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Actualité - Page 4790
Le Sénat adopte le projet de loi sur les chiens dangereux
Le Sénat a adopté dans la nuit du 8 au 9 novembre le projet de loi sur les chiens dangereux, qui contraint leurs propriétaires à passer une sorte de permis de détention, et assimile les chiens "mordeurs" aux races réputées dangereuses. Elaboré par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie après la mort à Bobigny, le 24 octobre ...
Centre. Un site pour la future prison d’Orléans
Le préfet du Loiret vient de retenir un site pour accueillir le futur centre pénitentiaire d'Orléans. Celui-ci doit ouvrir en 2013, avec une capacité de 690 places. Cette prison sera située à Saran, au nord d'Orléans, derrière une zone commerciale et à proximité de l'autoroute A71.Ce choix clôt une procédure engagée depuis 1996. A ...
L’OND relance la polémique sur les statistiques officielles de la délinquance
L'Observatoire national de la délinquance (OND) a relancé la polémique sur les statistiques officielles, souvent contestées, de la délinquance, en rendant publique le 12 novembre une enquête qui donne la parole aux victimes. Son président, Alain Bauer, a en effet opposé les faits, mis en évidence par l'OND qui reflète le "vécu", à un ...
Ile-de-France. Le département des Yvelines crée un fonds pour les innovations dans le développement durable
Le conseil général des Yvelines vient de lancer le premier appel à projets pour les candidats au Fonds écodépartemental environnement et innovation (Fedei). L'appel à projets est ouvert sur toute 2008 et sera renouvelé en 2009 et 2010. Adopté le 25 mai dernier pour renforcer la politique environnementale du département, le Fedei vise à ...
Le Sénat crée une mission d’information sur le malaise des gendarmes
Le groupe PS au Sénat a annoncé le 12 novembre avoir obtenu la création au sein de la commission des Affaires étrangères et de la Défense d'une "mission d'information concernant toutes les problématiques actuelles de la gendarmerie". Cette proposition du sénateur André Rouvière a été adoptée à l'unanimité, précise le groupe ...
Languedoc-Roussillon & Paca. Carte judiciaire: 15 tribunaux d’instance et 1 TGI sont supprimés
Rachida Dati, ministre de la Justice, a présenté le 10 novembre à Montpellier les contours de la nouvelle carte judiciaire dans le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Aix-en-Provence.Quelque 300 avocats et professionnels de la justice s'étaient réunis sous les marches du palais de justice pour manifester leur hostilité au ...
Nous voulons ouvrir et colorer la fonction publique déclarent Eric Woerth et Fadela Amara
Il faut "ouvrir", "diversifier" et "colorer" une fonction publique "pas assez représentative de la France d'aujourd'hui", affirment le ministre de la Fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville. Acompagné de Fadela Amara, Eric Woerth a affirmé cette volonté le 12 novembre à la préfecture de Bobigny ...
Nord-Pas-de-Calais. Le projet de centre européen des textiles innovants débloqué à Lille
Une délégation de parlementaires de gauche comme de droite a rencontré le 9 novembre Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux entreprises, pour trouver une solution au financement du projet de centre européen des textiles innovants (Ceti). Ce projet, implanté à Tourcoing, est au coeur du pôle de compétitivité textile Up-Tex. Le secrétaire ...
Basse-Normandie. Maîtriser le foncier dans les meilleures conditions financières possibles
A l'heure où des régions essaient de se doter d'un établissement public foncier, la Basse-Normandie s'appuie sur une structure créée en 1968: l'établissement public foncier de Normandie (EPFN), l'un des plus anciens de France. Le 8 novembre, la région Basse-Normandie et l'EPFN ont signé une convention pour 2007-2011. Objectif: que les ...
Commission Lambert : Playdoyer pour une spécialisation des compétences
Le pré-rapport de la Commission Lambert propose de supprimer la clause générale de compétence des départements et régions. Ses propositions suscitent d'ores et déjà de vifs débats. Lire notre événément, dans la Gazette du 12 novembre, p. 10 et 11
