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Actualité - Page 4786

Aménagement du territoire 22/06/2007

Rhône-Alpes. Villeurbanne s’inquiète pour le projet de construction du nouveau commissariat de la ville

Le maire de Villeurbanne, Jean-Paul Bret, vient de prolonger d'un an le permis de construire du nouveau commissariat de la ville qui arrivait à échéance le 23 juin 2007. Un nouvel épisode d'une procédure engagée depuis plusieurs années. La municipalité, propriétaire d'un terrain dans le centre-ville depuis 1991, l'a cédé à titre ...

Santé 22/06/2007

Elus, santé publique & territoires veut participer à la réforme des hospitalisations d’office

«Compte tenu du rôle majeur que les élus locaux jouent dans la procédure d'hospitalisation d'office, qu'ils initient dans 70% des cas en France», l'association Elus, santé publique & territoires (ESPT) «réaffirme sa volonté que le régime juridique des hospitalisations sans consentement ne soit légalement modifié que dans le cadre d'une ...

Aménagement du territoire 22/06/2007

Paca. Nouveau projet pour la construction d’une grande mosquée à Marseille

Un nouveau projet de bail avec une association musulmane pour permettre la construction d'une grande mosquée à Marseille a été élaboré et sera soumis au vote du conseil municipal le 16 juillet, a-t-on appris le 21 juin auprès de la mairie. Le 17 juillet 2006, le conseil municipal avait déjà approuvé une délibération donnant le coup ...

Elections 22/06/2007

5 présidents de région et 4 présidents de département font leur entrée à l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale compte désormais 6 présidents de régions et 21 présidents de conseil généraux. Côté région, outre la réélection d'Alfred Marie-Jeanne, président (MIM) de la région Martinique, cinq présidents ont été nouvellement élu le 17 juin : Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et ...

Développement économique 22/06/2007

Midi-Pyrénées. La région recrute un chargé mission « composites »

Pour mettre en oeuvre son plan «composites», plan de développement de la filière «composites», de nouveaux matériaux plus légers et plus solides destinés à l'industrie aéronautique et spatiale, le président du conseil régional Midi -Pyrénées (PS), Martin Malvy, a annoncé lors d'une conférence de presse commune avec la région ...

Sécurité 21/06/2007

Les pompiers appellent à l’engagement

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France vient de lancer une «campagne nationale de promotion de l'engagement». Si l'objectif de la fédération à travers cette campagne d'information est de susciter des vocations, elle aussi souligne la nécessité «d'assurer l'avenir des secours de proximité». Des opérations portes ...

Finances 21/06/2007

Le gouvernement va créer une mission chargée de la réforme du livret A et saisit le juge communautaire

«Soucieux de préserver le livret A et de garantir à la fois le financement du logement social et le rôle de ce produit en termes d'accessibilité bancaire pour tous, le gouvernement a décidé d'engager une double démarche», annonce Matignon, dans un communiqué du 19 juin. Un recours va être adressé au juge communautaire, à Luxembourg ...

Elections 21/06/2007

Bernard Accoyer, vainqueur de la primaire UMP, sera président de l’Assemblée nationale

Bernard Accoyer, député de Haute-Savoie, était assuré d'être le président de l'Assemblée nationale de la XIIIe législature, après avoir remporté la primaire au sein du groupe UMP, le 20 juin, sur son rival Patrick Ollier, président sortant.(195 voix, contre 99 pour ce dernier).Président du groupe UMP sortant pendant plus de trois ans ...

Social 21/06/2007

L’ADF et l’Unaf signent une convention cadre de politique familiale et sociale

L'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) ont signé, le 19 juin 2007, une convention cadre sur la politique familiale et sociale.«Par cette convention cadre, l'ADF et l'Unaf souhaitent développer la coopération entre leurs réseaux, en incitant les conseils généraux et les unions ...

Aménagement du territoire 21/06/2007

Rhône-Alpes. 492.000 électeurs consultés sur le contournement autoroutier de Grenoble

Le président du conseil général de l'Isère, André Vallini (PS), a annoncé le 21 juin le lancement d'une consultation des 492.000 électeurs de la grande agglomération grenobloise, sur l'achèvement du contournement autoroutier de Grenoble, contre lequel les écologistes sont mobilisés. La ville de Grenoble, enclavée entre trois massifs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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