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Actualité - Page 4791
Le projet de loi sur la lutte contre la récidive définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 26 juillet, le projet de loi sur la lutte contre la récidive qui instaure des peines plancher pour les récidivistes et écarte, dans certains cas, "l'excuse de minorité" pour les mineurs de plus de 16 ans.L'excuse de minorité pourra être écartée par le juge, dès la première infraction, "si les ...
Languedoc-Roussillon et Catalogne. Mise en place d’un comité de pilotage pour un espace transfrontalier catalan
Le département des Pyrénées-Orientales et la Generalitat de Catalogne (Espagne) ont signé le 27 juillet à Céret un accord instituant un Comité de Pilotage pour la création d'un "Eurodistrict destiné à renforcer, structurer et harmoniser l'Espace Catalan Transfrontalier". Cet espace, regroupant le département des Pyrénées-Orientales et ...
Paca. Nouvelles dérogations pour l’ouverture dominicale à Plan de Campagne
Le préfet des Bouches-du-Rhône Michel Sappin a accordé le 27 juillet de nouvelles dérogations permettant l'ouverture le dimanche de plusieurs dizaines d'enseignes de la vaste zone commerciale de Plan-de-Campagne, entre Marseille et Aix-en-Provence. "J'ai déjà signé 45 dérogations qui prennent leur effet aujourd'hui (le 25 juillet, ndlr) ...
Midi-Pyrénées. Conflit SFR à Toulouse : des élus PS demandent une table ronde au préfet
Des élus PS de Midi-Pyrénées vont demander au préfet de région d'organiser une table ronde avec les représentants des collectivités locales sur le projet d'externalisation du centre d'appels SFR de Toulouse, ont-ils annoncé le 27 juillet. "Nous demandons à l'Etat de faire pression sur la société SFR pour réouvrir le dialogue social ...
Franche-Comté. Le pays de Loue Lison expérimente une filière locale d’approvisionnement en énergie bois
Le syndicat mixte du Pays Loue Lison (Doubs) qui compte 77 communes devient un site d'expérimentation pour les plan d'approvisionnements territoriaux (PAT) liés au projet 1000 «chaufferies bois pour le milieu rural», lancé par l'Ademe et la Fédération national des communes forestières (FNCOFOR). Depuis mi-juillet, la collectivité teste ...
Les villes sont les moteurs de la croissance, d’après une étude
«Dans les villes de plus d'un million d'habitants, le PIB par tête est supérieur de 25 % à celui de l'ensemble de l'Union, et de 40 % au PIB national moyen. Dans toute l'Europe, les villes sont donc les moteurs de la croissance». Voici l'une des conclusions d'une étude réalisée pour la Commission européenne et menée dans le cadre de ...
Ile-de-France. Bertrand Delanoë confie une mission pour une extension des Vélib’ hors Paris
Le maire de Paris Bertrand Delanoë a confié à son adjoint Pierre Mansat une mission de réflexion pour l'extension en banlieue du système parisien de vélos en libre service Velib', a-t-il annoncé le 26 juillet dans un communiqué.Bertrand Delanoë souligne le succès de Vélib' "avec 440.000 locations à ce jour" et le fait qu ...
Pollution, logement et emploi, principales préoccupations des citadins européens, selon une enquête Eurobaromètre
«Nos citoyens apprécient de vivre dans des villes et, selon eux, il devrait être de plus en plus agréable d'y vivre et d'y travailler». Telle est la conclusion générale d'une enquête Eurobaromètre sur la qualité de vie dans les villes européennes, dont la Commission européenne s'est fait écho dans un communiqué de presse du 26 ...
Midi-Pyrénées. Signature du «Plan rail» de la région
La région Midi-Pyrénées, Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF ont signé le 25 juillet le «Plan rail Midi-Pyrénées». «Ce Plan, qui inclut les opérations inscrites au contrat de projets, prévoit plus de 820 millions d'euros pour renouveler et développer le réseau ferroviaire régional d'ici à 2013», indique la région ...
Midi-Pyrénées. Ni capture, ni retrait de l’ourse Franska
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a déclaré le 26 juillet à Toulouse qu'elle n'envisageait, pour l'instant, ni la capture, ni le retrait des Pyrénées de l'ourse slovène Franska, comme le demandent des élus et des éleveurs de la région, excédés pas les attaques de l'animal contre leurs troupeaux. ...
