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Actualité - Page 4772

Environnement 06/07/2007

Une plage française sur cinq menacée de déclassement d’ici 2015

Une plage française sur cinq serait "déclassée", et 33 d'entre elles interdites au public, si l'on appliquait aujourd'hui les normes environnementales européennes prévues pour 2015, selon une étude publiée par l'association Surfrider Foundation Europe.Cette association, qui milite pour la sauvegarde du littoral, a étudié les conséquences ...

Justice, jurisprudence 06/07/2007

Ile-de-France. Le tribunal déboute Clear Channel, attribuant les vélos parisiens attribués à JCDecaux

Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a été débouté par le tribunal administratif de Paris qu'il avait saisi pour contester l'attribution à JCDecaux du marché d'affichage et de vélos en libre-service de la capitale.Clear Channel "prend note de la décision de justice", rendue le 4 juillet, et "va examine ...

Logement 06/07/2007

Une territoriale et un prêtre rejoignent le cabinet de Christine Boutin

La directrice de la politique de la ville de Montfermeil, Christine de Chefdebien, vient d'être nommée conseillère technique chargée de la politique de la ville auprès de la ministre du logement et de la ville, Christine Boutin. Fait original, le cabinet ministériel accueille également un prêtre, Jean-Marie Petitclerc, acteur social ...

Santé 06/07/2007

Basse-Normandie. Caen la Mer traite les déchets de soins à risques

La communauté d'agglomération de Caen la Mer dans le Calvados, qui regroupe 29 communes et totalise 226 579 habitants, a pris en charge le premier juillet la collecte et le traitement des déchets de soins à risques (seringues, lancettes, aiguilles, etc.). «Nous sommes partis d'un double constat», explique un porte-parole de la collectivité ...

Associations 06/07/2007

Un nouveau président pour l’AMGVF le 13 septembre

Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes chargé de la Coopération et de la francophonie, démissionnera officiellement de la présidence de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), le 13 septembre, lors de la VIIè Conférence des villes organisée à Paris. Le ...

Justice, jurisprudence 06/07/2007

Bourgogne. Le tribunal administratif condamne l’Etat à payer 980 000 euros à la commune de Dijon

L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif de Dijon à verser à la commune de Dijon une provision de 980 937,39 euros au titre des charges assumées par la commune en matière de gestion des demandes des passeports et des cartes nationales d'identité. La ville contestait deux décrets de 1999 et 2001 qui transféraient aux ...

Gouvernement 06/07/2007

Eric Woerth annonce une nouvelle loi de simplification administrative

Eric Woerth, qui s'exprimait en clôture des 6e rencontres internationales de la gestion publique au ministère des Finances, a indiqué qu'il allait lancer un nouveau "plan d'allégement des charges administratives sur trois ans", de 2008 à 2010.En attendant, le ministre a promis de "porter très rapidement" une troisième loi de simplification ...

Justice, jurisprudence 06/07/2007

Rhône-Alpes. Procès du SDIS-73 : jugement mis en délibéré au 21 septembre

Le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le tribunal correctionnel de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble de Chambéry en 2002, s'est achevé le 6 juillet par les plaidoiries de la défense.Le jugement de cette affaire, dans laquelle des pompiers étaient poursuivis pour ...

Education 06/07/2007

Entre 200 et 300 dérogations supplémentaires par académie du fait de l’assouplissement de la carte scolaire, selon Xavier Darcos

Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a affirmé le 4 juillet que l'assouplissement de la carte scolaire devrait entraîner environ 200 à 300 dérogations supplémentaires par académie."Nous allons avoir quelque chose comme 200 ou 300 mouvements de dérogations supplémentaires par académie", collèges et lycées confondus, a-t-il ...

Développement économique 05/07/2007

Languedoc-Roussillon. L’incubateur de Montpellier agglomération noue des partenariats aux Etats-Unis

Le Centre européen d'entreprises et d'innovation de Montpellier agglomération (CEEI) a signé, le 4 juillet, des conventions de partenariat avec deux incubateurs américains, William M. Factory Small Business Incubator, basé à Tacoma (agglomération de Seattle), et RPI Incubator, à Troy (Etat de New York). Ces accords, signés pour trois ans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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