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Actualité - Page 4795

Finances 12/06/2007

TDIE veut que le produit des radars soit affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport

L'association Transport développement intermodalité environnement (TDIE), qui représente l'ensemble des acteurs des différents modes de transports (professionnels, élus nationaux et territoriaux, experts et universitaires) a demandé, le 11 juin, que la totalité des produits des radars soit affectée à l'Agence de financement des ...

Culture 12/06/2007

Paca. 65 millions d’euros pour l’exposition «Cézanne en provence»

Le musée Granet, rénové, rouvre ses portes, le 22 juin à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), et prépare pour 2009 une exposition consacrée à Picasso, dans la foulée de "Cézanne en Provence", dont les retombées économiques sont estimées à 65 millions d'euros. Un impact mesuré dans une étude de la chambre de commerce et d'industrie ...

Logement 11/06/2007

Le secteur bancaire semi-public fait bloc contre la généralisation du livret A

L'intersyndicale du secteur semi-public économique et financier a écrit, le 11 juin, au président Nicolas Sarkozy, pour qu'il rejette la décision de la Commission européenne obligeant la France à étendre la distribution du livret A à toutes les banques de l'Hexagone. Bruxelles a demandé, le 10 mai, à la France d'étendre à toutes les ...

Services publics 11/06/2007

Des collectivités territoriales françaises veulent un cadre stable pour les services publics locaux

Lors de sa réunion constitutive le 23 mai, la commission Europe et services publics locaux de l'Association française du Conseil des communes et des régions d'Europe (AFCCRE) a adopté une déclaration demandant aux institutions françaises et européennes un cadre stable pour les services publics locaux. «Dans un contexte marqué par une ...

Fonction publique 11/06/2007

La réforme des heures supplémentaires serait « inadaptée » aux fonctionnaires, selon les syndicats

Organisée par le projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" soumis au Conseil d'Etat le 6 juin, la réforme relative aux heures supplémentaires a été condamnée par tous les syndicats.Selon ce texte, tous les salariés, des secteurs privé comme public, seront concernés par les exonérations fiscales et les ...

Logiciels 11/06/2007

La spécialisation des logiciels libres par domaine applicatif pourrait s’accélérer d’ici à 2009, selon une étude

En préambule à Paris Capitale du libre qui se déroulera les 13 et 14 juin, Markess International annonce, le 11 juin, les résultats d'une de ses recherches récentes, «Open Source dans l'Administration française, 2007-2009».Celle-ci révèle que l'administration française poursuit son avancée vers les logiciels libres et consacrera, en ...

Intercommunalité 08/06/2007

Rattachement intercommunal : les élus de Miermagne décident de boycotter la tenue du bureau de vote

Les conseillers municipaux de la petite commune de Miermaigne (Eure-et-Loir) ont décidé de boycotter la tenue du bureau de vote dimanche pour le premier tour des élections législatives, a-t-on appris le 7 juin auprès de la municipalité. Ils entendent ainsi protester contre leur rattachement forcé à la communauté de communes de ...

Santé 08/06/2007

Appel à projets du dossier médical personnel : les trois premières conventions viennent d’être signées

Pour préparer la généralisation du dossier médical personnel (DMP), le GIP-DMP a lancé, dès juillet 2006, une procédure d'appel à projets. L'objectif : soutenir des projets locaux pour leur permettre de développer des dossiers médicaux informatisés. Les porteurs de projets pourront ainsi être en capacité d'alimenter des DMP au moment ...

Justice, jurisprudence 08/06/2007

Ile-de-France. Des nomades installés illégalement en Essonne devraient partir avant le procès

Les gens du voyage installés à Lisses (Essonne) devraient quitter leur terrain qu'ils occupent illégalement avant l'examen de ce dossier par le tribunal administratif, programmé le 19 juin, a-t-on appris le 7 juin de sources concordantes.Le préfet de l'Essonne Gérard Moisselin avait pris le 6 juin un arrêté mettant les nomades en demeure ...

Finances 08/06/2007

Le coût total du paquet économique et fiscal s’élèverait à 11 milliards d’euros selon François Fillon

François Fillon évalue à 11 milliards d'euros le coût total des mesures économiques et fiscales (défiscalisation des heures supplémentaires, déduction d'intérêts d'emprunts immobiliers...) promises par Nicolas Sarkozy et qui vont être votées dès cet été par le Parlement.Le coût "n'est pas de 15 milliards", comme le dit le patron du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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