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Actualité - Page 4796
Les policiers municipaux pourraient être bientôt autorisés à utiliser les Taser
Les policiers municipaux, déjà autorisés à porter des pistolets ou des revolvers, pourraient être bientôt dotés de pistolets à impulsions électriques (PIE) Taser. Confirmant une information publiée par le Monde dans son édition du 4 octobre, une porte-parole de Michèle Alliot-Marie, Bénédicte Guitard, a précisé que le décret du 24 ...
Bretagne. Des logements «adaptés» pour les personnes âgées en Ille-et-Vilaine
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine lance une expérimentation pour proposer aux personnes âgées une alternative à l'entrée en maison de retraite. Il s'agit de logements «adaptés», spécialement conçus pour offrir à leurs occupants une accessibilité facilitée et des animations de proximité. Chaque programme sera composé de 8 à 12 ...
PPP : Seconde initiative française
«Les contrats de partenariats publics privés sont en pleine croissance, notamment auprès des collectivités territoriales mais il faut l'accompagner», a souligné Claude Martinand, Président de l'institut de la gestion déléguée (IGD), lors d'un débat organisé le 4 octobre, dans les locaux du Groupe Moniteur. A cette occasion, l'IGD a ...
Rhône-Alpes. 1.200 personnes manifestent pour le maintien du tribunal de Montbrison
Environ 1.200 personnes ont manifesté le 3 octobre dans le centre de Montbrison pour s'opposer au risque de disparition du Tribunal de grande instance (TGI) de cette sous-préfecture.Scandant "Non à la disparition du tribunal" et "démission", les manifestants brandissaient des banderoles où l'on pouvait lire "Pour une justice plus rapide et ...
L’évolution des pratiques sécuritaires inquiète le président de la Cnil
Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Alex Türk a souligné le 3 octobre devant la commission des Lois du Sénat "les risques au regard des libertés individuelles des évolutions en cours dans les pratiques sécuritaires et technologiques".Selon un communiqué de la commission, Alex Türk a notamment ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime signe son 9e Coge
Le département de Seine-Maritime vient de signer avec différents partenaires son neuvième contrat d'objectifs et de gestion des eaux (Coge).Ce dernier associe à la collectivité, l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, le syndicat mixte du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) du Cailly, de l'Aubette et du Robec, et l'Agglo de Rouen ...
L’incertitude demeure concernant l’accessibilité des établissements recevant du public
«Va-t-on y arriver dans les délais ? Non». La parole est forte venant du maire d'une commune, La Garenne-Colombes (92), pourtant engagée par une Charte Handicap avant même la loi du 11 février 2005. Invité, le 3 octobre, du premier des rendez-vous «Accessibilité de la cité», organisés par le Conseil national du handicap et ...
Haute-Normandie. Aide aux lycéens : la région innove
Se revendiquant par la voix de son président (PS), Alain Le Vern, «région pionnière dès 1999 pour l'aide à l'acquisition de manuels scolaires pour les lycéens via sa carte région», la Haute-Normandie fait évoluer son dispositif avec la mise en place d'une nouvelle carte. Celle-ci prend la forme d'une carte à puce, au format carte de ...
PACA. Les Hautes-Alpes cherchent un cadre pour aider à la gestion des stations de ski publiques
Le conseil général des Hautes-Alpes va mettre en place un «dispositif managérial» pour aider les stations de ski du département gérées par des dispositifs publics en recrutant un cadre qualifié de «superviseur» ou de «délégué général». Il sera chargé de définir avec les différentes régies leurs objectifs à courte échéance ...
Ile-de-France. La décision d’indemniser ou pas les parents d’un enfant atteint de saturnisme attendue le 31 octobre
La cour d'appel de Versailles rendra sa décision le 31 octobre sur la demande d'indemnisation présentée par les parents d'un enfant de 3 ans atteint de saturnisme après avoir été exposé au plomb dans le logement familial à Clichy (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 2 octobre auprès de leur avocat. Le 19 septembre 2006, la cour d'appel ...
