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Actualité - Page 4792
Avis favorable du CFL au projet de décret relatif au droit syndical dans la FPT
Les membres du Comité des Finances locales (CFL) ont émis le 25 septembre un avis favorable au projet de décret modifiant l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (FPT). Ce dernier modifie le décret du 3 avril 1985 sur deux points qui, d'après le rapport remis au Premier ministre, «s'inscrivent dans la suite ...
Ile-de-France. Des élus de gauche contre un « Grand Paris » imposé par l’Etat
De nombreux élus de la région parisienne, en grande majorité de gauche, réunis à l'Hôtel de Ville de Paris, ont rejeté le 25 septembre la perspective d'un "Grand Paris" qui serait imposé à la hussarde par l'Etat.Il y a un rejet "d'un retour à un système étatique qui ferait fi de l'opinion des élus", a déclaré Pierre Mansat, adjoint ...
Lorraine. Un label régional pour l’offre culturelle
La communauté de communes du Pays de Briey (Meurthe-et-Moselle) s'est vue décerner le label «Lorraine en scène» par le conseil régional de Lorraine qui distingue ainsi l'ensemble de son action culturelle. Née des conférences régionales mises en place dans le cadre de l'expérimentation de décentralisation culturelle, la labellisation ...
En France, seuls 7% des sans-papiers parviennent à faire valoir leurs droits, d’après une étude de MDM
Médecins du Monde (MDM) dénonce le 25 septembre les discriminations dont les migrants clandestins sont victimes en matière de santé et demande que ce droit fondamental soit "déconnecté des questions de papiers" en s'appuyant sur une étude effectuée dans sept pays de l'Union européenne.Cette enquête inédite menée dans sept pays de l'UE ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole s’offre sa plus grande zone économique
Confrontée depuis plusieurs années à un sévère déficit de foncier à vocation économique, la communauté urbaine de Lille rattrape son retard. Sa vice-présidente au développement économique, Martine Aubry, a lancé le 24 septembre le coup d'envoi de la zone d'Illies-Salomé-La Bassée, à la frontière sud-ouest du territoire ...
La séance de négociation tourne court sur le service minimum dans les Transports interurbains
La première séance de négociations syndicats-patronat pour l'application de la loi sur l'introduction d'un service minimum dans le secteur des transports interurbains et scolaires a tourné court le 25 septembre, a-t-on appris de sources concordantes. L'ensemble des organisations syndicales ont quitté rapidement la séance après des prises de ...
Alsace. L’interdiction des vélos dans certains TER reportée de deux mois
L'interdiction des vélos dans certains TER en Alsace, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre, a été repoussée au 10 décembre prochain, ont indiqué le 24 septembre conjointement dans un communiqué la SNCF et la région Alsace. Pendant les deux prochains mois, "les vélos resteront admis et tolérés" dans les trains concernés, "dans la ...
Les objectifs du plan pour les SDF ne seront pas remplis d’ici fin 2007 selon les Enfants de Don Quichotte
Augustin Legrand, porte-parole de l'association les Enfants de Don Quichotte, a estimé le 25 septembre à Lyon que les objectifs du plan d'action gouvernemental pour l'hébergement des SDF (Parsa), mis en place en janvier dernier, "ne seront pas remplis" d'ici la fin de l'année, a-t-il déclaré au sortir d'une réunion du comité de suivi de ce ...
Pays de la Loire. 10 milliards d’euros d’ici à 2030 pour les transports
Le conseil régional des Pays de la Loire a adopté, le 21 septembre, l'avant-projet du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (Sraddt) et du schéma régional des infrastructures et des transports (Srit). Ces documents feront l'objet de consultations publiques et institutionnelles, avant leur adoption au ...
Un élu contre la disparition des départements sur les plaques d’immatriculation
Un élu de l'Essonne, l'UMP François Durovray, veut empêcher la disparition des numéros de départements sur les futures plaques d'immatriculation à partir du 1er janvier 2008, après l'adoption le 24 septembre d'une motion en ce sens par le conseil général de l'Essonne.A partir du 1er janvier, un numéro d'immatriculation sera attribué à ...
