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Actualité - Page 4775

Aménagement du territoire 27/11/2007

Champagne-Ardenne. Carte judiciaire: 3e semaine de paralysie au tribunal de Charleville-Mézières

Les avocats de Charleville-Mézières, en grève contre la réforme de la carte judiciaire, paralysent pour la troisième semaine consécutive l'activité judiciaire du tribunal de la ville. En grève totale et illimitée depuis le 12 novembre, les avocats continuent de bloquer l'accès du tribunal de grande instance (TGI) de ...

Parlement 27/11/2007

Rejet d’une proposition de loi du PS sur le financement des écoles privées par les communes

Les groupes UMP et Nouveau centre ont rejeté le 27 novembre une proposition de loi socialiste abrogeant l'obligation pour les communes de participer au financement de la scolarité d'élèves résidant sur leur territoire mais inscrits dans des écoles privées situées dans d'autres communes. Cette obligation a été introduite par un amendement ...

Santé 27/11/2007

Midi-Pyrénées. Les élus municipaux se mobilisent pour l’hôpital de Saint-Affrique

Une cinquantaine d'élus de la région de Saint-Affrique (Aveyron) fermeront leur mairie le 28 novembre pour marquer leur refus d'une réduction des activités chirurgicales de l'hôpital de cette ville, a annoncé le 27 novembre Alain Fauconnier, maire PS de Saint-Affrique et vice-président de la région Midi-Pyrénées. Cette action est ...

Multimédia, Internet, Intranet 27/11/2007

Europe 1 s’associe aux télévisions locales pour échanger des contenus

Europe 1 a annoncé le 27 novembre la signature d'un accord avec une vingtaine de télévisions locales diffusées sur la TNT. Cet accord vise à renforcer la proximité avec les régions via un échange de contenus, en vue notamment des élections municipales.Ce partenariat a été conclu entre la station et le groupement d'intérêt économique ...

Justice, jurisprudence 27/11/2007

Lorraine. La mairie d’Amnéville assigne le géant sidérurgique Mital Steel en justice

Amnéville (Moselle) attaque en référé Mittal Steel, pour cause de bruit "assourdissant" provoqué par une aciérie du géant sidérurgique située dans la commune voisine de Gandrange, a-t-on appris le 27 novembre.Le référé introduit la semaine dernière devant le tribunal de grande instance de Thionville (Moselle) est fondé sur le ...

Aménagement du territoire 27/11/2007

Carte judiciaire: la journée du 29 novembre, point d’orgue de la mobilisation

Le 29 novembre sera probablement le moment fort de la mobilisation contre la réforme de la carte judiciaire lancée par la garde des Sceaux Rachida Dati. Des rassemblements de tous les professionnels de justice sont prévus, en ordre dispersé, à Paris et en régions.La fermeture, annoncée par la ministre, de 23 tribunaux de grande instance, de ...

Culture 27/11/2007

Les 5 régions du grand Est organiseront à tour de rôle un mini festival d’Avignon

L'association des régions françaises du grand Est envisage de pérenniser «Regards croisés», manifestion qui s'est déroulée du 22 au 24 novembre, à Troyes (Aube). Celle-ci a permis à plus de 110 directeurs de théâtre de rencontrer des compagnies sélectionnées par les services des conseils régionaux d'Alsace, de Franche-Comté, de ...

sports 27/11/2007

Un protocole d’accord entre l’ADF et Sports et territoires

Le partenariat entre l'Assemblée des départements de France et l'association Sports et territoires vient d'être officialisé par une convention. Le 21 novembre, au Salon des maires et des collectivités locales (SMCL). Yves Ackermann, vice-président de la commission culture, éducation, jeunesse, sport de l'Assemblée des départements de ...

Environnement 26/11/2007

Ile-de-France. Des mesures contre les nuisances sonores annoncées le 4 décembre

Le gouvernement annoncera des mesures concernant les nuisances aériennes le 4 décembre, a indiqué le 26 novembre Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état à l'Ecologie. Ces mesures porteront sur la réduction des nuisances globales en Ile-de-France, l'augmentation des ressources pour raccourcir les délais pour l'insonorisation et le ...

Environnement 26/11/2007

Remise des « Marianne d’Or de l’environnement » le 28 novembre au Sénat

Les 25 lauréats d'une promotion "Grenelle de l'environnement" du concours des Marianne d'Or, distingués pour leurs initiatives en faveur du développement durable, seront récompensés le 28 novembre au cours d'une cérémonie dans les salons du palais du Luxembourg. Le palmarès de cette promotion comporte les noms des maires de Dijon ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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