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Actualité - Page 4794
Le décret d’application du droit au logement opposable voté par le comité de suivi
Le comité de suivi du Droit au logement opposable («Dalo») a donné son accord, le 24 septembre, au décret d'application de la loi votée le 5 mars 2007, qui sera soumis prochainement au Conseil d'Etat, a annoncé la ministre du Logement, Christine Boutin."Tout a été débattu, le décret d'application a été voté et va être soumis au ...
Un décret pour améliorer la protection sociale des fonctionnaires de L’Etat
Un décret relatif à la participation de l'Etat au financement de la protection complémentaire des fonctionnaires est paru le 21 septembre au «Journal officiel».Ce décret prévoit une mise en concurrence des opérateurs susceptibles d'assurer la protection sociale des agents de l'Etat et pouvant bénéficier d'une participation de l'employeur ...
Les aménageurs de lotissements demandent plus de terrains constructibles
Le Syndicat National des professionnels de l'Aménagement et du Lotissement (Snal) a transmis le 21 septembre au ministère du Logement, installé à Lyon pour une dizaine de jours, une quinzaine de propositions pour augmenter le nombre de terrains constructibles."Loger tous les Français impose d'ouvrir du foncier nouveau à la constructio ...
Le projet de loi sur la sécurité des manèges approuvé par les syndicats forains
Le projet de loi destiné à renforcer la sécurité des manèges a été présenté le 21 septembre aux syndicats forains qui l'ont approuvé, a indiqué un de leurs représentants, Marcel Campion.Le texte a été présenté par le sénateur (UMP) Pierre Hérisson lors d'une réunion à la direction de la sécurité civile, à Asnières-sur-Seine ...
Une hausse des dépenses nettes de 6.8% pour les départements
D'après l'étude publiée par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée le 21 septembre, l'APA et le RMI enregistrent les hausses de dépenses les plus importantes en 2006.L'étude révèle que les dépenses d'action sociale des conseils généraux ont progressé de 7.3% entre 2005 et 2006. La hausse est de 6.8% une fois pris en ...
Près de 60% des services publics en Europe accessibles par internet
La part des services publics accessibles par internet en Europe a "augmenté de manière sensible" entre 2006 et 2007, passant de 50% à 58%, la France faisant figure de bonne élève avec un taux de 70%, selon une étude publiée le 20 septembre par CapGemini pour la Commission européenne.Cette étude, réalisée chaque année par le groupe ...
La politique culturelle inquiète de plus en plus les milieux théâtraux
Directeur de théâtre tancé pour un éditorial jugé hostile à Nicolas Sarkozy, menace d'une attribution des subventions liée à la "popularité" des spectacles : les milieux théâtraux s'inquiètent des intentions et des récentes prises de position du ministère de la Culture et de l'Elysée.L'incompréhension ne cesse de monter entre les ...
Les départements se préparent à la nouvelle donne de l’intervention sociale
Beaucoup de questions, peu de certitudes, mais une volonté réaffirmée de participer à la refondation du travail social dans les départements. A l'issue des 19e Journées techniques de l'Andass (Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux), qui se sont déroulées du 12 au 14 septembre à Hyères ...
Ile-de-France. Chauffage urbain : Clichy réclame 19 millions euros à une filiale de Suez
La mairie socialiste de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) estime avoir payé pendant des années son chauffage deux fois plus cher que sa voisine Levallois-Perret et réclame 19 millions d'euros à son distributeur, Elyo, filiale de Suez, a-t-on appris de sources municipales."Nous avons engagé un cabinet d'avocats pour gérer le dossier et ...
Les syndicats décideront le 1er octobre s’ils font grève ou non
L'intersyndicale de la Fonction publique a reporté au 1er octobre sa décision de mener une grève ou non pour protester contre les réformes du gouvernement et l'absence de revalorisation salariale, selon un communiqué commun diffusé le 21 septembre."Nos organisations syndicales appellent d'ores et déjà les personnels à construire une ...
