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Actualité - Page 4794
Le pré-rapport Lambert devrait être fortement amendé
Le pré-rapport Lambert que La Gazette s'était procuré et mis en ligne mardi 6 novembre « n'est qu'un document de travail, qui devrait être fortement amendé avant sa remise au premier ministre », prévu le 15 novembre prochain, précise-t-on dans l'entourage du sénateur Alain Lambert (UMP). La proposition de fixer une norme indicative ...
Financement des écoles privées : recours des maires ruraux au Conseil d’Etat
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a saisi le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de la circulaire qui oblige les communes à contribuer au financement de la scolarité de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine. L'AMRF précise, dans un communiqué publié le 6 novembre, que ce "recours pour excès de ...
Allocations familiales : 1% de revalorisation en 2008
Les prestations familiales devraient être revalorisées de 1% au 1er janvier, sans coup de pouce du gouvernement, selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Celle-ci a annoncé le 6 novembre que son conseil d'administration avait émis un avis négatif sur ce montant. La revalorisation envisagée de 1% porterait la base ...
Le DAL inquiet des conditions de mise en oeuvre du droit au logement opposable
A propos des "galériens du logement" qui campent depuis un mois rue de la Banque, à Paris, la ministre du Logement, a déclaré le 6 novembre savoir que "ces personnes étaient mal logées, mais logées". Et elle "leur a demandé de rester dans leur logement". "Il faut établir une hiérarchie", a-t-elle ajouté, rappelant qu'il y a "beaucoup ...
Les rapporteurs spéciaux préoccupés par les silences du Grenelle dans le budget 2008
La commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne) vient d'examiner le rapport de la mission Ecologie, développement et aménagement durable, établi dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, annonce le Sénat dans un communiqué du 5 novembre.Les rapporteurs spéciaux (*) s'y déclarent «préoccupés ...
Languedoc-Roussillon. La centrale solaire Thémis remise en service
La centrale solaire Thémis, créée par EDF à Targasonne (Pyrénées-Orientales) au début des années 1980, avait cessé toute activité il y a vingt ans. Depuis le 25 octobre, elle recommence à fonctionner. Quatre des 200 miroirs orientables qui l'équipaient ont été transformés en capteurs photovoltaïques. Mis en service à titre ...
Pas d’heures supplémentaires rémunérées pour les gendarmes
Hervé Morin exclut la rémunération des heures supplémentaires des gendarmes, en raison de leurs "obligations militaires". Le ministère de la Défense l'a annoncé le 6 novembre, alors que les gendarmes affirment être victimes d''"inégalités" par rapport aux policiers. Des rapports récents font état d'un malaise au sein de la gendarmerie ...
Aquitaine. Gironde numérique : un syndicat mixte départemental pour promouvoir le numérique
Le conseil général de Gironde est à l'origine d'un syndicat mixte départemental pour la promotion du réseau haut débit sur le département, baptisé «Gironde numérique». La quasi-totalité des communautés de communes, la CUB, le conseil régional d'Aquitaine en sont également membres. Le conseil général le préside : Anne-Marie ...
Exclusif : Les premières propositions du projet de rapport Lambert
Le rapport Lambert, qui devrait être remis au Premier ministre le 15 novembre prochain, et dont la Gazette s'est procuré une version, préconise une série de mesures pour en finir avec « l'enchevêtrement » des compétences entre niveaux de collectivités. Une première piste préconise une clarification de l'existant : action sociale et ...
Priorité à la réussite éducative et aux adultes relais : interview de Dominique Dubois, directeur général de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
En 2006, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) était créée, en réponse à la crise des banlieues. Son directeur dresse, pour la Gazette, un premier bilan et fixe les orientations pour 2008. Consultez son interview dans la Gazette du 5 novembre, p. 12.
