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Actualité - Page 4774
Les bailleurs sociaux sous la loupe de la Miilos
Dans son dernier rapport annuel, la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) revient sur les freins au développement d'une offre nouvelle. La MIILOS donne tout d'abord un bon point aux bailleurs sociaux, en notant que leur mission sociale est largement respectée. Ainsi l'enquête montre une forte progression des ...
Lorraine. Deux campagnes de communication primées
La communauté urbaine du Grand Nancy et le conseil régional de Lorraine ont été récompensés, le 10 septembre, par le magazine CB News pour leurs campagnes de communication respectives.Le Grand Nancy a remporté le prix de la meilleure création publicitaire de l'année pour sa campagne «I Love NancY», signée par l'agence Saatchi ...
La circulaire sur les écoles privées à nouveau devant le Conseil d’Etat
Parue au Bulletin Officiel le 6 septembre, la nouvelle circulaire d'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 va faire l'objet d'un recours en Conseil d'Etat par le Cnal (Comité national d'action laïque). Une première circulaire d'application était parue en décembre 2006, instaurant la participation obligatoire des communes aux ...
Les demandes de l’AMGVF en matière de logement
A l'occasion de la VIIème Conférence des villes, le 13 septembre, l'association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a présenté ses demandes au gouvernement en matière de logement. L'association lui demande de poursuivre la mise en oeuvre du droit au logement opposable. Elle demande également de faire des «intercommunalités ...
Proposition de création d’une commission des affaires européennes
Une commission parlementaire des affaires européennes pourrait être créée, en remplacement de la délégation aux affaires européenne. Devant le Comité de réflexion sur les institutions (Comité Balladur), Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européenne, a souligné dans un récent un discours que la France est le seul pays ...
Ile-de-France. Huit maires de gauche du 92
Huit maires de gauche des Hauts-de-Seine se sont "indignés", le 13 septembre dans une lettre ouverte au ministre de l'Immigration Brice Hortefeux, qu'il ait demandé aux préfets de menacer de poursuites judiciaires les maires qui aident des sans-papiers.Le préfet des Hauts-de-Seine, Pierre de Bousquet de Florian, a réagi en expliquant qu'il ...
Le ministère de l’Intérieur sonde les départements pour la répartition des recettes des radars automatiques
Le ministère de l'Intérieur envisage d'allouer aux départements une somme de 30 millions d'euros prélevée sur les recettes issues des radars automatiques. Il s'agirait de modifier l'article 49 de la loi de finances pour 2006, qui ouvre un compte d'affectation spéciale : 60 % des sommes perçues, dans une limite fixée à 140 millions ...
Formation obligatoire : les syndicats refusent les propositions du gouvernement
Houleuse, la troisième réunion de préparation du décret sur les formations obligatoires qui s'est tenue le 10 septembre au ministère de l'Intérieur s'est conclue par le désaccord des syndicats de territoriaux sur le texte proposé alors que les représentants des élus l'ont validé. Le point d'achoppement porte sur la durée des formations ...
Corse. Première destruction d’un port privé
Le premier coup de pelle mécanique de la première destruction, pour raisons écologiques, d'un port privé en Corse a été donné le 13 septembre au nord de Porticciolo, sur la commune de Cagnano, à l'est du Cap Corse."Construit il y a 39 ans sous couvert d'une association loi 1901 mais en réalité à titre privé, pour le compte des ...
La Halde offre des outils de communication aux collectivités
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a envoyé le 12 septembre un «Kit de communication» aux directeurs de la communication des 1500 plus grandes villes de France ainsi qu'aux conseils généraux et régionaux. Cet outil, présenté sur CD, met à disposition des collectivités des affiches, des ...
