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Actualité - Page 4773

Elections 14/09/2007

Jack Lang favorable au droit de vote des étrangers pour les élections locales

Le député PS Jack Lang s'est prononcé le 14 septembre pour que les étrangers résidant en France obtiennent le droit de vote aux élections locales, une mesure qui devrait figurer selon lui dans le préambule de la Constitution française."J'aimerais que le préambule de notre Constitution soit enrichi de dispositions nouvelles, notamment le ...

Handicap 14/09/2007

Aquitaine.Installation du comité local du FIPHFP

Le comité local aquitain du Fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés dans la fonction publique (FIPHFP) vient d'être officiellement lancé, le13 septembre à Bordeaux. Son objectif : accompagner les employeurs publics des trois fonctions publiques (territoriale, hospitalière, d'Etat) pour qu'ils atteignent le taux d'emploi de 6 ...

Sécurité 14/09/2007

Dix-huit maires du Nord interpellent Michèle Alliot-Marie sur les mini-motos et les quads

Dix-huit maires de villes de l'agglomération lilloise de diverses tendances politiques, ont écrit le 13 septembre à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour l'interpeller sur les "problèmes de sécurité" et les "nuisances" causés par les mini-motos et les quads."La circulation de ces engins (pocket bikes, quads et boosters ...

Intercommunalité 14/09/2007

La France n’entend pas réformer la mutualisation des services

Dans un avis motivé, dévoilé le 27 juin sous la forme d'un communiqué de presse, la Commission européenne enjoignait la France à réviser sa législation en matière de mise à disposition d'un service d'une commune au profit d'un EPCI. Elle considérait que cette procédure «dont les modalités, et notamment la rémunération, sont fixées ...

Associations 14/09/2007

Nord-Pas-de-Calais. La Nord adopte une charte avec les associations

Pour inscrire ses relations dans la durée et «le respect des valeurs partagées», le conseil régional Nord-Pas-de-Calais vient de se doter d'une «charte d'engagements réciproque» avec le monde associatif. Considérant les associations comme des acteurs essentiels de la vie régionale, la région a ouvert depuis plusieurs mois une démarche ...

Elus 14/09/2007

Michel Destot, élu président de l’AMGVF

Michel Destot (61 ans), député-Maire de Grenoble (Isère), a été élu, le 13 septembre, président de l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), dans le cadre de la 7è Conférence des villes. Maire de Grenoble depuis 1995, Michel Destot est également vice-président de La Métro, Communauté d'Agglomération de Grenoble et ...

Finances 14/09/2007

La DGF conservera finalement son indexation initiale

Bonne surprise pour les collectivités. Alors que le Premier ministre avait annoncé, il y a quelques semaines, que les concours de l'Etat aux collectivités locales ne seraient plus indexés l'an prochain que sur la seule inflation (hors croissance), la ministre de l'Intérieur a indiqué, le 13 septembre, devant la 7e conférence des maires des ...

Environnement 14/09/2007

Jean-Louis Borloo annonce un « plan de bataille » pour traiter les eaux usées

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé le 14 septembre à Biganos un "plan de bataille" pour le traitement des eaux usées menaçant les collectivités récalcitrantes, dont les stations ne sont pas en conformité, de l'arrêt des subventions de fonctionnement.Le ministre a lancé "un appel solennel sur le problème de l'eau (ndlr ...

Social 14/09/2007

Xavier Bertrand dévoile le prochain « plan autisme »

"L'accueil de jour, l'hébergement temporaire et l'aide aux familles" sont les pistes de travail lancées par Xavier Bertrand, le ministre de la Solidarité, auprès du comité de suivi de l'autisme, selon un courrier du ministre.Ce comité de réflexion et de proposition sur l'autisme et les troubles envahissants du développement, installé à ...

Culture 13/09/2007

La gratuité des musées sera expérimentée au premier semestre 2008

La gratuité des musées sera expérimentée au premier semestre 2008 dans neuf musées, à Paris et en région, a annoncé la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel.Cette expérimentation, souhaitée par le président de la République, va être lancée avec la question de savoir "comment faire venir des publics qui ne ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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