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Actualité - Page 4773
Les gens du voyage déplorent des pratiques illégales et la multiplication des aires fantômes
Les associations spécialisées et les mouvements tsiganes se disent confortés par la réponse donnée par Jean-Louis Borloo, à la question du sénateur de Moselle Jean-Louis Masson au sujet des branchements provisoires des caravanes. «Le ministre confirme la jurisprudence qui considère que les raccordements provisoires ne dépendent pas de ...
Réforme de la carte judiciaire : les élus sont inquiets, le gouvernement promet du sur-mesure
Le Premier ministre, François Fillon, s'est engagé le 12 octobre à mener "jusqu'au bout" la réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois que le gouvernement proposerait du sur-mesure au monde judiciaire. "On va aller jusqu'au bout de cette réforme, on est totalement déterminés, mais on prendra en compte les arguments du terr ...
La SNCF va tester la vente de billets TER chez les buralistes « début 2008 »
La SNCF et la Confédération des buralistes ont signé le 10 octobre un accord pour tester la vente de billets de trains express régionaux (TER) dans certains bureaux de tabac à partir de "début 2008", ont-elles indiqué dans un communiqué commun. L'expérimentation se fera en Bretagne et en Champagne-Ardenne, mais le nombre de buralistes ...
La commission Attali propose des solutions iconoclastes pour le logement
Le volet logement du rapport d'étape de la commission Attali, qui sera rendu public le 15 octobre, contient des propositions déjà admises ou en voie de l'être et d'autres beaucoup plus iconoclastes, qui font déjà réagir les professionnels de ce secteur en crise. Baux à terme fixe qui ne donneront plus droit à un logement social à vie ...
Ile-de-France. Roger Karoutchi invite les maires à des groupes de travail sur le « Grand Paris »
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement Roger Karoutchi, a invité le 11 octobre les maires d'Ile-de-France à participer à des groupes de travail sur le projet de "Grand Paris", souhaité par le président Nicolas Sarkozy. Dans deux lettres envoyées respectivement aux maires de petite et de grande couronne, Roger Karoutchi ...
Nord-Pas-de-Calais. Carte judiciaire : Rachida Dati à Lille le 12 octobre
Rachida Dati commence son tour de France de la réforme de la carte judiciaire à Lille le 12 octobre. Elle sera même soutenue dans cet exercice par le Premier ministre François Fillon. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, plusieurs tribunaux de grande instance devraient être touchés avec une possible suppression de ceux d'Avesnes-sur-Helpe ...
L’ADCF publie son «Livre blanc»
Le clin d'oeil apparaît trop gros pour ne pas être remarqué. Deux ans après le très pamphlétaire «Livre noir de l'intercommunalité» des députés-maires Patrick Baudouin et Philippe Pémezec, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) fait paraître un «Livre blanc» en forme d'interpellation. «Alors que se sont engagés, en ce ...
L’AMF se mobilise pour la retransmission des matches de la coupe du monde de rugby
Dans un communiqué diffusé le 11 octobre, l'Association des maires de France (AMF) demande une renégociation "dans les plus brefs délais" de la liste des communes autorisées à retransmettre en public et sur grand écran des matches de la Coupe du monde de rugby. A défaut, l'AMF demande que soit fixée "une procédure d'acquisition des ...
Rhône-Alpes. Lyon est classée 17e ville européenne par Cushman & Wakefield
Lyon progresse très sensiblement dans le classement des 33 plus grandes villes d'affaires européennes réalisé par la société de conseil immobilier Cushman & Wakefield. Avec un bond record de 7 places, la deuxième agglomération française passe de la 24e (en 2006) à la 17e place en 2007. Seule Genève fait mieux en gagnant 8 places (de 20e ...
Projet de loi contre les chiens dangereux
La ministre de l'Intérieur a présenté, le 11 octobre en conseil des ministres, un projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Au lendemain des accidents, dont certains mortels, provoqués par des chiens ayant attaqué leurs maîtres ou des personnes fragiles, ce texte ...
