notamment des "droits du consommateur". "Qui pourrait être contre cette exigence politique, commerciale et éthique, et ...

Aménagement du territoire 07/06/2007

La Maison européenne des pouvoirs locaux français satisfaite de l’adoption de la «Charte de Leipzig» et de l’Agenda territorial

La Maison européenne des pouvoirs locaux français, dont sont membres l'AMF, l'ADF, LAMGVF, la FMVM et l'APVF (*), indique, dans un communiqué du 6 juin, se réjouir de l'adoption de la "Charte de Leipzig" et de l'Agenda territorial de l'Union européenne (UE) : «Les déclarations adoptées par les ministres de l'Aménagement du territoire et ...

Education 07/06/2007

Carte scolaire : 10% de dérogations supplémentaires pourraient être accordés, jusqu’à 20% dans les quartiers « difficiles »

«Nous avons mis en place un dispositif clair avec des règles du jeu, a déclaré, le 6 juin, le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos. "Les demandes arrivent et les difficultés principales sont surtout à Paris», a t-il constaté. Depuis le 4 juin, sur son site Internet, le ministère a énoncé des critères d'assouplissement de la ...

Santé 07/06/2007

Les Fonctions Publiques-CGC réclament un titre santé prévoyance identique pour les agents des trois fonctions publiques

Les Fonctions Publiques-CGC déplorent dans un communiqué du 7 juin qu'une réunion sur la protection sociale complémentaire des agents soit organisée par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) le 8 juin, «à la veille d'échéances électorales importantes».Elles demandent au ministre de revoir le ...

Handicap 07/06/2007

L’Etat ne donne pas l’exemple en matière d’emploi des travailleurs handicapés

Avec seulement 3,5% de travailleurs handicapés en moyenne dans la fonction publique,alors que l'obligation légale est de 6%, l'Etat n'est pas un exemple à suivre... Toutefois, il semble vouloir faire mieux. Après un an d'existence, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a présenté, le 7 juin ...

Elections 07/06/2007

Outre-mer. 700 000 électeurs iront aux urnes dès le 9 juin pour les législatives

Comme pour la présidentielle, environ 700 000 électeurs d'outre-mer, résidant aux Antilles, en Guyane ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, vont jouer les éclaireurs pour le premier tour des élections législatives, en votant le 9 juin, un jour avant ceux de la métropole. Ce vote avec 24 heures d'avance est une première pour un scrutin ...

Fonction publique 07/06/2007

Presque 48 000 agents dans les 96 services départementaux d’incendie et de secours

Au 1er janvier 2006, 47 900 agents exerçaient dans les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). C'est ce que révèle une enquête (*) sur les personnels des 96 Sdis, publiée le 7 juin par l'Observatoire de la fonction publique territoriale. L'étude souligne que presque tous (98%) sont titulaires, qu'une large majorité (81% ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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